Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 10 mars 2026
Arrêté - 3 Conseil du 10 juillet 2020
Déliberation - Deliberations du 19 juillet 2022
Déliberation - Deliberations du 16 juillet 2024
Déliberation - Deliberations du 11 avril 2024
Déliberation - 4 Conseil du 28 juillet 2020
Déliberation - Deliberations du 18 02 2025
Déliberation - Deliberations du 8 octobre 2025
Déliberation - Deliberations du 25 mars 2026
Déliberation - Deliberation du 05 juin 2026
Déliberation - Deliberations du 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT VITTE
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Pubiié le 24.0 +. 2S
ID : 087-218718609-20250710-2025_14-DE
Délibération n° 2025/14 en date du 10 juillet 2025 portant sur la redevance d’occupation du domaine public d'ORANGE
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le dix juillet deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, suivant convocation en date du trois juillet, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres
En exercice Il
Présents 08
Votants 08
Pour 08
Contre 0
PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Soumagnas et Mmes Prévost, Broussouloux, Delort
ABSENTS EXCUSES : Mr Arnaud et Mme Surget
ABSENT : Mr Clédat
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article R20-52 stipulé dans le décret 97- 683 du 30 mai 1997, relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L 47 et L 48 du Code des postes et télécommunications définissant le barème maximum applicable pour le calcul de la redevance d'occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après examen du dossier présenté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
>. Approuve l'inventaire des réseaux et sollicite dès à présent Orange pour le reversement de cette redevance au titre de l’année 2025 dont le montant s'élève à 1 382.51 €
> Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette à l'encontre
d'Orange.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé KEISER Stéphane PREVOST Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le 24.©O4,22S
ID : 087-218718609-20250710-2025_15-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2025/15 en date du 10 juillet 2025 portant sur la redevance d'occupation du domaine public d'ENEDIS
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le dix juillet deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, suivant convocation en date du trois juillet, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keïiser, Dessane, Wagner,
Émexercice 11 Soumagnas et Mmes Prévost, Broussouloux, Delort
Présents 08 ABSENTS EXCUSES : Mr Arnaud et Mme Surget
Vitnts 08__| ABSENT : Mr Clédat Pour 08
Contre 0
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Et, en conséquence, il propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public, tel que proposé, au taux maximum prévu par le décret ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 1.5770 % soit :
241 € pour l’année 2025
Le Conseil Municipal, après examen du dossier présenté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
> Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics, de
transport et de distribution d'électricité.
> Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de 241.00 € à l'encontre d'ENEDIS.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé KEISER Stéphane PREVOST Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publiéle 21.04. es
ID : 087-218718609-20250710-2025_16-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2025/16 en date du 10 juillet 2025 portant sur le transfert
de la compétence « assainissement collectif» à la Communauté de
Communes Briance Sud Haute-Vienne
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le dix juillet deux mille vingt-cinq, à vingt
heures trente, suivant convocation en date du trois juillet, sous la présidence du Maire,
Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de . |
membres PRESENTS: Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Enexercice Il Soumagnas et Mmes Prévost, Broussouloux, Delort
Présents 08 ABSENTS EXCUSES : Mr Arnaud et Mme Surget
Jon 08_| ABSENT : Mr Clédat Pour 07
Abstenu O1
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 52 14-16, et
L. 5211-17;
Vu lo loi NOTRe du 7 août 2015 qui prévoit le transfert des compétences « eau et
assainissement » obligatoire au 1° janvier 2020 :
Vu l’article ler de la loi 2018-702 du 3 août 2918 relative la mise en œuvre du transfert
des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ÿ
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique, qui revoit notamment les dispositions de la loi NOTRe :
Vu la proposition de loi engageant la suppression de l'obligation de transfert des
compétences eau et assainissement aux intercommunalités votée au Sénat le 17 octobre
2024;
Vu la Loi n°2025-327 du vendredi 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des
compétences « eau » et « assainissement »
À ce titre, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal sa volonté de
transférer, à dater du 1% janvier 2026, la totalité de la compétence « Assainissement
Collectif » à la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne ;
Ce transfert de compétence implique que la Communauté de Communes sera substituée
à la Commune pour l'exercice de l'intégralité de la compétence « Assainissement
Collectif » que la Commune exerçait précédemment ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 7 voix pour et 1 voix d’abstention,
des membres présents :
> Décide de transférer, à dater du 1° janvier 2026, la totalité de la compétence
« Assainissement Collectif» exercée par la Commune à la Communauté de
Communes Briance Sud Haute Vienne, étant précisé que cette structure exploitera ce Service Public d'Intérêt à Caractère Industriel et Commercial au travers une
régie ;
> Prend acte que ce transfert de compétence implique que la Communauté de
Communes sera substituée à la Commune pour l'exercice de l'intégralité de la
compétence « Assainissement Collectif» que cette dernière exerçait
précédemment ; Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le 2), 04. D2S
ID : 087-2187 18609-20250710-2025_16-DE
>. Subordonne la réalisation de ce transfert de compétence au respect des conditions
suivantes :
“Sur le plan patrimonial : Il est rappelé que la Commune est propriétaire de
tous les terrains et des biens affectés à l'exercice de la compétence qui sera
transférée. Un procès-verbal signé entre les parties précisera le régime de
transfert patrimonial des biens. A défaut, le régime de la mise à disposition
prime.
