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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 76 Budget Parkings dm bp 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
lIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : [)CM/2021/76 - 7/1/15-12
Nûmbre de membres afférents
au conseil municlpal :29
En
Exerclce
I Présents Qui ont pris part
à la délibération
29 ', 24 29
Date de la convccation : 09-12-X121
Notiflée aux élus le :09-12-2021
Date de l'afflchage : 09-12-2[)21
OBJEÏ : Bud et arkin s DM BP 2ü21
Envo% en préfedure le 23/1212021
Reçu en préfectuïe le 23{'12j2021 .
Affiché le 23/12/2021
l[) : 030-213000037-20211223-DCM202176-DE
SÉANCE DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mllle vingt et un,
Le QUINZE DÉCEMEIREA 17H30
Le Conseil Municlpal d'Aigues-Mortes, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nambre prescrit, Salle C)USTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉjEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENÏS : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude
CAMPOS, Josiane, ROSIER - DLJFC)ND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHulLllER, Christlan LAPISARDI, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian
GROLIL, Yves GRAS, Jean - Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Chrlstine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, JOaChim RAMS, Maryline POLIGENC, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration: Gilles TRAULLET
à Arnaud FOUREL, Nathalie LALLOUETTE à Andrée
DAMC)UR, Michel AUSSANNAIRE à Pierre MALIMÉ)EAN,
Cédric BONATC) à Joachim RAMS, et Olivier BERTRAND
à Carine VANDERBISTE Absent
non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Andrée DAMOUR
Rapporteur : Régis Vianet
ll est proposé au conseil municipal d'adopter
les modifications de crédits reprises dans le tableau
ci- dessous :
DEPENSES de
FONCÏIONNEMENT
34 260 € RECETTES de
FONCÏIONNEMENÏ
34 260 €
OII Chüyges à.caractère
,généra7
8 509 € 75 , Autres.produits
de
gestïon courante '
34 260 €
6061 Fournitures non
stockables
3 000 € 7541 Redevance de
stationnement
34 260 €
61558 Autres biens immobiliers 756
€
6156 Maintenance 1897
€
627 Services bancaires et
assimilés
2 500 €
6288 Autres services extérieurs 356
€
67 Charges e_ceptJonne;lles , 250
'€
673 Titres annulés 250
€
023 Virement àia sectior)
d'invest?ssemenf '
25 501 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.%.9C).
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en pïéfecture le 23/12/2û21
Reçu en préfecfure le 23/1 2/2(]21
AfficM le 23/12/2021 «aaffil
IQ. 030=213û0ü037-20211223:[)CM;4Q2-1_76-[)E
DEPENSES.
d'lNVESÏlSSEMENT
2-5-,50΀ I
IgÊêm Il ïà %i p j &li
a'lNVES'la!SSaMENT ,
ï! ' ImmôBilïsations
cûrporéIles
I
25=500€; 021 :Virement'deila
:section
de foôctionnement
25 501 €
2135 Installations générales
8 000 €
2153 Installations à caractère
spécifique
17 500 €
Î6 'Emprunts etdette
aséimïlées
1. €
1641 Emprunt en euros 1 €
Le cûnseil municipal, ouï l'exposé
qui précède et après en avoir délibéré
à la majorité,
Approuve le projet tel que présenté
Autorise le Maire ainsi que l'Adjoint
délégué à signer tout document
et acte se rapportant à
cette affaire.
Ainsi fait et défibéré les jours, mois
et an susdits,
Pour copie conforme Date de pubtication, certifiée exécutoire,
le 23/1;72,0,;.,;.
RËSULÏ AÏ DU VOTE :
Délibération
2C)21-76 IBudget parkings DM BP 2021
I Pour : I 27 I iMajorité + Groupe M.BONATOet M.PIGNAN
Contre : 121 ', Groupe M.BERTRAND
Abstention : i o ' Néant
La présente déllbération peut falre l'objet
d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée
délibérante ainsi que d'un recours
cûntentieux auprès du Tribunal administratif
(16 Avenue Feuchères - CS 880H) -M)
941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Lûuls
3C)220 AIGuES MOR'TES
Tel. 04.66.73.gO.9C1.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2