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Déliberation - 2023 116del SPL Terre assiette contrat vente
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 116del SPL Terre assiette contrat vente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
SORBIERS
rs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Le 20 juin 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Mme Marie-Christine THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 14 juin 2023 PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Marie-Christine
THIVANT
—
Jacques
VALENTIN
-
Alain
SARTRE
-
Nadine SAURA -— Catherine KOCZURA - Dominique BERNAT - Viviane NEEL —— Christophe FARA —
Gérard
ROUCHOUSE
-
Mireille
GILBERTAS
—
Michel
JACOB
-—
Nathalie
COUCHOT -
Eric
GALLOT — Xavier MULLER — Ludivine VIOLOT - Marlène DI PIAZZA-TALLON -— Sylvain DUPLAY - Jean-Claude DELARBRE - Jocelyne PIZOT-GAGNAL — Sarah VALLUCHE — Christophe BERGERAC ABSENTS : ABSENTS EXCUSES :
MM.
Martine NEDELEC - Olivier VILLETELLE - Monique JOASSARD -
Myriam RAGEYS-FERRET - Séverine ALLEGRA - Julien
BONNETON -
Adeline DELMAS - Marie-Hélène MASSON
PROCURATIONS :
Mme Martine NEDELEC à MmeLudivine VIOLOT M. Olivier VILLETELLE à M. Jacques VALENTIN Mme Monique JOASSARD à M. Dominique BERNAT Mme Myriam RAGEYS-FERRET à M. Eric GALLOT Mme Séverine ALLEGRA à Mme Nadine SAURA M. Julien BONNETON à Mme Sarah VALLUCHE Mme Adeline DELMAS à Mme Jocelyne PIZOT-GAGNAL Mme Marie-Hélène MASSON à M. Christophe BERGERAC
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane NEEL
COMMANDE
PUBLIQUE
- AUTRES
CONTRATS :
SPL DE LA TERRE À L'ASSIETTE
: CONTRAT DE
VENTE Madame la Maire rappelle que les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière et Sorbiers sont
engagées
depuis
janvier
2021,
dans
un
projet
de
création
d’une
cuisine
centrale
sur
l’ensemble
du
territoire
des
actionnaires.
Elle
rappelle
également
l'intérêt
manifeste
pour
les
collectivités de partager et mutualiser certaines tâches techniques et notamment celles relatives à la restauration scolaire, qui a conduit les communes à agir ensemble par le biais de la SPL « De la terre à l’assiette ». Cette démarche s'inscrit totalement dans le projet alimentaire territorial. Cette SPL « De la terre à l’assiette » a pour objet d’une part de produire des repas en direction des usagers
publics,
et
d’autre
part
de
participer au
développement
durable
du
tissu
économique
engagé dans la labellisation Bio et/ou des circuits courts en liaison avec les collectivités locales. Les modalités de fourniture des repas produits par la cuisine centrale à destination des différents services de restauration collective des communes font l’objet d’un contrat de vente.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [ 042-214203028-20230620-del2023-116-DE
Page 1 sur 2
SD/IM/BC 2023-16
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/07/2023Madame la Maire présente le contrat, lequel réglera entre autres :
e
les engagements de la SPL à l’égard de la commune de Sorbiers, +
les engagements de la commune à l’égard de la SPL,
e
les modalités spécifiques de la vente des repas (qualité, quantité des menus
; modalités
de commande, de livraisons etc.) e
les modalités de facturation et de paiement des repas.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 28 août 2023 et jusqu’au 27
août
2027.
Le Conseil Municipal, Vu les articles L1521-1 et suivants, et L 1531 du Code général des collectivité territorirales, Vu le code du commerce et ses articles L 225-1 et suivants, et L 210, Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Vu la circulaire n° COT/B/11/08052/C du 29 avril 2011 portant régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement, Vu la délibération n°2022-235 du 14 décembre 2022 portant approbation de la création de la SPL De la Terre à l’Assiette, Vu le projet de contrat joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré,
e
APPROUVE
le
contrat
de
fourniture
de
repas
à
intervenir
avec
la
SPL
De
la
Terre
à
Assiette,
e
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document à cet effet.
ADOPTE PAR
POUR
:26
CONTRE
ä
À
ABSTENTIONS
5
2
Pour extrait certifié conforme,
Sorbiers , le 22 juin 2023
La Maire,
La secrétaire de séance,
Marie-Christine THIVANT
Viviane NE
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20230620-de12023-116-DE |
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SD/IM/BC 2023-16
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/07/2023