"Sur le plan comptable: Il est stipulé que tous les éléments d’actif ou de
passif du service d’« Assainissement Collectif » de la commune présents sur
le budget annexe du service d’« Assainissement Collectif » repasseront par
la comptabilité du budget principal de la commune avant transfert sur le
budget annexe «assainissement collectif» de la Communauté de
Communes.
Que le service, de nature industrielle et commerciale, étant soumis au
principe de l'équilibre financier, posé par les articles 1. 2224-1 et |. 2224-2
du CGCT, nécessitant l'individualisation des opérations relatives aux
services publics industriels et commerciaux dans un budget spécifique et
son financement par la seule redevance acquittée par les usagers, il est
convenu que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il
s'agisse d’excédents ou de déficits, seront transférés net des restes à
recouvrer supérieur à deux (2) ans à compter de la date effective du transfert,
au budget de la Communauté de Communes ; le solde d'exécution de la
section d’investissement sera quant à lui transféré dans sa totalité.
“_ Surle plan financier : Il sera fait aussi application du principe de substitution
aux contrats d'emprunts conclus antérieurement à la date du transfert de
compétence. De la sorte, la Communauté de Communes reprendra à son
compte l’intégralité de la dette du service d’« Assainissement Collectif » de
la commune, à savoir tous les encours des emprunts qui auront été contractés
antérieurement au 1% janvier 2026. La commune s'engage à informer les
prêteurs de ce transfert et à obtenir tout document permettant de constater
l'effectivité du transfert. Sur le plan des engagements reçus, la Communauté
de Communes est rendue bénéficiaire des subventions antérieurement
accordées par l’Etat, le département, la région ou toute autre collectivité
publique, en faveur de la commune pour la réalisation d'ouvrages qui
relèvent du transfert de compétences.
> Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier
conformément aux propositions telles qu’adoptées à l'issue du vote.
Fait et délibéré à Saint Vitte sur Briance, le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé KEISER Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE S
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publiéle ÿ1.c+,252S
ID : 087-2187 18609-202507 10-2025 _17-DE
Délibération n° 2025/17 en date du 10 juillet 2025 portant sur les tarifs de l’assainissement collectif pour l’année 2026
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le dix juillet deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, suivant convocation en date du trois juillet, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres
En exercice Il
Présents 08
Votants 08
Pour 08
Contre 0
PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
Soumagnas et Mmes Prévost, Broussouloux, Delort
ABSENTS EXCUSES : Mr Arnaud et Mme Surget
ABSENT : Mr Clédat
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur une éventuelle modification des tarifs actuels concernant l'assainissement collectif pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
> Décide de ne pas augmenter la base fixe, appliquée à chaque facture. Le montant pour l’année 2026 sera de 25.00 €
> Décide d'augmenter le prix du m3 consommé. Le montant pour l’année 2026 sera de 1.50 €/m3.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane PREVOST Hervé KEISER Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le 2}. 0%. 2o2<
ID : 087-218718609-20250710-2025_18-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2025/18 en date du 10 juillet 2025 portant sur
l'attribution une subvention à l’association LUDOTECH
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le dix juillet deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, suivant convocation en date du trois juillet, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice II Soumagnas et Mmes Prévost, Broussouloux, Delort
Présents 08 ABSENTS EXCUSES : Mr Arnaud et Mme Surget
Votants 08_| ABSENT : Mr Clédat Pour 08
Contre 0
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association « LUDOTECH », par
courrier en date du 23 mai dernier, sollicite une subvention au titre de l’année
2025.
Il précise que cette association, basée à La Croisille sur Briance, est organisatrice
d'évènements ludiques et d’activités de loisirs numériques pour tous publie sur le
secteur des Communautés de Communes de Briance-Combade et Briance-Sud-
Haute-Vienne.
Les Elus, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
décident :
> D’attribuer la somme de 100 € à l’association « LUDOTECH», au titre
de l’année 2025,
> Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025,
> Autorise Monsieur le Maire à émettre le mandat correspond
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé KEISER Stéphane PREVOST Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publiéle 2i.0+.202S
ID : 087-218718609-20250710-2025_19-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE S
Délibération n° 2025/19 en date du 10 juillet 2025 portant sur
Pacquisition partielle d’un terrain situé au lieu-dit « Les Plats »
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le dix juillet deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, suivant convocation en date du trois juillet, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de , .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner,
En exercice II Soumagnas et Mmes Prévost, Broussouloux, Delort
Présents 08 ABSENTS EXCUSES : Mr Arnaud et Mme Surget
VHS 08_| ABSENT : Mr Clédat Pour 08
Contre 0
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’intérêt d’avoir un lieu de stockage
pour matériaux autre que celui existant, trop petit.
