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Déliberation - 2026 089del cont. fourniture repas SPL de la terre a l assiette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 089del cont. fourniture repas SPL de la terre a l assiette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
COMMUNE DE SORBIERS 2026 - 089 DEL 06
DELISERATION
DU CONSEIL MUNIGIPAL
Le 13 mai 2026 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de M. Olivier VILLETELLE, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 7 mai 2026 PRESENTS : Mmes et MM Olivier VILLETELLE - Nadine SAURA - Dominique BERNAT - Ludivine VIOLOT -
Sylvain
DUPLAY — Séverine
ALLEGRA -—
Farida
SEFSAF —
Stéphane
DESPINASSE —
Viviane NEEL
— Christophe FARA - Franck PATRACONE — Nathalie COUCHOT
— Cherif BOUIMA
-
Delphine
AUROUZE
-
Marine
BILLARD
-
Jean-Baptiste
MERLEY
—
Edmond
HUBE
-
Serge
SIMON - Christophe BERGERAC - Karina CHAUDIER - Clara MOSNIER ABSENTS EXCUSES : PROCURATIONS : SECRETAIRE DE SEANCE :
Mmes
et
MM
Jérôme
ALLAIN
-
Gérard
ROUCHOUSE
-
Mireille
GILBERTAS - Michel JACOB - Marlène
DI
PIAZZA-TALLON -
Patrice
CHAUD - Agathe CARROT
- Héléna HUBE
M. Jérôme ALLAIN à M. Christophe FARA M. Gérard ROUCHOUSE à M. Stéphane DESPINASSE Mme Mireille GILBERTAS à Mme Ludivine VIOLOT M. Michel JACOB à M. Olivier VILLETELLE Mme Marlène DI PIAZZA-TALLON à Mme Farida SEFSAF M. Patrice CHAUD à M. Cherif BOUIMA Mme Agathe CARROT à Mme Nadine SAURA Mme Héléna HUBE à M. Christophe BERGERAC Mme Viviane NEEL
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MARCHES
PUBLICS
:
CONTRAT DE FOURNITURE DE REPAS AVEC LA
SPL « DE LA TERRE
A
L’ASSIETTE »
Les conditions de fourniture des repas produits par la cuisine centrale, à destination des différents services de restauration collective des communes actionnaires, font l’objet d’un contrat de vente. Ce contrat règle, entre autres, les engagements réciproques de la commune de Sorbiers et de la SPL, et ce notamment sur les modalités spécifiques de
la vente des repas (qualité,
quantité des
menus, commandes, livraisons etc.) ainsi que celles qui relèvent de la facturation et du paiement des
repas.
Le
contrat
de
vente
de
repas
conclu
précédemment
doit
être
adapté
pour
tenir
compte
de
l'évolution des besoins et du fonctionnement des services. Les modifications proposées concernent notamment :
-
la transmission des propositions de menus (art. 4.1);
-
les conditions relatives aux commandes (art. 4.2);
-
les conditions relatives aux livraisons (art. 4.3);
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20260528-del2026-089-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/05/2026 Publication : 01/06/2026
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NB/IM/BC 2026-089-
l'ajout de dispositions spécifiques aux jours de grève (art. 4.4).
Le contrat initial prenant fin au 27 août 2027, il est proposé que le nouveau contrat prenne effet à compter du 1°" septembre 2026 et soit conclu jusqu'au 31 août 2020. Le Conseil Municipal, Vu les articles L 1521-1 et suivants, et L 1531 du Code général des collectivité territorirales, Vu le code du commerce et ses articles L 225-1 et suivants, et L 210, Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Vu la circulaire n° COT/B/11/08052/C du 29 avril 2011 portant régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement, Vu la délibération n°2023-116 du 20 juin 2023 portant approbation du contrat de vente de la SPL De la Terre à l’Assiette, Vu le projet de contrat joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré,
e
APPROUVE
le
contrat
de
fourniture
de
repas
à
intervenir
avec
la
SPL
De
la
Terre
à
Assiette,
°
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout document à cet effet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sorbiers , le 19 mai 20
Le Maire,
La secrétaire de séan
Olivier VILLETELLE
=
Viviane NEEL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de
sa transmission en
Préfecture et de sa publication et/ou notification. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20260528-del2026-089-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/05/2026 Publication : 01/06/2026
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