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Document publié le Mardi 8 novembre 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 8 NOVEMBRE 2005 cle279ad2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉ LE 20 novembre 2015
SPECIAL N° 8 - NOVEMBRE 2015
Subdélégation de signature
Programme n° 0112-DIR5 SOMMAIRE
Secrétariat Général
Direction des Collectivités et du Territoire
Bureau de la Coordination Interministérielle
- Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-076 portant subdélégation de signature pour l'exécution du budget opérationnel de programme n° 0112-DIR5...................................1 RÉFUDHIQUE FRANÇAIS.
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral u° DCT-BCI-2015-076 portant subdélégation de siguature
pour l'exécution du bdget opérationnel de programme n° 8112-DIRS
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
illet 1972 modifiée partant création ct organisation des régions, Vu la loi n° 72-619 du S ji
1-1; notaminent son article 2
Vu le décrel n° 2004-4374 du 29 avril 2004 modilié relatif aux pouvoirs des préfets, à
L'organisation et à l'action des services de J'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique :
Vu l'arrêlé infenninistériel du 16 janvier 2004 relatil aux prélels coordonnateurs du massif des
Alpes, du massiljurassien, du massil des Pyrénées et du massil vosgien ;
Vu Le décret du 12 juin 2014 portant nomination de M. Pascal MAILTTOS, préfèt de la région
Midi-Pyrénées, préfet de la Taute-Garonne ;
Vu le décret du 16 juin 2015 portant nomination de M. lcan-Marc SABATHÉ, préfet de l'Aude ;
Vu le contrat de projet État-Région Midi-Pyrénées 2007-2013 et les conventions intorrégionales "plan de Garonne", "massif des Pyrénées" et "vallée du lot";
Vu le contral de proict Lta-Région Midi-Pyrénées 2015-2020 ct les conventions interrégionales "massil des Pyrénées! et "vallée du lot ;
Vu 'anêté n° 201$SGAR portant délégation de signoture à M. Jean-Marc SABATHÉ préfet de l'Aude ;
Vu le budget opérationncl de programme n° ULI2-DIRS « impulsion ct coordination de la
polilique d'aménagement du terriloire » ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
1 ARRÊTE :
ARTICLE1 :
Dans le cadre de l'exécution du budget opérationnel de programme n° 0112-DIRS, délégation
est donnée à Mme Marie-Blanche BERNARD), secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
à l'effet de signer les engagements juridiques, de constater le service fait et de certifier les
pièces nécessaires au règlement des dépenses par le centre de services partagés Chorus
PRFPLTFO31.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Blanche BERNARD, secrétaire générale
de la préfecture de l'Aude, la délégation de signature qui lui est confiée à l'article précédent, à
l'exclusion des engagements juridiques (conventions, arrêtés et leurs avenants) sera exercée
par M. Philippe RAGGINI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directeur des collectivités et du territoire.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe RAGGINI, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l’outre-mer, directeur des collectivités et du territoire, la délégation de
signature telle que résultant de l'article 2 sera exercée par Madame Anne-Marie VESENTINI,
attachée, chef du bureau des interventions et du développement territorial.
ARTICLE4 :
L'arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-070 du 4 août 2015 est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et transmis au
préfet de la région Midi-Pyrénées.
Carcassonne, le 2 @ NOV. 2915
Le Préfet,
NUE Jean- SABATHÉ
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