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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 04 2014 deveco zac le luc les carreaux avenants au marches travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 04 2014 deveco zac le luc les carreaux avenants au marches travaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Comimunauté
‘d'Agglomération du Niortais Territoires
de
vie
_——_—
Votants
: 85
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le
18
avril
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le 29
avril
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
28
avril
2014
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
ZAC
LE
LUC
LES
CARREAUX
- AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
Titulaires
présents :
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Jean-Claude
BARRAUD,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Michel
BOURUMEAU,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Chartes-Antoire
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gerard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-
Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Marie-Christelle
BOUCHERY
à
Rabah
LAICHOUR,
Jean
BOULAIS
à
Claude
ROULLEAU,
Brigitte
COMPETISSA
à
Stéphane
PIERRON,
Sylvie
DEBOEUF
à
Michel
BOURUMEAU,
Gérard
GIBAULT
à
Serge
MORIN,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Rose-Marie
NIETO,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Lucien-
Jean
LAHOUSSE,
Nicolas
MARJAULT
à
Nathalie
SEGUIN,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Syivette
RIMBAUD
à Alain
BAUDIN
Titulaires
absents
suppléés
:
Christian
BREMAUD
par
Philippe
GOULARD
Titulaires
absents :
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
LAUDES
Titulaires
absents
excusés
:
Varie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Christelle CHASSAGNE,
Brigitte COMPETISSA,
Sylvie
DEBOEUF,
Gérard
GIBAULT,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Nicolas
MARJAULT,
Sebastien
PARTHENAY,
Sylvette
RIMBAUD
Président
de
séance
:Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
:Simon
LAPLACE C-
29-04-2014
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
28
AVRIL
2014
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- ZAC
LE
LUC
LES
CARREAUX
- AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Président,
expose,
Sur
proposition
du
Président,
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
LE
LUC
LES
CARREAUX
-— secteur
est
—
la
CAN
a
conclu
divers
marchés
de
travaux
dont
:
-
Celui
avec
l'entreprise
EUROVIA,
titulaire
du
lot
VRD
pour
un
montant
total
de
3
043
661,46
€
HT.
Un
premier
avenant
a
été
conclu
pour
un
montant
de
45
655,15
€
HT.
- Celui
avec
l'entreprise
ISS
espaces
verts,
titulaire
du
lot
Espaces
verts
pour
un
montant
total
de
722
232,62
€
HT.
Afin
de
répondre
à
diverses
prescriptions
techniques
complémentaires,
de
nouvelles
adaptations
sont
rendues
nécessaires.
Pour
le
lot VRD,
il convient
de
:
“prendre
en
compte
les
prescriptions
du
service
assainissement
pour
la
mise
en
place
de
tampons
fontes
estampillés
EU
et
EP
(prestation
non
prévue
dans
le
cahier
des
charges
assainissement
du
marché
de
base),
“
supprimer
des
terrassements
des
fosses
d'arbres
de
l'alignement
de
la
rue
de
la
Borderie,
les
arbres
ayant
été
supprimés
du
fait
de
la
présence
de
nombreux
réseaux,
corriger
le
disfonctionnement
EP
constaté
rue
du
Grand
Ravard
(extrémité
voie
C),
remplacer
le
fossé
n°F5
par
la
pose
d'un
collecteur
3600
dans
la
Coulée
Verte,
d'adapter
des
réseaux
divers,
suite
aux
projets
définitifs
des
concessionnaires,
d'adapter
les
linéaires
de
gabions
à proximité
des
bassins,
de
changer
la
section
des
madriers
bois
du
bassin
BR3,
suite
à
l'étude
d'EXE,
de
procéder
à
la
fourniture
et
à
la
pose
de
madriers
complémentaires
en
tête
des
soutènements
bois,
“prévoir
un
habillage
bois
des
3
arrivées
EP
dans
les
bassins
BR4,
Bl4a
et
BR3,
»
prendre
en
compte
la
modification
du
projet
du
carrefour
de
la ZA
Les
Carreaux
afin
de
créer
des
surlargeurs
en
chaussée
lourde,
"basculer
de
certaines
prestations
d'assainissement
entre
la
Tranche
Conditionnelle
2
et
la tranche
Ferme,
"
mettre
à jour
certaines
quantités.
Pour
le
lot
Espaces
verts,
il convient
de
:
"modifier
le conditionnement
des
végétaux
de
la haie
de
la
rue
de
la
Borderie,
»
prévoir
la
mise
en
œuvre
d'un
paillage
minéral
en
pourtour
du
poste
de
refoulement,
"
modifier
le
type
de
barrières
levantes
situées
aux
extrémités
des
chemins
d'exploitation
des
ouvrages
techniques,
=
abandonner
la
plantation
de
l'alignement
des
arbres
en
bord
de
la
rue
de
la
Borderie
du
fait
de
la
présence
de
trop
nombreux
réseaux,
«d'abandonner
la
plantation
de
l'alignement
des
arbres
sous
accotement
de
la
RD8
du
fait
de
la
présence
de
trop
nombreux
réseaux,
"mettre
à jour
des
quantités
de
végétaux
dans
l'emprise
de
la
ZA, "abandonner
la
mise
en
place
d'une
passerelle
bois
qui
ne
se
justifie
plus
du
fait
de
l'adaptation
technique
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales,
"
mettre
à jour
des
quantités
de
mobiliers,
suite
à
la
validation
du
plan
d'implantation,
Ces
modifications,
plus
amplement
détaillées
dans
l'avenant
joint,
imposent
:
- la conclusion
d’un
avenant
2
avec
l'entreprise
EUROVIA
titulaire
du
lot VRD
pour
un
montant
de
53
310,49
€
HT
soit
une
augmentation
de
3,25
%
par
rapport
au
marché
initial.
- la
conclusion
d'un
avenant
1
avec
l'entreprise
ISS
Espaces
Verts
titulaire
du
lot
Espaces
vert
pour
un
montant
en
moins-value
de
5
791,64
€
soit
une
diminution
de
0,80
%
par
rapport
au
marché
initial.
Entreprise
Montant
Montant
de |
Montant
de |
Nouveau
titulaire
du
Marché |
l'avenant
1 €
HT
l'avenant
2
montant
du
initial
€
HT
€EHT
marché
€
HT
EUROVIA
3
043
661,46
€
45
655,15
€
53
310,49
€ |
3142
627,10€
ISS
Espaces
722
232,62
€
-
5791,64€
716
440,98
€
verts Ilest
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir :
Les
Carreaux
—
secteur
est,
ZAC
Le
Luc
Les
Carreaux
—
secteur
est,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 85
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
participé
: 0
Autoriser
le
Président
à
signer
les
documents
à
intervenir.
Approuver
l'avenant
n°
2
au
lot
VRD
relatif
à
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Le
Luc
Approuver
l'avenant
n°
1
au
lot
Espaces
verts
relatif
à
l'opération
d'aménagement
de
la