Il rappelle qu’un terrain aux Plats, cadastré section B n° 929, d’une contenance de
6 354 m°, appartenant à Mme Marcelle VEYTIZOUX, serait intéressant et bien
situé afin d’y établir un lieu de stockage pour la commune mais précise que
l'acquisition de 5 000 m°? serait suffisant.
Il informe donc le Conseil qu'après avoir vu avec la famille VEYTIZOUX, celle-
ci est d’accord pour céder à la commune environ 50 ares pour un montant de
2000.00 €, soit 0.40 € le m°. Il précise d’un écrit a été établi et que les frais de bornages seront pris en charge par la commune.
Pour cela, un devis a été demandé au Cabinet Duarte, celui-ci s’élève à 1 246.00 €
HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres
présents :
> Donne son accord pour l’acquisition d’environ 50 ares de la parcelle
cadastrée section B n° 929 située au lieu-dit « Les Plats », appartenant à
Mme Marcelle VEYTIZOUX, au prix de 2 000.00 € soit 0.40 € le m°,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis du Cabinet Duarte, relatif au
bornage, d’un montant de 1 246.00 € HT,
> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et
tous documents annexes en l’étude de Maitre DEBROSSE / RODIER à
Boïisseuil,
> Précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance,
Hervé KEISER Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publiéle Pi,o+.22S
ID : 087-218718609-20250710-2025_20-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2025/20 en date du 10 juillet 2025 portant sur la
réfection d’une canalisation sous chaussée dans le Bourg
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le dix juillet deux mille vingt-cinq, à
vingt heures trente, suivant convocation en date du trois juillet, sous la présidence
du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner, En exercice 11 Soumagnas et Mmes Prévost, Broussouloux, Delort
Présents 08 ABSENTS EXCUSES : Mr Arnaud et Mme Surget
Votants 08 _| ABSENT : Mr Clédat Pour 08
Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SARL VAUZELLE
DETECTION est intervenue pour une inspection vidéo de la canalisation
d'évacuation des eaux de ruissellement, à l'entrée du bourg, au niveau de la ferme
Valadas.
Dans son rapport d'intervention, la SARL VAUZELLE DETECTION en a conclu
que :
* les emboitements de buses présentaient des défauts d'étanchéité,
“ le conduit de milan étant un ouvrage ancien, le fonds n’était qu’à
seulement 0.70 mètres de profondeur sous la chaussée de la route
départemental 31 qui supporte des charges plus importantes que lors de sa
construction ce qui contribuait à le fragiliser,
“certaines pierres de sa voûte se sont détachées,
La SARL VAUZELLE DETECTION préconise donc, bien que l’écoulement ne
soit pas complètement perturbé, de réaliser un réseau d'évacuation neuf.
Pour les raisons évoquées ci-dessus, Monsieur le Maire informe les Elus que deux
entreprises ont été consultées afin d’établir un devis. Les offres sont les suivantes :
LU Entreprises Montants HT
| AXTER 87 3 008.40 €
MARECCHIA et Fils 2473.56 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres
présents :
> Décide de faire réaliser les travaux et de retenir le devis de l'entreprise
MARECCHIA et Fils, mieux-disant, pour un montant total de 2 473.56 HT soit
2 968.28 TTC, Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publiéle 21,0+.22S
ID : 087-218718609-20250710-2025_20-DE
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette
opération.
> Dit que les crédits sont prévus au BP 2025.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance,
Hervé KEISER
Le Maire,
Stéphane PREVOST Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publiée 21.04. Z52S
ID : 087-2187 18609-20250710-2025_21-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2025/21 en date du 10 juillet 2025 portant sur la location du chapiteau
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, le dix juillet deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, suivant convocation en date du trois juillet, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mr Hervé KEISER étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Dessane, Wagner, En exercice 11 Soumagnas et Mmes Prévost, Broussouloux, Delort
Présents 08 ABSENTS EXCUSES : Mr Arnaud et Mme Surget
Paie 08_| ABSENT : Mr Clédat Pour 08
Contre 0
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal concernant la possibilité
de louer le chapiteau acquis en 2024. Il rappelle que sa surface est de 60 m°? (5m x
12m). Il propose de mettre en place un tarif au week-end :
Ÿ_ Pour les associations communales : gratuit
Ÿ_ Pour Les habitants de la commune : 300 €
Ÿ_ Pour les habitants hors commune : pas de location possible
Un chèque de caution de 1000 € ainsi qu’une attestation d'assurance seront
demandés et l’état des lieux sera fait par les employés communaux. De même
qu’au moins un employé communal sera présent pour le montage et le démontage.
Une convention sera signée entre les deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres
présents :
>. Accepte de louer le chapiteau aux tarifs de location énoncés ci-dessus,
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces locations.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé KEISER Stéphane PREVOST