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Arrêté - arrete 2025 20 voi enedis cpa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 20 voi enedis cpa)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2025
20
VOI
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
ENEDIS
CPA
Stationnement
de
nacelle
pour
changement
de
matériel
dans
le coffret
de
branchement
client
du
08/10/2025
pour
1 jour
et jusqu’à
la fin
des
travaux
si nécessaire
Le
maire
de
la commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
les pouvoirs
de Police
qui
nous
sont conférés,
CONSIDERANT
la demande
de
ENEDIS
CPA,
représentée
par
AUBERT
Sylvie
(09
70
83
19
70)
de
procéder
aux
travaux
indiqués
ARRETE
ARTICLE
1
L’entreprise
ENEDIS
CPA
(660
rue
St Exupéry
—
14760
BRETTEVILLE
SUR
ODON)
est
autorisée
à fermer
la circulation
pendant
1 jour
« empiétement
sur
chaussée
» Route
de
la Vallée
d’Ingres
entre
le 08/10/2025
et la fin des
travaux.
ARTICLE
2
La pose,
la dépose
et la maintenance
de
la signalisation
sera mise
en place
et entretenue
par
les
soins
et à la charge
de
l’entreprise
responsable
des
travaux,
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un délais
de deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou de publication,
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à l’entreprise. Gonneville/Honfleur
le
17/06/2025
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur