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Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 26 03 2012
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 26 03 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation,
1
PROCES –VERBAL DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance du 26 mars 2012
____
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 20 mars 2012
Procès-verbal des délibérations affiché le 28 mars 2012
__________________________________________________________________________________
L’an deux mille douze, le 26 mars à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre DIRATCHETTE
Présents : Guy ALIPHAT, Raymonde AUTIER BOTELLA, Fabienne AYENSA, Serge CHAULET, Frédéric CORRET, Alain CUBURU, Philippe DELGUE, Alexandre DELION, Pierre DIRATCHETTE, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Monique ETCHEVERRY Xabi IRIGOYEN, Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Bernadette LARQUERE, Sébastien LASSEGUETTE, Olivier MARCARIE, Jean-Louis ROUX, Lionel SANDERSON
Absents : Marie LEHOUELLEUR, David BERHONDE (procuration à F. AYENSA)
Secrétaire de séance : Bernadette LARQUERE
____________________________________________________________________________________
1/ Compte administratif 2011 (budget principal et budgets annexes)
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif de l’exercice 2011 et arrête ainsi les comptes (budget principal et budgets annexes) :
Budget principal
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Prévu : 2 006 790 Prévu : 1 751 038 Réalisé : 1 667 543,06 Réalisé : 639 791,01 Restes à réaliser : 1 115 878
Recettes Recettes
Prévu : 2 006 790 Prévu : 1 751 038 Réalisé : 2 083 957,67 Réalisé : 728 682.54 Restes à réaliser : 664 420
Résultat : 416 414,61 Résultat : 88 891.53 Résultat global : 505 306,14 2
Budget annexe des caveaux
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Prévu : 10 060 Prévu : 4 825
Réalisé : 6 875,34 Réalisé : 4 815,63
Recettes Recettes
Prévu : 10 060 Prévu : 10 873
Réalisé 6 875,56 Réalisé : 7 695,47
Résultat 0,22 Résultat 2 879,84 Résultat global : 2 880,06
Budget annexe du local commercial
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Prévu : 14 470 Prévu : 12 871
Réalisé : 3 586,05 Réalisé : 12 868,60
Recettes Recettes
Prévu : 19 293 Prévu : 12 871
Réalisé : 19 275,77 Réalisé : 6 290,98
Résultat 15 689,72 Résultat -6 577,62 Résultat global : 9 112,10
Budget annexe du restaurant Joanto
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Prévu : 0 Prévu : 67 200
Réalisé : 0 Réalisé : 0
Recettes Recettes
Prévu : 0 Prévu : 67 200
Réalisé : 0 Réalisé : 0
Résultat 0 Résultat 0
2/ Comptes de gestion 2011 (budgetprincipal et budgets annexes)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion (budget principal et budgets annexes) dressés pour l’exercice 2011 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.
3/ Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011, décide d’affecter en section d’investissement :
Budget principal : 416 414,61 €
Budget local commercial : 6 580,00 € 3
4/ Taux des impôts locaux
M. MARCARIE, Adjoint aux Finances, expose que l’année 2011 a été marquée par une importante réforme de la fiscalité locale. Pour l’année 2012, il propose d’adopter les mêmes taux qu’en 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition pour l’année 2012 et précise les produits attendus ainsi qu’il suit :
Taxes Bases 2011
effectives
Taux 2011 Bases 2012
prévisionnelles
Taux 2012 Produits
2012
T.H. 2 859 267 € 20,42 % 2 974 000 € 20,42 % 607 291 € T.F.B. 1 726 244 € 16,25 % 1 854 000 € 16,25 % 301 275 € T.F.N.B. 63 962 € 35,04 % 64 700 € 35,04 % 22 671 € CFE 463 096 € 20,56% 460 100 € 20,56 % 94 597 € TOTAL 1 025 834€
5/ Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 2e classe
M. le Maire indique qu’il convient de renforcer le service technique afin, notamment, de lui confier davantage de travaux en régie et des missions accessoires actuellement assurées par les élus ; il propose de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 2e classe afin de renforcer le service technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 2e classe à compter du 16 avril 2012,
- Décide que cet emploi sera doté de la rémunération afférente à l’échelle indiciaire applicable aux adjoints techniques territoriaux de 2e classe et du régime indemnitaire accordé par la collectivité aux fonctionnaires de même grade.
6/ Dotation allouée aux écoles publiques
M. le Maire indique que, chaque année une dotation de fonctionnement, calculée en fonction du nombre d’élèves de chacune des écoles, est intégrée au budget communal, et ventilée dans les différents articles budgétaires.
