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Déliberation - 2024 81 DAcision portant signature contrat de contrAle ar Control MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 81 DAcision portant signature contrat de contrAle ar Control MSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
a
FD
LT
BEGARD J
us
Je
dynamique
£
solidaire
2024-81
/
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
D’ABONNEMENT
POUR
LA
VÉRIFICATION
PÉRIODIQUE
DES
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
pour
la
vérification
périodique
des
installations
électriques
de
la maison
de
santé,
Considérant
la
proposition
de
contrat
présentée
par
la
société
AR'CONTROL
sise
28
rue
Chaptal
22000
SAINT-BRIEUC,
DÉCIDE
Article
1
:DE
SIGNER
un
contrat
d’abonnement
pour
un
montant
annuel
de
650,00€
HT.
Article
2
:DE
DIRE
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
14
août
2024. Article
3
:
DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La transmission
au contrôle de légalité le :
- 9
SEP,
2024
L’accusé
de réception
le:
-
4
SEP,
2024
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
:
- 3 SEP.
2074
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
septembre
2024
Le
Maire,
Vincent
CLECH
le