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Déliberation - Délibération N° 2023043
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2023043)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Vendredi 01 décembre 2023
N° DE LA DELIBERATION : 2023043
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, réguliérement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire,
Présents: Bonot Anne-Marie, Buchon Christine, Bourguet Sébastien, Croxo Charles, Croxo Stéphanie, Lafont Eric, Laine Jean-Michel, Ozil Cyril, Ozil Sylvain, Recht Caroline, Sauvayre Jean-Luc
Absents :
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie Envoyé en préfecture le 15/12/2023
NOMBRES DE MEMBRES : 11 Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
Afférents au Conseil Municipal : 11 ID : 030-213001092-20231201-DE2023043-DE
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichage : 21 novembre 2023
Objet de la délibération : IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION
| D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, les communes doivent délimiter les zones d'accélération des énergies renouvelables
permettant d'identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en s'inscrivant dans une
démarche de planification territoriale de l'énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation
de l'approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au Préfet du Gard au
plus tard le 31/12/2023.
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L, 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L.
100-1 A et L. 141-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 :
Considérant que les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies
renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les
objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ;
Considérant que les zones d'accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement énergétique ;
Délibération 2023043
15/12/2023 D
di
LL
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Considérant que ces zones sont définies dans l'objectif de prévenir et de Reçu en préfecture le 15/12/2023
inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations |" ID : 030-213001092-20231201-DE2023043-DE renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durabl
qu'à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la
nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou
forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que
des éléments du patrimoine archéologique ;
Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation
de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies
renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;
Considérant que les communes identifient des zones d'accélération par délibération du conseil
municipal après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, qu'elles
transmettent au référent préfectoral, à l'EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à
l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ;
Considérant que la définition des zones d'accélération est actualisée au moins à chaque révision de la
PPE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
Les zones d'accélération permettent d'accélérer et de faciliter l'implantation d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables sur le territoire. Les projets d'énergies renouvelables situés au
sein de zones d'accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d'une réduction des
délais d'instruction, de dispositifs financiers et d'une accélération de leur implantation à travers la
possibilité d'intégration de zones d'accélération au sein des documents d'urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.
OUÏ L'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de :
Licu-dit
AIGUE BLANQUE 8 VOIX POUR - 2 VOIX CONTRE - 1 ABSTENTION
LA CONDAMINE 11 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION
LE VILLAGE / SOUS L'EGLISE ET LA FONTAINE 11 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION
LES ISSARDS VIEUX / CAMP LONG 10 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION
Cyril OZL ne prend pas part au vote et quitte la salle
PEYLAREN / CARRIEU / LA BOZE 11 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION
GAJAN 9 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE - 0 ABSTENTION
Jean-Luc SAUVAYRE et Cyril OZL ne prennent pas part au vote et quittent la salle
DECIDE :
Délibération 2923043
15/12/2023 - après avoir consulté les organes délibérants de l'EPCI dont il est membre, à savoir ALES-
AGGLOMERATION,
- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public des propositions
de zones d'accélération du 01/11/2023 au 30/11/2023, consultables en mairie ou sur le site internet
de la commune,
Article 1 :
- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies
renouvelables, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées en
annexe à la présente délibération et dans les plans joints.
Article 2 :
- d'autoriser Monsieur le Maire à transmettre les propositions de zones présentées en annexe et sous
forme cartographique SIG, au référent préfectoral, grâce au site « démarche simplifiées ENR » et à
l'adresse: ddtm-transitionenergetique@gard.gouvfr (ou via l’intercommunalité qui disposent de
moyens SIG)
Fait à Euzet les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
Le Maire, | Ü | Mr Sébastien BOURGUET | Cyril OZIL : - Conseiller Municipal
La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE |Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
. Conseillère Municipale | |
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231201-DE2023043-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens * accessible par le site internet www.lelerecours.fr
Délibération 2023043
15/12/2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231201-DE2023043-DE
ANNEXE DELIBERATION 2023043
PROPOSITION DE ZONES D'ACCELERATION
Annexe à la délibération 2023043 du 01 décembre 2023 du conseil municipal de EUZET-LES-BAINS
désignant les zones d'accélération de la production des énergies renouvelables conformément à
l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023
Annexe délibération 2023043
Références cadastrales | ue £ | des parcelles Lieu-dit
Surface Type d'énergie renouvelable proposé
B-265 AIGUE BLANQUE 17 hectares Centrale photovoltaïque au sol
A-510 LA CONDAMINE 300 m° Ombrières solaires parking école
A-445 LA CONDAMINE 300 m° Ombrières solaires parking foyer
A-169 LE VILLAGE 200 m° Photovoltaïque en toiture Temple
A-178 LE VILLAGE 90 m° Photovoltaïque en toiture Mairie
B-243 PAR ES SRR TER 150 m° Photovoltaïque en toiture Foyer
B-359, 360 et ou 150 m° Photovoltaïque en toiture Restaurant
A-16 LES ISSARDS VIEUX 1,5 à 2 hectares Photovoltaïque au sol
A-235, 236, 237, 238, CAMP LONG 1,5 à 2 hectares Photovoltaïque au sol 239, 240
D-431 PEYLAREN 1000 m° Photovoltaïque en toiture projet équin
D-714 PEYLAREN 1000 m° Photovoltaïque en toiture ou au sol
D-25, 27, 703, 704,705, ù See : à ÿ 301, 394 305, 396, 397 CARRIEU
2000 m Photovoltaïque en toiture projet équin
D-02, 03 LA BOZE 2000 m° Ombrières solaires parking projet équin
15/12/2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231201-DE2023043-DE
: 15 à 20 hectares Centrale au sol
stationnements Ombrières sur aires de
Annexe délibération 2023043
15/12/2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231201-DE2023043-DE
Toitures des bâtiments communaux : TEMPLE, MAIRIE, et SALLE POLY VALENTE
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Toiture bâtiment communal : COLE RESTAURANT (construction projetée ri" ' x l : . 2: z 172 ‘ rt à: Ë — | £ a à si « > fs, RAIN [A 2
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Centrale au sol : 1, 5 à 2 hectares
Annexe délibération 2023043
15/12/2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231201-DE2023043-DE
| À 15", ? Pailaren à
Ombrières sur aires de stationnements : Parking projet équin intercommunal
Toitures des bâtiments : Manège et autres bâtiments.
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Toitures des bâtiments ou au sol.
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Annexe délibération 2023043
15/12/2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231201-DE2023043-DE
Toitures des bâtiments et hangars agricoles.
Les présentes zones d'accélération sont transmises au référent préfectoral sous forme
cartographiques via l'intercommunalité qui disposent des moyens SIG à l'adresse :
ddtm-transitionenergetique(@gard.gouv.fr
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Annexe délibération 2023043
15/12/2023