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Déliberation - N° 2021023 Délibération complémentaire pour la demande de DCIL et ou DETR pour le temple
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021023 Délibération complémentaire pour la demande de DCIL et ou DETR pour le temple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 12 avril 2021 N° DE LA DELIBERATION : 2021023
Le Conseil Municipal de la commune d’Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents: Mme Bonot Anne-Marie, Mr Bourguet Sébastien, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain,
Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents :
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES : 11 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Afférents au Conseil Municipal : 11 Reçu en préfecture le 13/04/2021 En exercice : 11 Affiché le
Qui ont pris part à cette délibération : 11 ID : 030-213001092-20210412-2021023-DE
Date de la convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 26 mars 2021
Objet de la délibération : DELIBERATION COMPLEMENTAIRE POUR LA
DEMANDE DE DCIL ET/OU DETR pour l'opération de rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables sur le bâtiment communal « Complexe multiculturel de l’ancien Temple »
Le Conseil Municipal,
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la commune qu'il est nécessaire de prendre une délibération complémentaire pour ce dossier afin de clarifier le plan de financement
qui s'articule de la façon suivante :
Le montant des travaux s'élève à 205 588.20 euros HT soit 241 856.50 euros TTC.
Le Plan de financement est donc le suivant :
EPCI Fonds de concours exceptionnels (8%) 16 447.00 euros
ETAT DCIL(72%) 148 023.50 euros
COMMUNE D'EUZET (20 %) 41117.70 euros
Après avoir délibéré le Conseil Municipal de la commune approuve à l'unanimité de ses
membres le projet et autorise Mr le Maire à mener l'opération, à demander les subven-
tions et à mobiliser l’autofinancement et/ou l'emprunt nécessaire. Il donne également pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents relatifs au projet.
Délibération 2021023
14/04/2021 Fait et délibéré les jour, mois
Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 030-2100u 00e eve ivre -2021023-DE
et an susdits.
Conseillère Municipale
Le Maire, À Mr Sébastien BOURGUET _
Cyril OZIL Conseiller Municipal =
La Première Adjointe, SAR Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO : -__| Conseillère Municipale À
Le Deuxième Adjoint, { —PMr Eric LAFONT Lola
Mr Jean-Luc SAUVAYRE C7 Conseiller Municipal r Mr Jean-Michel
LAINE r Sylvain OZIL =
Conseiller Municipal Conseiller Municipal ° |
Mme Anne-Marie BO ZE Mr Charles CROXO C= =
Conseillère Municipale | = Conseiller Municipal Lo
Mme Christine BUCHON PS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération 2021023
14/04/2021