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Déliberation - 29 2024 Convention de Mise A Disposition du Minibus AUX Assos Bernayennes
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2024 Convention de Mise A Disposition du Minibus AUX Assos Bernayennes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2024
Délibération n° 29-2024 Votants pour : 30
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Mickaël PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Pierre BIBET, Frédérique
PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence
BEATRIX, Julien LEFEVRE, Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT, François
VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sabrina BECHET à Pierre BIBET, Guillaume WIENER à Thérèse FICHET, Jérôme VARANGLE à
Mickaël PEREIRA, Valérie DIOT à Camille DAEL, Françoise ROUTIER à Louis CHOAIN, Chantal HERVIEU à
Laure BONMARTEL, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, Pascal GRIHAULT à Claire PITETTE, Sandrine BOZEC à
Ulrich SCHLUMBERGER, Laurence CAUSIER-LEMIRE à Pascal DIDTSCH
Absents : Sara FERAUD, Pascal SEJOURNE, Justine PIQUOT
Date de la convocation : Mercredi 15 mai 2024
Secrétaire de séance : Mickaël PEREIRA
Objet :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINI-BUS DE LA VILLE AUX ASSOCIATOINS
BERNAYENNES
Exposé des motifs :
La Ville de Bernay dispose de deux minibus 9 places. Afin de faire rouler ces véhicule lorsqu’elle
ne les utilise pas pour les besoins de ses services, la Ville souhaite les mettre à disposition des
associations bernayennes.
Cette mise à disposition constitue une mesure visant à soutenir et à encourager les initiatives
associatives locales. En facilitant l'accès à un moyen de transport, la municipalité contribue à
renforcer le dynamisme du tissu associatif. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de
promouvoir la cohésion sociale et de garantir l'égalité des chances en permettant à tous les
citoyens de bénéficier des activités proposées par les associations.
La mise à disposition se fera à titre gratuit, les associations prenant à leurs charges les frais de
carburant et les dégâts éventuellement occasionnés. Les conditions de la mise à disposition sont
présentées dans la convention ci-annexée.
La Ville s’engage à garantir une utilisation juste et équitable entre toutes les associations. Par la
présente, elle affirme son engagement en faveur du développement associatif.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la convention de mise à disposition
des minibus municipaux ci-annexée. 2
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le projet de convention ci-annexé
Considérant la volonté municipale de soutenir et de favoriser les actions des associations locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
D’APPROUVER la convention de mise à disposition des minibus de la Ville aux associations
bernayennes, telle que présentée en annexe.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents,
notamment les avenants.
Pour copie certifiée conforme