Conseil Municipal - Conseil du 17 juin

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Conseil Municipal - Conseil du 17 juin Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 17 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 JUIN 2016.

Etaient Présents : Cyril OZIL, Patrick BERNARD, Christine BUCHON, Charles CROXO, Yves ENGRAND, Gérard HALIN, Eric LAFONT, Laurent MONDEME. Absents excusés : Stéphanie CROXO - procuration donnée à Cyril OZIL. Fabienne PESENTI procuration donnée à Gérard HALIN.

Jean-Paul PETIT - procuration donnée à Gérard HALIN.

Secrétaire de séance : Patrick BERNARD.

Ordre du jour :

- Choix noms des chemins (numérotation village),

- Validation du devis des plaques (numérotation village),

- Délibération avis du conseil municipal sur la fusion,

- Délibération renforcement poste Gajan/inscription au programme d’investissement du SMEG,

- Délibération génie civil du réseau téléphonique coord SMEG, - Délibération sur l’instauration d’une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles,

- Délibération renouvellement de la convention de partenariat avec le Pont du Gard,

- Délibération convention d’inspection santé et sécurité au travail du CDG 30, - Délibération RODP Redevance France Telecom 2010 à 2015, - Parc solaire Euzet,

- Consultation choix du nom de la prochaine région,

- 13 juillet 2016,

- Divers.

- Signature du compte rendu de la précédente réunion et des délibérations.

Ouverture de la séance à 19h00.

1 – Classement voirie communale :

En vue de la numérotation des habitations il a été procédé à un recensement de toutes les rues, routes et chemin du patrimoine communal. Le dernier recensement date de 1963. Le Conseil Municipal fixe la longueur de voies communales à 12 212 m et la superficie des places publiques à 6 366 m2. Ce chiffre est important car il sert de critère pour le calcul de la DGF.

Adopté à l’unanimité.

2 – Devis plaques de rues et maisons :

Le montant est de : 4431.00 € TTC (3692.50 € HT), la pose se fera à l’automne, chaque habitant recevra le libellé de sa nouvelle adresse.

Une subvention nous sera attribuée par Mr le Sénateur FOURNIER. Adopté à l’unanimité.

3 – Projet d’extension de la future Agglo :

Mr le Maire présente le projet initié par le Préfet, à savoir l’extension de la future Agglo qui passera de 50 à 73 communes.

Refusé à l’unanimité.4 – Renforcement poste Gajan :

Le SMEG a réalisé des travaux de renforcement du réseau électrique au quartier de la Gare, pour un montant de 35000€ entièrement pris en charge par le syndicat, la commune ayant a sa charge les frais relatif a France Télécom pour un montant de 5500€. Adopté à l’unanimité.

5 – Délibération sur l’instauration d’une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles :

Une taxe peut être instaurée sur les terrains devenant constructibles cette taxe est perçue une seule fois, son taux est de 10%sur la base des 2/3 de la surface. Adopté à l’unanimité.

6 – Renouvellement de la convention de partenariat avec le Pont du Gard : Afin que la population puisse bénéficier de la gratuité a l’accès au Pont du Gard, la commune doit s’engager à promouvoir le site.

Adopté à l’unanimité.

7 – Renouvellement de la convention avec le CDG30 :

Pour un cout de 500€ et une durée de 3 ans une convention doit être signée avec le centre de gestion pour un contrôle de nos locaux et employés au sujet de la santé et de la sécurité au travail.

Adopté à l’unanimité.

8 - RODP Redevance France Telecom 2010 à 2015 :

France Télécom doit rétribuer le communes pour occupation du domaine public, cette redevance s’élève à environ 300€ par an avec effet rétroactif de 5 ans. Adopté à l’unanimité.

9 - Parc solaire :

La société URBASOLAR a présenté lors d’une réunion de travail un projet de parc solaire sur la commune au lieudit : « Le Planas », sur une superficie de 16 ha. Cette réalisation demande une modification de notre document d’urbanisme, qui sera caduque en mars 2017.Après d’âpres discussions, le vote donne : 9 voix pour, 2 contres et une abstention. Mr. Le Maire demande de suspendre le projet afin de demander l’assistance technique et juridique de l’Agglo.

10 - Consultation pour attribuer un nom a la nouvelle région : La nouvelle région va se voir attribuer un nouveau nom, tout le monde peut s’exprimer en votant en ligne.

11 – 13 Juillet :

Le repas sera organisé par la société de chasse, il sera préparé par « Le Pré en Bulles ». La Mairie offrira l’apéritif.

12 - Divers :

 L’Agglo propose d’installer un point WIFI gratuit, Place de la Mairie, la Mairie devra régler la somme de 36 € par mois pour le fonctionnement.

Au vu de la proximité de l’école, le projet est rejeté par 9 voix contre 2 ;

 Le Sénateur Jean Paul FOURNIER attribue avec sa réserve parlementaire la somme de : 3 781€ afin de financer les plaques des rues et maisons et le rayonnage de la bibliothèque ;

 Du goudron à froid sera acheté pour la somme de 300 € afin de boucher les trous de la voirie.

La séance est levée à 21 h 30.