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Déliberation - DECISION N.2025 026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
4h
Li | a République Française sn Liberté - Égalité - Fraternité
Ê 2. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
le schs dé Efron
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 109€
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Charlotte ROEDERER pour l’organisation d'ateliers dans le cadre du « Festival Tout Yeux Tout Oreilles » et de rencontres dans le cadre du « Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 80 I 3 ;
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs :
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d’une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDERANT que la commune d’Eaubonne souhaite organiser des ateliers parents-enfants à la Maison de la Petite Enfance, des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles et les enfants des crèches de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Festival Tout Yeux Tout Oreilles le samedi 1e' février 2025 et le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice Charlotte ROEDERER dans le cadre du Festival Tout Yeux Tout Oreilles et du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 des rencontres dans les classes et les crèches de la ville d'Eaubonne selon le planning suivant :
A. Rencontres et ateliers tout public parents / enfants dans le cadre du Festival tout yeux tout oreilles :
e Samedi 1°" février 2025
Maison de la petite Enfance, un atelier à 9h30 et un atelier à 11h, suivi de dédicaces
B. Rencontres dans les crèches dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne
e Jeudi 13 mars 2025
Halte-garderie au Val Joli, groupe 1 à 9h et groupe 2 à 10h30
e Vendredi 14 mars 2025
Crèche collective à la Maison de la Petite Enfance, groupe 1 à 9h et groupe 2 à 10h30
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250123-DEC2025-026-AU
Date de réception préfecture : 23/01/2025 C. Rencontres dans les écoles dans le cadre du Salon du livre jeunesse
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d'Eaubonne
Lundi 17 mars 2025
maternelle La Cerisaie, classe de PS/MS 3 à 9h00
maternelle La Cerisaie, classe de PS/MS 2 à 10h30
maternelle Paul Bert, classe de MS/GS 2 à 13h30
Jeudi 27 mars 2025
maternelle Mont d'Eaubonne, classe de PS 1 à 9h00
maternelle Mont d'Eaubonne, classe de PS 3 à 10h30
maternelle Paul Bert, classe de GS 3 à 13h30
Vendredi 28 mars 2025
maternelle Jean-Jacques Rousseau, classe de PS à 9h00
maternelle Mont d'Eaubonne, classe de MS 5 à 10h30
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l’'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Charlotte ROEDERER, sis 22, rue Paul Bert 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, pour un montant de 2253,16 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un total de 2478,48 euros TTC décomposé comme suit :
La somme de 308,01 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 338,81 euros TTC, soit trois cent trente-huit euros et quatre-vingt-un centimes toutes taxes comprises pour les ateliers parents/enfants du samedi 1° février dans le cadre du Festival Tout Yeux Tout Oreilles ;
La somme de 616,02 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 677,62 euros TTC, soit six cent soixante-dix-sept euros et soixante-deux centimes toutes taxes comprises pour les rencontres du jeudi 13 et du vendredi 14 mars 2025 avec les groupes de la Maison de la Petite Enfance ;
La somme de 1329,13 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 1462,04 euros TTC, soit mille-quatre-cent soixante-deux euros et quatre centimes toutes taxes comprises pour les rencontres du 17 mars, 27 mars et 28 mars 2025 avec les classes des écoles dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse ;
Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
É ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le 9 JAN 20%
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
GE Valérie POULIQUEN [D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT
DGA Ressources
o Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250123-DEC2025-026-AU
Date de réception préfecture : 23/01/2025