La gestion en est confiée aux directeurs d’écoles qui en disposent en fonction de leurs besoins : fournitures scolaires, documentation, activités éducatives et frais annexes (transports), petit équipement, frais de télécommunications et maintenance des matériels (photocopieur, ordinateurs…)
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de calculer la dotation 2012 aux écoles publiques sur la base d’un forfait par élève de 91 €.
7/ Coût moyen de fonctionnement d’un élève fréquentant les écoles publiques de la commune et participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Vincent
M. le Maire indique que le coût moyen de fonctionnement d’un élève fréquentant l’une des écoles publiques de la commune s’établit, pour 2011, à 582,52 €. 4
Ce coût est calculé à partir des dépenses supportées par la collectivité : dépenses éducatives, dépenses liées à l’occupation des bâtiments (gaz, électricité, eau, entretien et maintenance d’une façon générale) et dépenses de personnel (ATSEM, personnel d’entretien).
La participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Vincent est calculée sur cette base que multiplie le nombre d’élèves domiciliés à BRISCOUS fréquentant cette école, soit 58 élèves au 1er janvier 2012.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ARRETE le coût moyen de fonctionnement d’un élève fréquentant l’une des écoles publiques de la commune à 582,52 €,
- FIXE la participation annuelle de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Vincent à 582,52 € X 58 élèves, soit 33 786 €.
8/ Subventions aux associations
Dans le cadre du budget communal, les subventions listées dans le tableau annexé sont allouées aux associations locales.
9/ Bourses communales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une bourse communale de 70 € aux 30 étudiants de la commune poursuivant des études supérieures en ayant fait la demande.
10/ Budget primitif 2012 : budget principal et budgets annexes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2012 :
Budget principal
Section de fonctionnement : 2 036 574 €
Section d’investissement : 2 184 938 € (Y compris restes à réaliser 2011)
Budget annexe des caveaux
Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 3 680 € Dépenses : 4 920 €
Recettes : 3 680 € Recettes : 6 060 €
Budget annexe du local commercial
Section de fonctionnement : Section d’investissement : € Dépenses : 14 598 € Dépenses : 13 578 €
Recettes : 19 401 € Recettes : 13 578 €
Budget annexe « restaurant »
Section d’investissement : 572 000 €
11/ Bail à ferme Antton AMESTOY
M. JOCOU, Adjoint au Maire, expose que deux agriculteurs ayant pris leur retraite ont résilié les baux ruraux qui les liaient à la commune. Il convient de redonner ces terrains communaux en location.
Il précise que le loyer doit être compris entre des minima et maxima fixés chaque année par arrêté préfectoral et déterminés en fonction de la zone et de la catégorie de terres 5
auxquelles appartient le terrain objet du bail, et que par ailleurs, sur une exploitation donnée, la valeur locative d’un hectare de lande est égale au cinquième de la valeur locative d’un hectare de terre de la même exploitation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant :
- que les terrains se trouvent dans la zone n° 1 (Vallée de l’Adour) ; - qu'il s'agit de terrains de 3ème catégorie au sens de l'arrêté préfectoral n° 98-D-2178 du 25 septembre 1998 ;
- qu'en fonction de ces données, l'arrêté préfectoral n° 201125160006 du 8 septembre 2011 fixe le loyer minimum à 112,10 € par hectare et le loyer maximum à 129,52 € par hectare,
- DECIDE de louer à M. Antton AMESTOY, les parcelles communales cadastrée ZO 1p, ZO 13p, ZP 12, ZP 42p, ZP 14, ZS 25, ZM 31, d’une superficie totale de 22ha 62a 20ca, dont 10ha 46a en prairie, 12ha 16a 20ca en lande, pour un fermage annuel de 1 445,24 € ; - DECIDE que les locations donneront lieu à un bail à ferme, pour une durée de neuf années, commençant à courir le 1er mai 2012,
-ADOPTE les termes du bail à ferme tels que présenté,
-AUTORISE le Maire à signer le bail proposé.
12/ Palombières
M. Pascal JOCOU, Adjoint au Maire, expose que les baux de location des emplacements de palombières sont arrivés à expiration et qu’il convient de les renouveler.
Il propose de les renouveler par adjudication, pour une période de sept ans, et donne lecture du cahier des charges.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le cahier des charges ci-annexé,
- DESIGNE M. Pascal JOCOU et Mme AUTIER-BOTELLA, conseillers municipaux, pour faire partie du bureau d’adjudication, qui comprend également le maire, le receveur municipal, l’ingénieur chef de centre de l’ONF, et le président de la société de chasse de BRISCOUS.
BRISCOUS, le 28 mars 2012
Le Maire,
Pierre DIRATCHETTE 6