Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 2021023 Délibération complémentaire pour la d
Déliberation - Délibération N° 2022016
Arrêté - 2026019 Arrêté fermeture provisoire Temple
Déliberation - Délibération N° 2023043
Déliberation - Délibération N° 2025030
Arrêté - 2026015 Interdiction de stationner rue du Temple
Déliberation - Délibération N° 2024041
Conseil Municipal - CM 01 décembre
Déliberation - N° 2021017 Subventions 2021 aux associations
Conseil Municipal - Conseil du 17 juin
Déliberation - Délibération N° 2021013 Subventions temple
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2021013 Subventions temple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le
ID : 030-213001092-20210301-DE2021013-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 1°" mars 2021 N° DE LA DELIBERATION : 2021013
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents: Mr Bourguet Sébastien (procuration à Mme Recht Caroline), Mr Lafont Eric (procuration à Mr Sauvayre Jean-Luc)
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de ia convocation : 18/02/2021
Date d'affichage : 18/02/2021
Obiet de la délibération : DEMANDE DE DCIL ET/OU DETR pour l’opération de rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment communal « Complexe multiculturel de l’ancien Temple »
Le Conseil Municipal,
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la commune qu'il est encore possible de demander des aides de l'Etat pour l'opération de rénovation thermique, transition éner- gétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment communal « com- plexe multiculturel de l’ancien temple ».
Le montant des travaux s'élève à 205 588.20 euros HT soit 241 856.50 euros TTC.
Mr le Maire propose de demander les aides suivantes :
EPCI Fonds de concours exceptionnels (8%) 16 447.00 euros ETAT DCIL(72%) 148 023.50 euros
Après avoir délibéré le Conseil Municipal de la commune approuve à l'unanimité de ses membres le projet et autorise Mr le Maire à mener l'opération, à demander les subven- tions et à mobiliser l'autofinancement et/ou l'emprunt nécessaire. Il donne également pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents relatifs au projet.
Délibération 2021013
19/03/2021 Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le
ID : 030-213001092-20210301-DE2021013-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
À Le Maire, Mr Sébastien BOURGUET
Cyril OZIL Conseiller Municipal La Première Adjointe, TS Mme Caroline RECHT Stéphanie CROXO Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération 2021013
19/03/2021