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Déliberation - 20 DELIBERATION MISE A Disposition du Poste Danimateur BAC
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 20 DELIBERATION MISE A Disposition du Poste Danimateur BAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 93-2022 Votants pour : 30
Rapporteur : Pierre BIBET Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-deux, le 29 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET,
Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Chantal HERVIEU, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Camille DAEL à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Julien LEFEVRE à Gérard
LEMERCIER, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Françoise TURMEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR DE GESTION
BAC ENTRE LA VILLE DE BERNAY ET LE SAEP3R
Exposé des motifs :
Le rapporteur informe les membres du conseil municipal que le 11ième programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie 2019-2024 s’inscrit dans la mise en œuvre de la reconquête de la qualité de l’eau.
Le captage des Bruyères, exploité par la Ville de Bernay, est classé prioritaire au titre du Grenelle de l’environnement. Une étude BAC a été engagée depuis 2015 et un premier programme d‘action est en cours de mise en œuvre.
Les captages de la Bigotière (classé prioritaire Grenelle de l’Environnement) et des Mollents (classés sensibles SDAGE 2022-2027) sont exploités par le SAEP3R (Syndicat d’Adduction en Eau Potable de la Région Risloise et Rugloise).
Chaque étude BAC nécessite pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’actions, le recrutement d’un animateur de gestion BAC.
Depuis 2015, il a été décidé de mutualiser et de partager un unique animateur BAC entre la ville de Bernay et le SAEP3R. Depuis 2019, cette animation était assurée par Monsieur Nicolas LUZE au SAEP3R selon la répartition de son temps de travail suivante :
Juillet 2019/Juin
2020
Juillet 2020/Juin
2021
Avenant n°1
Juillet
2021/Décembre
2021
Avenant n°2
Janvier
2022/Juin 2022
Avenant n°3
Bernay 30 % 40 % 40 % 10 %
SAEP3R 70 % 60 % 60 % 90 %
À la suite du recrutement de Monsieur Nicolas LUZE par la Ville de Bernay depuis le 1er août 2022 et dans l’attente du recrutement d’un nouvel animateur au sein du SAEP3R, il a été convenu la mise à disposition de cet agent pendant 5 mois renouvelables jusqu’au 31 décembre 2022. 2
Pour rappel, ce poste est financé à 80 % par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. La mise à disposition de cet agent sera de 10 jours sur les 58 jours de temps d’animation du 1er août au 31 décembre 2022 conformément à la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie.
Délibération :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la convention de mise en disposition de l’animateur de gestion BAC entre la ville de Bernay et
le SAEP3R ci-annexée ;
Vu l’avis de la commission Développement Territorial Durable, Amélioration du cadre de vie,
Tranquillité Publique en date du 24 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à
signer la convention de mise à disposition de l’animateur BAC entre la Ville de Bernay et le
SAEP3R.
Pour copie certifiée conforme