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Déliberation - DEC2026 026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 026)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PE
_ E In République Française
at Liberté - Égalité - Fraternité 1
Les >, Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
RS Or NUE LITUIES
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / O96
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Malika DORAY pour la Journée de la Littérature Jeunesse et le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d’'Eaubonne 2026 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 30 3° ;
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ; CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d’une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT :
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser une rencontre/atelier parents-enfants dans le cadre de la Journée de la Littérature Jeunesse, des rencontres d'auteurs avec les crèches et les classes des écoles de la ville sur le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser la Journée de la Littérature Jeunesse le samedi 31 janvier 2026 et le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice Malika DORAY dans le cadre de la Journée de la Littérature Jeunesse, un atelier à la Médiathèque Maurice Genevoix et du Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2026, des rencontres dans les crèches et les classes des écoles de la ville selon le planning suivant :
e Samedi 31 janvier 2026 :
o Médiathèque Intercommunale Maurice Genevoix, un atelier à 10h et un atelier à 11h15, suivi de dédicaces
e Jeudi 26 mars 2026 :
o Centre multi-accueil à la Maison de la Petite Enfance, groupe 1 à 9h30 o Centre multi-accueil à la Maison de la Petite Enfance, groupe 2 à 10h45
e Mardi 31 mars 2026 :
o Crèche collective à la Maison de la Petite Enfance, groupe 1 à 9h30 o Crèche collective à la Maison de la Petite Enfance, groupe 2 à 10h45
Lundi 30 mars 2026 :
Ecole maternelle Flammarion, classe de PS à 9h
Ecole maternelle Flammarion, classe de PS/MS à 10h30
Ecole maternelle Jean-Jacques Rousseau, classe de MS/GS à 13h30 Oo
©
O
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
0i 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260129-DEC2026-026-AU
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Mardi 7 avril 2026 :
Ecole maternelle Paul Bert, classe de PS à 9h
Ecole maternelle Paul Bert, classe de PS à 10h30
Ecole maternelle Sainte-Marguerite, classe de MS à 13h30 O
OO
O©O
+
&, ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Malika Doray, sis 9, rue Er- nestine - 75018 Paris, pour un montant de total de 1960,69 euros HT, dont 196,07 euros de TVA, soit un montant total de 2156,76 euros TTC, soit deux mille cent cinquante-six euros et soixante-seize centimes toutes taxes comprises décomposé comme suit :
- La somme de 310,47 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 341,52 euros TTC, soit trois cent quarante-et-un euro et cinquante-deux centimes toutes taxes comprises pour les ateliers parents/enfants du samedi 31 janvier dans le cadre du Festival Tout Yeux Tout Oreilles ;
- La somme de 620,94 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 683,03 euros TTC, soit six cent quatre-vingt-trois euros et trois centimes toutes taxes com- prises pour les rencontres du jeudi 26 et du mardi 31 mars 2026 avec les groupes crèches de la Maison de la Petite Enfance ;
- La somme de 1029,28 euros bruts HT, TVA 10%, soit un montant total de 1132,21 euros TTC, soit mille cent trente-deux euros et vingt-et-un centimes toutes charges comprises pour les rencontres du 30 mars et du 7 avril 2026 avec les classes des écoles dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne.
Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR.
& ARTICLE 3 :de prendre en charge les frais annexes (transports, repas) selon les condi- tions fixées au contrat.
Les frais de transport (francilien) seront pris en charge entre le domicile de L'autrice et le lieu d'intervention, soit un aller-retour Paris Eaubonne (2,55euros x 12, pour un montant de 30,60 euros HT, TVA à 20%, soit un montant total de 36,72 euros, soit trente- six euros et soixante-douze centimes toutes taxes comprises. Les frais de transport sont dus uniquement pour les jours de présence effective à Eau- bonne, au tarif de 5,10 € HT par aller-retour (6,12 € TIC, TVA 20 L).
Eaubonne, le 2 9 JAN, 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire
Publiée le : £ Exécutoire le : Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
û Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT “ Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260129-DEC2026-026-AU
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026
29/01/2026
29/01/2026