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Déliberation - 71 2022
Déliberation - 57 2022
Déliberation - 76 2022
Déliberation - 61 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
61-2022
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
esse.
12
Nombre
de
membres
Présents
scsi
09
Nombre
de
membres
VOTANTS
ss
cree
à
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
26/09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le deux
du
mois
de
septembre
à
17
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN a été
assemblé
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD
et
Sabine
BOUICHET
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉ(S)
DONNANT
POUVOIR
: Jean
COYE
à Colette
MARTINET
Laurent
LAMOTTE
à Maryvonne
GASCON.
Noël
THOMAS
à Mélanie
HENARD ABSENT(S)
EXCUSE(S)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet :
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'EXPLOITATION
AGRICOLE
OÙ
DE
PÂTURAGE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L’EARL
LA
BAZINE
REPRÉSENTÉE
PAR
MESSIEURS
ARNAUD
OLIVIER,
BAPTISTE
Et
ÉMILE
Vu
la demande
de la société
EARL
LA
BAZINE
en date
du 06 mai
2021,
de vouloir
exploiter
des terres
communales
pour
son
compte,
dans
le
cadre
d’une
activité
agricole
les
parcelles
communales
portant
les
références
cadastrales
: AD
17
et AD
20,
et ayant
pour
superficie
totale
d’exploitation
1.8024
ha.
Qu’il
soit
constant
que
dans
un
souci
de
transparence
toute
demande
d’exploitation
de
terre
agricole
appartenant
à la commune,
et pouvant
générer
des
bénéfices,
doit
faire
l’objet
d’une
convention
fixant
un
montant
locatif.
AY
ANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et l’unanimité,
ACCEPTE
la
mise
en
place
de
la
convention
pluriannuelle
d’exploitation,
des
parcelles
mentionnées
supra,
à la société
EARL
LA
BAZINE.
FIXE
le prix
annuel
de
630
euros
pour
l’exploitation
de
la superficie
totale
susmentionnées.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
au
nom
de
Commune
de
LA
BARBEN,
avec
la société
EARL
LA
BAZINE
représentée
par
les
Messieurs
Olivier,
Baptiste
et Émile
ARNAUD.
Page
1 sur
2
D
61-22 PRECISE
que
la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au représentant
de
l'État,
de son
affichage
et de
sa notification.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de la transmission
en sous-
préfecture le 05/10/2022
LA
BARBEN,
le 30
septembre
2022
de
la publication/notification
le 05/10/2022
Fait à La Barben,
le 05/10/2022
Le
Maire
Le
Maire
Franck
SANTOS
Franck
SANTOS
Page
2 sur 2
D
61-22