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Arrêté - arrete 2025 43 voi eiffage route chemin adolphe marais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 43 voi eiffage route chemin adolphe marais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2025
43
VOI
ARRETE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
Du
01/12/2025
pendant
2 semaines
et si nécessaire
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Chemin
Adolphe
Marais -
entreprise
EIFFAGE
ROUTE
Le
maire
de
la
commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
la
compétence
d'entretien
de
voirie
détenue
par
la
CCPHB
VU
la
demande
de
l’entreprise
Eiffage
Route
- 66
Route
des
Entreprises
—
ZAC
de
Rogerville
76430
OUDALLE
- Damien
LELANDAIS
- Conducteur
de
Travaux
Principal
- 06
58
26
00
99,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
Eiffage
Route
est
autorisée
à
fermer
la
circulation
(sauf
riverains)
et
interdire
le
stationnement
afin
d’effectuer
les
travaux
de
réfection
de
revêtement
de
chaussée
- Chemin
Adolphe
Marais.
à partir
du
lundi
01/12/2025
pour
2 semaines
et si nécessaire jusqu’à
la fin des travaux.
ARTICLE
2
La
signalisation
sera mise
en place
et entretenue
par
les soins
et à la charge
de
l’entreprise
responsable
des
travaux,
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur,
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication,
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à l’entreprise,
à Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
à la CCPHB
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le 27/11/2025
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur