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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31.03. 22c
ID : 087-218718609-20260325-2026_09-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/09 en date du 25 mars 2026 portant sur les pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal
Le conseil municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-cinq mars deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt et un mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Yvette BROUSSOULOUX est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
Four !_11 | ABSENT: Contre | 0
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer certains pouvoirs à son Maire,
Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
> Décideen application de l’article L 2122-22 du CGCT, de déléguer à Monsieur Stéphane PREVOST, Maire, et pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2. Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
3. Créer, modifier ou supprimer les régies communales nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
4. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
5. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
6. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
7. Fixer les rémunérations et régler les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
8. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
9. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
10. Exercer au nom de la commune, les droits de préemptions définies par le code de l'urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'articleL.213-3 de ce même code dans le périmètre fixé par le Conseil Municipal (zones «U» et»AU» du Plan Local d'Urbanisme) : décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 3j .03.222C
ID : 087-218718609-20260325-2026_09-DE
11. Intenter au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions compétentes et dans le cadre de toute instance (première instance, appel, cassation) jusqu'au parfait règlement du litige. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans le cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours.
12. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (jusqu’à 10 000 €).
a) accepter les indemnités d'assurances relatives aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériaux transportés, à l'incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel.
b) décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conforment aux dispositions règlementaires de code de la route.
c) décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions règlementaires de code de la route.
13. Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier.
14. Signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
15. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé par le conseil municipal (30 000 €).
16. Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Yvette BROUSSOULOUX Stéphane PREVOST
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Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le %.03.&?e
ID : 087-218718609-20260325-2026_10-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/10 en date du 25 mars 2026 portant sur la création des commissions communales et désignation des membres
Le conseil municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-cinq mars deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt et un mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Yvette BROUSSOULOUX est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
Pour 11_| ABSENT: Contre 0
Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu'il y a lieu de créer les commissions communales et de désigner les membres, précise qu'il est d'office, membre de chacune d'elle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont été désignés à l'unanimité :
COMMISSION TRAVAUX : (voirie, chemins, bâtiments...) : Mrs Sébastien ARNAUD, Bruno DESSANE, Hervé KEISER, Florent SOUMAGNAS, Eric WAGNER et Mmes Léa
BIHL, Yvette BROUSSOULOUX, Sandrine DALLET, Jacqueline PREVOST, Virginie
TINE CARRIAT
COMMISSION FINANCES: Mr Eric WAGNER et Mmes Yvette BROUSSOULOUX,
Sandrine DALLET
COMMISSION COMMUNICATION, EVENEMENTIELLLE: Mrs Bruno DESSANE, Eric WAGNER et Mmes Léa BIHL, Yvette BROUSSOULOUX, Sandrine DALLET
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Yvette BROUSSOULOUX Stéphane PREVOST
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Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31. 03 . 252C
ID : 087-218718609-20260325-2026_11-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/11 en date du 25 mars 2026 portant sur la
nomination des représentants au sein des organismes extérieurs
Le conseil municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-cinq mars deux mil vingt-six, à
vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt et un mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Yvette BROUSSOULOUX est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En égercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
Pour 11 | ABSENT: Contre 0
Pour faire suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à la désignation des
nouveaux représentants au sein des organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont été nominés à l'unanimité :
SIPRAD : Mmes Jacqueline PREVOST (Titulaire) et Virginie TINE CARRIAT
(suppléante)
LO BRIANCO SAD Mixte (Saint Germain les Belles) : Mme Léa BIHL (Titulaire) et
Mr Stéphane PREVOST (suppléante)
SICTOM : Mr Bruno DESSANE
CONSEIL ECOLE PRIMAIRE (Saint Germain les Belles) : Mme Léa BIHL
CONSEIL COLLEGE (Saint Germain les Belles) : Mme Léa BIHL
ATEC 87 : Mme Jacqueline PREVOST
CORRESPONDANT DEFENSE : Mr KEISER Hervé
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Yvette BROUSSOULOUX Stéphane PREVOST |
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Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le Bi .03 Ze2c
ID : 087-218718609-20260325-2026_12-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/12 en date du 25 mars 2026 relative à l'élection
d’un représentant au Secteur Territorial Energies du SEHV
Le conseil municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-cinq mars deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt et un mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Yvette BROUSSOULOUX est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11_| ABSENTE EXCUSEE :
Pour IL | ABSENT: Contre 0
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) est un syndicat mixte à échelle départementale.
Il joue un rôle clé dans l'aménagement du territoire et pour la transition énergétique locale. Autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité, le SEHV est le garant d'une énergie électrique disponible, de qualité et accessible à tous sur le territoire de sa concession.
Il est maître d'ouvrage et maître d'œuvre d'infrastructures d'électricité, d'éclairage public, de mobilité électrique et de télécommunications électroniques. Engagé depuis 2006 dans la responsabilité énergétique, il anime aujourd'hui l’action des collectivités territoriales pour une transition énergétique coordonnée et réussie à l'échelle de la Haute-Vienne. Le SEHV travaille en étroite collaboration avec les acteurs locaux pour optimiser l'utilisation des ressources énergétiques, promouvoir les énergies renouvelables, sensibiliser les habitants de Haute-Vienne aux enjeux énergétiques et climatiques et accompagner le changement des modes de vie.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SEHV doit procéder au renouvellement de ses représentants.
La commune doit désigner un représentant pour siéger au Secteur territorial Energies SUD du SEHV.
Il est précisé que seul un représentant titulaire est à désigner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5721-2);
Vu l'article 6.2 des statuts du Syndicat Énergies Haute-Vienne ;
Considérant la nécessité pour le SEHV de procéder au renouvellement de ses représentants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Décide de désigner Monsieur Florent SOUMAGNAS pour représenter la commune de Saint Vitte sur Briance au Secteur Territorial Energies SUD du SEHV. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31.03 o2ç
ID : 087-218718609-20260325-2026_12-DE
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Yvette BROUSSOULOUX Stéphane PREVOST 1 2.
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Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31.04.2026
ID : 087-218718609-20260325-2026_13-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/13 en date du 25 mars 2026 relative à la
désignation des délégués au Comité Syndical du SMAEP Vienne Briance
Gorre
Le conseil municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-cinq mars deux mil vingt-six, à
vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt et un mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Yvette BROUSSOULOUX est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
émbres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
Pour 11 | ABSENT: Contre 0
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal
du 15 mars 2026, le Syndicat des Eaux Vienne Briance Gorre demande de désigner deux
délégués titulaires et deux délégués suppléants qui seront appelés à siéger au Comité
Syndical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
> Décide de désigner les délégués suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Bruno DESSANE ARNAUD Sébastien
Hervé KEISER Yvette BROUSSOULOUX
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Yvette BROUSSOULOUX Stéphane PREVOST 1
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Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31.03. RG
ID : 087-218718609-20260325-2026_14-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/14 en date du 25 mars 2026 portant sur l’élection de la
Commission d’Appel d’Offre (CAO)
Le conseil municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-cinq mars deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt et un mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Yvette BROUSSOULOUX est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
Enexéretcé 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
Pour 11 | ABSENT: Contre 0
Monsieur le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'Offre (CAO) est un organe
collégial, appelé à intervenir dans les procédures d'appel d'offre et de mise en
concurrence simplifiée.
Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée
par le Maire ou son représentant, Président, et de six membres (3 titulaires et 3
suppléants) du Conseil Municipal élus en son sein (art. L 1411-5 du CGCT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
> Décide que la Commission d'Appel d'Offre de la Commune de Saint Vitte sur
Briance, est constituée comme suit :
Président Stéphane PREVOST, Maire
Yvette BROUSSOULOUX
Membres de Conseil, titulaires Bruno DESSANE
Hervé KEISER
Sébastien ARNAUD
Membres du Conseil, suppléants Sandrine DALLET
Florent SOUMAGNAS
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Yvette BROUSSOULOUX Stéphane PREVOST
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Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31, 03. 2€
ID : 087-218718609-20260325-2026_15-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/15 en date du 25 mars 2026 portant sur la désignation des délégués communautaires
Le conseil municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-cinq mars deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt et un mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Yvette BROUSSOULOUX est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En éxércice 11 Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux, Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
Pour 11_| ABSENT: Contre 0
Monsieur le Maire rappelle les résultats des élections municipales du 15 mars dernier et l'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 20 mars 2026.
Considérant que la Loi n° 2013-403, du 17 mai 2013 précise que pour les communes de moins de 1000 habitants la désignation se fait dans l’ordre du tableau,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué pour siéger à la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne,
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que la désignation des déléguées pour la commune de Saint Vitte sur Briance, est la suivante :
- 1 délégué titulaire : Mr Stéphane PREVOST, Maire
- 1 délégué suppléant : Mr Hervé KEISER, 1° adjoint
Le Conseil Municipal prend acte des désignations.
Ces désignations resteront valables pour la durée du mandat municipal.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Yvette BROUSSOULOUX Stéphane PREVOST
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Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31.03 .@o2C
ID : 087-218718609-20260325-2026_16-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/16 en date du 25 mars 2026 portant sur l’achat d’un véhicule utilitaire
Le conseil municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-cinq mars deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt et un mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Yvette BROUSSOULOUX est désignée secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
PONS 11 | ABSENT: Contre 0
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux sur le véhicule
utilitaire de la commune doivent être réalisés. Un devis a été établi par le garage « St
Germain Auto » de Saint Germain les Belles, le montant s'élève à 1 987.73 € TTC.
Il rappelle que ce véhicule à 20 ans avec environ 153 000 km au compteur. Il se pose
la question s’il ne serait pas temps de le remplacer et donc de ne pas faire réaliser les
travaux.
Il rappelle qu'une somme est prévue tous les ans au budget pour le renouvellement
de ce véhicule.
Monsieur le Maire informe les élus que le garage « St Germain Auto » qui a établi le
devis, peut faire le nécessaire pour trouver un véhicule utilitaire d'occasion dans une
fourchette de prix allant de 12 000 € à 15 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Décide de ne pas faire réaliser les travaux sur le véhicule utilitaire existant,
> Autorise Monsieur le Maire à contacter le garage « St Germain Auto » de Saint
Germain les Belles afin que celui-ci fasse le nécessaire pour trouver un
véhicule utilitaire d'occasion dans une fourchette de prix allant de 12 000 € à
15 000 € HT,
Autorise Monsieur le Maire, dans le cas où une proposition serait
intéressante, à signer le devis correspondant, après avoir avisé le Conseil,
v
> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Yvette BROUSSOULOUX Stéphane PREVOST
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Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publiéle 3j. 03. 2€
ID : 087-218718609-20260325-2026_17-DE
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2026/17 en date du 25 mars 2026 portant sur l’achat d’un nettoyeur haute pression eau chaude
Le conseil municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, le vingt-cinq mars deux mil vingt-six, à vingt heures trente, suivant convocation en date du vingt et un mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Yvette BROUSSOULOUX est désignée secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS: Mrs Arnaud, Dessane, Keiser, Prévost,
En exercice 11 | Soumagnas, Wagner et Mmes Bihl, Broussouloux,
Présents 11 Dallet, Prévost, Tine Carriat
Votants 11 | ABSENTE EXCUSEE :
Pau 11_| ABSENT: Contre 0
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité d'acquérir un
nettoyeur haute pression à eau chaude pour le service technique. En effet, il explique
que pour nettoyer les tracteurs, en autres, les agents techniques se servent d'un
nettoyeur appartenant à une commune limitrophe. Il serait donc plus simple d'en
avoir un à demeure.
Pour cela, Monsieur le Maire a fait réaliser 3 devis :
- T3M à Linards : 3 200.00 HT
-__ DEIF MAT Jardin à Feytiat: 3100.00 HT et 4 350.00 HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Décide de retenir le devis de T3M à Linards pour un montant de 3 200.00 HT,
> Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant,
> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Yvette BROUSSOULOU Stéphane PREVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication