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Déliberation - Delib 28 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/09/2021
Affiché
le 03/09/2021
ID
: 013-211300090-20210830-282021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
le
trente
du
mois
d’août
à
18
heures
30,
le
Conseil
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
DEPARTEMENT
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
DES
BOUCHES
DU
RHONE
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
ARRONDISSEMENT
présidence
de M.
Franck
SANTOS.
D'AIX-EN-PROVENCE
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Sénsn
…—
.
philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Jean
publique
française
.
|
à
Liberté,
égalité, fraternité
COYE,Michel
PUECH,
Noël
THOMAS,Carolyn
TOCHON,
Mélanie
HENARD,
Sophie
BODIER
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
DELIBERATION
N°
28
- 2021
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de menton
14
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Sabine BOUICHET
à Colette MARTINET
et
présents
.....................
12
Laurent
LAMOTTE
à Jean
COYE
Nombre
de
membres
VOtANtS
ses
serrer
14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mélanie
HENARD
Four
rt
---0000000---
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
:23/08/2021
2°"
OBJET
: FORMALISATION
DU
BAIL
À
FERME
AU
BENEFICE
DE
L’EARL
LA
BAZINE
AVEC
FIXATION
DU
LOYER
RELATIF
AU
FERMAGE
Vu
la demande
de
la société
EARL
LA
BAZINE
en
date
du
06
mai
2021,
de prendre
à bail
pour
son
compte,
dans
le cadre
d’une
activité
agricole
les parcelles
communales
portant
les références
cadastrales
:
AD
17 et AD
20,
et ayant
pour
superficie
totale
d’exploitation
1.8024
HA.
Qu’il
est constant
que
dans
un
souci
de transparence
toute
demande
d’exploitation
de terre
agricole
appartenant
à la commune,
et pouvant
générer
des
bénéfices,
doit faire
l’objet d’un
bail
fixant un
montant
locatif. AYANT
ENTENDU
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
:
Accepte
de
donner
à bail
les
parcelles
mentionnées
supra
à la société
EARL
LA
BAZINE.
Fixe
le montant
du
fermage
à la somme
annuelle
de
630
euro
correspondant
à la totalité
de
la superficie
desdits
parcelles
soit
1.8024
H.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le
bail
au
nom
de
Commune
de
LA
BARBEN,
ledit
bail
ayant
pour
preneuse
la société
EARL
LA
BAZINE
représentée
par
les
consorts
Monsieur
ARNAUD
Olivier
et Monsieur
ARNAUD
Baptiste.
Page
1 sur
2
D27-2021 Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/09/2021
CET
Affiché le 03/09/2021 ID
: 013-211300090-20210830-282021-DE
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Le
Maire
Franck
SANTOS
©
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le 30/08/2021
de
la publication/notification
le 30/08/2021
Fait
à La
Barben,
le 30/08/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
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2
sur2
D27-2021