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Déliberation - 2026 070del designation representants CA et AG SPL de la terre a lassiette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 070del designation representants CA et AG SPL de la terre a lassiette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D42-214203028-20260401-DEL2026-070-DE] Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet : 10/04/2026]
a
DELIBERATION
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 1° avril 2026 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de M. Olivier VILLETELLE, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 26 mars 2026 PRESENTS : Mmes et MM Olivier VILLETELLE - Nadine SAURA - Dominique BERNAT
-—
Ludivine
VIOLOT - Sylvain
DUPLAY — Séverine ALLEGRA -— Jérôme ALLAIN -— Farida SEFSAF - Stéphane
DESPINASSE - Viviane NEEL - Christophe FARA — Gérard ROUCHOUSE - Franck PATRACONE - Mireille
GILBERTAS
—
Michel
JACOB
-
Nathalie
COUCHOT
-
Cherif
BOUIMA
—
Delphine
AUROUZE - Marlène DI PIAZZA-TALLON -— Patrice CHAUD - Marine BILLARD - Edmond HUBE - Serge SIMON -— Christophe BERGERAC -— Héléna HUBE — Karina CHAUDIER - Clara MOSNIER ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Baptiste MERLEY - Mme Agathe CARROT
PROCURATIONS :
M. Jean-Baptiste MERLEY à M. Jérôme ALLAIN Mme Agathe CARROT à M. Olivier VILLETELLE
SECRETAIRE DE SEANCE:
Mme Viviane NEEL
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS :
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL DE LA TERRE A L’ASSIETTE Le Conseil
d'administration
détermine
les orientations des activités de
la société et veille à
leur
mise en œuvre.
Le Conseil d'Administration (CA) de la SPL est composé de onze (11) membres:
trois
sièges
pour
la
commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds,
trois
sièges
pour
la
commune
de
Sorbiers, trois sièges pour la commune de La Talaudière, un siège pour la commune de Cellieu et un siège pour la commune de La Ricamarie. La commune doit procéder, en son sein, à la désignation de 3 membres pour participer au Conseil d'administration de la SPL. L'Assemblée Générale (AG) de la SPL se
compose de tous
les membres actionnaires de celle-ci,
quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Il revient à chaque actionnaire de désigner un de ses élus parmi son assemblée délibérante, pour le représenter à chaque Assemblée Générale. Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L'1531-1 et L1524-5, Vu la délibération n°2026-068 du 1° avril 2026 portant approbation sur la modification des statuts de la SPL de La Terre à l’Assiette.
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SD/IM/BC 2026-070Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D42-214203028-20260401-DEL2026-070-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/04/2026] Publication : 10/04/2026
Après en avoir délibéré,
e
DESIGNE les 3 représentants de la Ville de Sorbiers au sein du conseil d'administration de la SPL:
o
M. Olivier VILLETELLE
o
Mme Ludivine VIOLLOT
o
M.Franck PATRACONE
e
DESIGNE
M.
Christophe
FARA
pour
représenter
la
Ville
de
Sorbiers
aux
assemblées
générales de la SPL « De la terre à l’assiette ».
ADOPTE PAR
POUR
:23
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
6
Sorbiers , le 2 avril 2026
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Olivier VILLETELLE
Viviane NEE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
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SD/IM/BC 2026-070