Arrêté - AR 2022 045 modifiant l'arrêté n°AR 2022 042 – Débit de boissons – Fête de la moto

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Arrêté - AR 2022 045 modifiant l'arrêté n°AR 2022 042 – Débit de boissons – Fête de la moto Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 045 modifiant l'arrêté n°AR 2022 042 – Débit de boissons – Fête de la moto)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Arrêté modifiant l'arrêté n°AR_2022_042 - Débit de boissons - Fête de la moto

7

(es L

Liberté » Égalité + Fraternié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE AR_2022_045 L'ARIÈGE

eee ARRÊTÉ MUNICIPAL

COMMUNE DE modifiant l'arrêté n°AR_2022_042 -

SOUEIX-ROGALLE Débit de boissons - Fête de la moto

LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE

Vu l'arrêté n°’AR_2022_C42 en date du 20 juin 2022 autorisant un débit de boissons :

Vu la demande présentée par Monsieur Hubert DUFFAU, président de l'association "Occitania

Team :

ARRÊTE

Article premier : L'autorisation mentionnée à l'article premier de l'arrêté susvisé concerne aussi le

26 juin de 11h00 à 02h00.

Article second : Monsieur le secrétaire de mairie, Monsieur le président de l'association et

Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à Soueix-Rogalle, le 23 juin 2022,

Christiane BONTÉ, Maire

Délais et voies de recours : fa présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivont sa

publication.