Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 4 09 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 11 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 12 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 03 2017
Conseil Municipal - conseil municipal 110325
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 04 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 09 2018l
Conseil Municipal - conseil municipal du 5 01 2018
Procès Verbal - pv conseil municipal
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 06 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 09 2017
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 09 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Procès-verbal des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 5
Convocation adressée le 21 septembre 2017
Procès-verbal des délibérations affiché le 2 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept le vingt-cinq du mois de septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la
présidence de Mme Fabienne AYENSA
Présents : Fabienne AYENSAS, Christine BIZEAU, Philippe DELGUE, Maryannick DOYHENARD, Jonathan DUHAU,
Patrick ELIZAGOYEN, Mado ROULLIER, Monique ETCHEVERRY, Eliane ITHURBIDE, Danielle LABROUCHE-DASSE,
Annie LAGRENADE, David LARREGUY, Jean-Baptiste LARROQUE, Sophie LOUIT, Jean-Michel OSPITAL, Jean-Louis
ROUX.
Absents: Sophie BAGNERIS (procuration à Fabienne AYENSA), Serge CHAULET (procuration à Annie
LAGRENADE), Florence DOYHAMBEHERE (procuration à Maryannick DOYHENARD), Pascal JOCOU (procuration à
Patrick ELIZAGOYEN), Thierry LAFITTE, Peio LARRAMENDY (procuration à Jonathan DUHAU), Olivier MARCARIE.,
Secrétaire de séance : Patrick ELIZAGOYEN
1/ Indemnité de gardiennage de l’église
Les circulaires ministérielles relatives aux indemnités de gardiennage des églises communales fixent à
479.86 € pour l’année 2017, le plafond indemnitaire pour un gardien résidant dans la commune.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- DECIDE de fixer l'indemnité de gardiennage de l’église à 479.86 € pour 2017, le versement étant effectué sur le compte de l'Association d'Education Populaire de BRISCOUS.
2/ Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que tous les ans, l'Etat affecte une dotation aux
communes de moins de 10000 habitants, dont la répartition est proposée par le
Département, prélevée sur le produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
Les opérations éligibles concernent essentiellement la construction d’abribus, les aires d'arrêt
les aires de stationnement devant les établissements scolaires, la création de chemins
piétonniers pour assurer la sécurité des piétons, les aménagements relatifs à l'accessibilité
aux transports pour les personnes handicapées et la remise en état de la voirie communale à
la suite d’intempéries pour maintenir un niveau de sécurité des usagers de la route. L'aide est calculée au prorata du montant des factures certifiées par le Trésorier et est
plafonnée à 80% du montant total de l'opération.
L’enveloppe du produit des amendes de police est ensuite répartie au prorata du montant des dossiers présentés.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental, pour la
création d’un chemin piétonnier dans la portion allant du mur à gauche Lokarri au pont
menant vers l’école des Salines.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-_D'autoriser Mme le Maire à solliciter du Département la subvention la plus élevée
possible
3/ Demande de subvention au Conseil Départemental pour la voirie communale 2017
M. Patrick ELIZAGOYEN adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal qu’en 2017 est mis en
place par le Conseil Départemental un nouveau dispositif d’aide financière aux communes
pour le maintien de leur patrimoine existant et des services à la population au titre des espaces
publics, des bâtiments, de l’eau et de l'assainissement. Ce soutien financier s'adresse en
priorité aux communes rurales dont notre commune fait partie.
La catégorie « espaces publics » comprend les travaux de maintien du patrimoine existant
pour la voirie. Celle-ci inclue les travaux de maintien de la voirie communale.
Les critères d'éligibilité retenus sont le potentiel financier 2016 par habitant hors coût de maintien de sa voirie communale et l'effort fiscal des communes.
Briscous peut ainsi prétendre à un taux d'intervention de 45 % avec un plafond de travaux de
voirie de 62 555.00 £ soit une subvention du 28 149.75 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D’autoriser Mme le Maire à solliciter du Conseil Départemental la subvention
correspondante.
&/ Demande de subvention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la vidéo protection
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application du plan national de prévention
de la délinquance et d'aide aux victimes approuvé le 2 octobre 2009 par le comité
interministériel de prévention de la délinquance, le développement de la vidéo protection
constitue une des priorités d'intervention du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Les projets d'installation de caméras sur la voie publique sont éligibles à ce fonds et le taux de
subvention sont calculés dans le cadre d’une fourchette de 20% à 50% (50% étant le taux
accordé aux projets en Zone de Sécurité Prioritaire) au regard du caractère prioritaire du
projet et de la capacité financière du porteur du projet après avis de la gendarmerie.
Le Complexe sportif de Lokarri étant régulièrement vandalisé, un devis estimatif d’un montant de 4 058.12 € TTC (3381.75 € HT) a été établi pour l'installation de 5 caméras.
Ouï l'exposé de Mme Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- _ Autorise Mme le Maire à solliciter auprès du FIPD la subvention la plus élevée possible.
-__ Autorise Mme le Maire à signer tous les documents y afférents
S/ Transports scolaires : avenant au marché
Mme le Maire expose que suite au retour à la semaine de quatre jours depuis la rentrée scolaire du 4
septembre 2017, il convient de prendre un avenant au marché passé avec la Société Autocars du Sud- Ouest pour les trois circuits de la commune :
Circuit n° 1 : Uspuria - Ecole du Bourg - Ecole des Salines
Circuit n°2 : Ecole des Salines - Ecole du Bourg
Circuit n°3 : Pilota-Plaza - Ecole des Salines.
Le coût annuel ainsi modifié s'élève à :
Circuit n° 1 : 26 948.02 € TTC
Circuit n° 2 : 16 658.18 € TTC
Circuit n° 3 : 12 560.62 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant correspondant
Le Maire,
Fabienne AYENSA