Arrêté - AR 2022 042 autorisant un débit de boissons – Fête de la moto

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Arrêté - AR 2022 042 autorisant un débit de boissons – Fête de la moto Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 042 autorisant un débit de boissons – Fête de la moto)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Santé, Arrêté autorisant un débit de boissons - Fête de la moto

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bus L

Liberté , Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE AR_2022_042 L'ARIÈGE

RS ARRÊTÉ MUNICIPAL

COMMUNE DE autorisant un débit de boissons - SOUEIX-ROGALLE Fête de la moto

LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles 1.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu ie décret n°2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ;

Vu la demande présentée par Monsieur Hubert DUFFAU, président de l'association “Occitania

Team";

ARRÊTE

Article premier : Monsieur Hubert DUFFAU, président de l'association "Occitania Team”, est

autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion d'une fête de la moto organisée par l'association le 25 juin 2022 de 11h00 à 02h00. La vente de boissons alcoolisées ne sera pas autorisée au delà de 2h00.

Monsieur Hubert DUFFAU, président de l'association "Occitania Team” est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

+ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

+ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool

pur.

Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en

particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,

les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.

Délois et voies de recours : ia présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa

publication.

375Arrêté autorisant un débit de boissons - Fête de la moto

Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 4 : Monsieur le secrétaire de mairie, Monsieur le président de l'association et Monsieur le

commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles, La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à Soueix-Rogalle, le 20 juin 2022,

Christiane BONTÉ, Maire

Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa

publication.