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Conseil Municipal - 2026 06 066 Adoption du reglement interieur du Conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 066 Adoption du reglement interieur du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de La convocation : le vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Frédéric PHELIPPEAU,
Pascal BAILLARGEAU, Frédérique LIÈVRE, François LEJEUNE, Patricia ALIZÉ, François IMBACH,
Nicole BERTON, Richard REMÉRAND, Marie-Hélène AUBERT, Sophie LESORT-PAJOT, Françoise
PINSON, Thierry GÉRARDEAU, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Karine
AULIER, Boris DELANOTTE, Laurent SCHNELL, Miguel BOIRUCHON, Benoît DECLAIRIEUX,
François CHEVALIER, Vincent PAJOT, Richard GUERIT, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD,
David DAIMÉ.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe CHABIRON (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Sophie
FAUCHEUX-GUERARD (pouvoir à Laurent SCHNELL), Evelyne HINCELIN (pouvoir à Sophie
GAUDIN MASANES), Céline METREAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Sophie DECAUDIN
(pouvoir à Frédéric PHELIPPEAU)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
Délibération N°2026-06-066
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2121-8;
Considérant que l'article L. 2121-8 du CGCT impose à toute commune d'au moins 1 000
habitants d'établir un règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du Conseil
municipal;
Considérant que le Conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage a été renouvelé Le 15 mars
2026 et que Madame Mariane LUQUÉ a été élue Maire Le 21 mars 2026 ;
Considérant que Le projet de règlement intérieur a été élaboré en tenant compte des spécificités
locales, de la taille de la commune (33 conseillers municipaux) et des pratiques
institutionnelles en vigueur; rs
Aod. 540330 4/22 Fabreèeque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_066-DE
Reçu le 12/06/2026 Considérant que ce reglement précise notamment les délais de convocation, les règles de
présentation des questions diverses, les modalités d'enregistrement et d'approbation du
compte-rendu de séance, et les conditions d'accès à l'information ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité de ses membres
présents et représentés :
-_ d'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage, tel
que joint en annexe à la présente délibération.
Suffrages exprimés : 33 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par :
Pour : 27
Contre : 6 Sa télétransmission en Préfecture Le : { { JUIN 2076 Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le: 1 JUIN 2026
: Extrait certifié conforme
Frédérique LIEVRE Mariane LUQUÉ
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_066-DE
Reçu le 12/06/2026