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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 087 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 12 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 087 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-087
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2020 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2020-08-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre des
missions FranceAgimer (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-10-002
Arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre des
missions FranceAgimer
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre des missions FranceAgimer 3 E 3
PRÉFET.
DE LA RÉGION
CORSE
Éd Direction régionale
de l'alimentation, de l’agriculture
et de la forêt de Corse
Arrêté n° en date du
portant subdélégation de signature de Madame Sabine HOFFERER Directrice régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
VU Le livre VI, titre I, chapitre 1° du code rural et de la pêche maritime;
VU L’ordonnance n ° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'agence de services et de paiement et de l'établissement national des produits de l'agriculture et de fa mer:
VU Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles;
VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt;
VU Le décret du Président de ia République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François
RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
VU Le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de
M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
VU Le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ROBINE
(Franck);
VU L'arrêté ministériel du 1° août 2019 nommant Madame Sabine HOFFERER, directrice
régionale de l’alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse à compter du 1° septembre 2019;
VU L'arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-002 en date du 07 août 2020 portant délégation de signature à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse :
VU La convention en date du 05 décembre 2014 entre le directeur général de France Agrimer et le préfet de Corse définissant les missions exercées par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de [a forêt de Corse pour le compte de France Agrimer ;
VU La décision n ° ST/2020/03 France Agrimer en date du 30 juillet 2020:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre des missions FranceAgimer 4 ARRETE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine Hofferer, la subdélégation de Signature est donnée à :
Madame Catherine Marcellin, en qualité de directrice adjointe,
de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt de Corse, pour les actes relevant de l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n° R20-2020-0 2 _0 7.002 du taoiV 8020.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine
Marcellin :
La subdélégation est exercée par Madame Elodie BONNEFIN,
cheffe du service France Agrimer de Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie BONNEFIN
:
La subdélégation est exercée par Monsieur Stéphane DRACHE, inspecteur.
Article 2:
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 :
La directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de
la forêt de Corse, le secrétaire général de la DRAAF, la cheffe du
service régional France Agrimer sont Chargés, chacun pour ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La directrice régionale de l'alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles
R 421-1 à R..421 -5 du code de Justice administrative, le présent arrêté Peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa Publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr
2
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre des missions FranceAgimer 5