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Déliberation - DCM2021 34 Budget Annexe Cinema bp 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 34 Budget Annexe Cinema bp 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2021
Reçu en préfecture le 30/04/2021
À EE s
HE RÉPUBLIQUE FRANÇA| Affiché le 30/04/2021
.; LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATLID : 030-213000037-20210415-DCM202134-DE “ | m
M | DÉPARTEMENT DU GARD
aïgues-mories COMMUNE D’AIGUES MORTES
Le Sal de la Vie DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2021-34/7.1/15-04
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En g Qui ont pris part
Exercice | PrÉSntS | à Là délibération
29 25 29
Date de la convocation : 09-04-2021
Notifiée aux élus le : 09-04-2021
Date de l'affichage : 09-04-2021
(© BJET:
BUDGET ANNEXE CINEMA
BP 2021
SÉANCE DU JEUDI 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le QUINZE AVRIL À 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint
d’Aigues-Mortes.
PRÉSENTS: Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude
CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE,
Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMQUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Olivier BERTRAND,
Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEJEAN à Arnaud FOUREL, Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC, Michel
AUSSANAIRE à Jean-Claude CAMPOS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué
Il'est rappelé au Conseil Municipal que :
e L'article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont
votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article
+ L'instruction budgétaire et comptable M4 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil
Municipal à la possibilité d'opter pour le vote d'une ou plusieurs opération en section
d'investissement ».
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
e D’adopter pour le budget cinéma, le Budget Primitif 2021 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
© Par opération au niveau de la section d'investissement
e D’adopter le Budget Primitif 2021 Cinéma qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : _ 133 448.00 €
o 011-Charges à caractère général 55 867.00 €
o 012-Charges de personnel, frais assimilés 73 440.00 €
o 042 - Opération ordre transfert entre sections 4141.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 o Recettes de fonctionnement : 133 448.00 € Envoyé en: prélacure le 26/04/2021 Reçu en préfecture le 30/04/2021
Affiché le 30/04/2021
o 70-Produits services, domaine et ventes div 1 o 74- Dotations et participations 8 ID : 030-213000037-20210415-DCM202134-DE
o 77-Produits exceptionnels 995.00 €
o 002-résultat reporté ou anticipé 34 467.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement
o Dépenses d'investissement : 190 783.00 €
o 2051-—Concessions, droits similaires 400.00 €
o 2183 — Matériel de bureau et informatique 757.00 €
o 2188 —Autres immo corporelles 3 954.00 €
© 2313 - Constructions 162 000.00 €
© 020- Dépenses imprévues 914.00 €
o RAR 22 758.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d'investissement
o Recettes d'investissement : 190 783.00 €
© 1328 - Autres subventions d'équipement 32 000.00 €
o 1641- Emprunt en euros 128 000.00 €
o 040- Opération ordre transfert entre sections 4141.00 €
© 001-Solde d'exécution position reporté ou anticipé 26 642.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d'investissement
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
e _ Approuve le budget annexe du cinéma
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 30/04/2021
Le Président de séance,
Arnaud FOUREL
Maire-Adjoint faisant fonction
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services, CC
Christophe BARONI
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 26 Majorité municipale + Olivier BERTRAND,
inner Budget annexe cinéma — BP ‘ Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Délibération =
202134 | 2021 Contre :
0 | Néant
Abstention : | 3 Cédric BONATO, Joachim RAMS, Maryline
‘ POUGENC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2