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Déliberation - 2024 007 CDE BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 2024 005 CDE Approbation ca 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 CDE Approbation ca 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION Caisse des Ecoles de Salazie - 2024-005-CDE
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
mzZCZ&ZzOnr
SALAZIE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 09 AVRIL 2024
AFFAIRE N° 2024-005-CDE : APROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE
LA CAISSE DES ECOLES DE SALAZIE
La convocation du Conseil | L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil
d'Administration avait été | d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
faite le 03 Avril 2024 la présidence de Madame Sidoleine PAPAYA, présidente à la Caisse
des Ecoles.
Le nombre des membres
en exercice : 11 Présents : TECHER Sophie - VIADERE Marie-Ange - AMOURDOM
Catherine —- GONOT Nicaise - CORRE James - GAZE Emilie —
Présents : 07 LALLEMAND Cynthia
Représentés : 02
Absents : 04
Total des Votes : 09 Ont voté par procuration : PAPAYA Sidoleine —- RAMIN Cathrine
La Présidente, Absents : BARBIER Pierre - BETON Lindsay - PAPAYA Sidoleine —
RAMIN Cathrine
Es
| Sècrétaire de séance : CORRE James
Sidoleine PAPAYA
LE QUORUM ETANT ATTEINT
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Caisse des Ecoles de Salazie - 2024-005-CDE
IL EST EXPOSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est soumis à l'approbation du Conseil d'administration le compte administratif 2023 de la caisse des écoles contenu dans la note de présentation jointe. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.
L'exercice budgétaire a commencé le ler janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023. Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu’au 31 janvier 2024 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d'ordres budgétaires.
L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Président après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ».
Le compte administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'année 2023.
Après avoir échangé et délibéré, à l'unanimité :
Vu les articles L.1612-12 et L2121-14, du Code général des Collectivités Territoriales Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République, Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable public, Vu le Compte administratif 2023 de la Caisse des Ecoles joint en annexe de la présente délibération.
Sous la présidence de l’Adjointe déléguée, la Vice-Présidente s'étant retirée au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales, il est procédé au vote du compte administratif 2023.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
e _Adopte le compte administratif 2023 et ses résultats comme suit :
SECTION DE SECTION TOTAL DES
FONCTIONNEMENT D’INVESTISSEMENT SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 2022 70 070,60 22 863,16 92 933,76
RECETTES 2023 1 750 505,90 8 892,22 1 759 398,12
DEPENSES 2023 1 845 944,91 14 687,06 1 860 631,97
RESULTAT DE L'EXERCICE -95 439,01 | -5 794,84 -101 233,46
RESULTAT DE CLOTURE 2023 -25 368,41 17 068,32 -8 300,09
e Autorise la Présidente ou la vice-présidente à signer tout document se rapportant à cette affaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
DORDO SO OURORO O CU SR R R nn nn none snnsere season
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
La Présidente, Secrétaire de Séance
James CORRE Sidoleine PAPA db 77
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Accusé de réception en préfecture
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NOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 CAISSE DES ECOLES DE SALAZIE
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »
Le détail des réalisations sur chaque section est le suivant :
A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Les dépenses de fonctionnement mandatées en 2023 se sont élevées à 1 845 944,91€ et les recettes titrées en 2023 à 1 750 505,90€, soit un résultat de fonctionnement déficitaire au de l'exercice 2023 de -95 439,01€. Après prise en compte de l'excédent de fonctionnement reporté de l’année n-1 {soit 70 070,60 €), le résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2023 s'établit à -25 368,41 €.
À. 1} Détail des dépenses de fonctionnement :
La répartition par chapitre des dépenses de fonctionnement est présentée ci-dessous :
EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
011 | Charges à caract. général 68 519,40 57 238,43 72 635,56| 71 684,83
012 | Charges de personnel 1 161 306,64 1 451 170,45 1 679 066,03 1 764 775,24
65 | Autres ch. de gest. cour. 0,24 360,00 0,42 598,00
67 | Charges exceptionnelles 1 940,98 0,00
Sous-total mouvements réels 1 229 826,28 1 510 709,86| 1751 702,01] 1 837 058,07
042 Opé. ordre entre sect. 10 840,50 8 658,61 8 160,32 8 886,84
002 Résultat n-1 reporté
TOTAL 1 240 666,78 1519 368,47| 1759 862,33| 1 845 944,91
Les principales charges à caractère générale concernent :
- les fournitures scolaires (19 955,48 €), les fournitures administratives (1 257,76 €)
- les dépenses de transports (30 535,00€)
- l’alimentation (153,60),
- documentations (508,76€)
- divers (2 834,50€)
- fête et cérémonie (880,00€)
- autres produits pharmaceutiques (1 673,29€)
- fournitures d'entretien et de petit équipement (169,44 €),
autres matières et fournitures (13 717,10€)
Les dépenses de personnel concernent :
- les agents affectés dans les écoles et les cantines pour 1 764 775,24 €,
Les autres charges de gestion courantes correspondent :
- aux bourses et prix (598,00 €)
Les (opérations d'ordre) dotations aux amortissements des immobilisations (8 886,84 €).
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 4.2) Détail des recettes de fonctionnement :
Caisse des Ecoles de Salazie - 2024-005-CDE
La répartition par chapitre des recettes de fonctionnement est présentée ci-dessous :
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
013 | Atténuation de charges 1 821,80 3 604,26 1 341,42
74 Dotations et subventions 1 239 124,05 1 465 996,58 1 809 571,73 1 735 164,48
75 Autres prod. de gestion 0,38 0,48 2,63
77 Produits exceptionnels 469,44
Sous-total mouvements réels 1 241 415,67, 1465 997,06| 1 813 178,62 1 736 505,90
042 | Opé. ordre entre sect. 0,00 28 000,00 14 000,00 14 000,00
002 | Résultat n-1 reporté 27 376,83 28 125,72 2 754,31 70 070,60
TOTAL 1268 792,50, 1522 122,78| 1829 932,93 1 820 576,50
Les recettes de fonctionnement concernent principalement les remboursements de l’Agence de Service et de Paiement sur les emplois aidés pour 634 889,52 € et la subvention de la commune pour i 100 000,00 €.
B) LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023
Les dépenses d'investissement mandatées en 2023 se sont élevées à 14 687,06 € et les recettes titrées en 2023 à 8 892,22 €, soit un résultat d'investissement déficitaire de l’exercice 2023 de -5 794,84 €. Après prise en compte de l'excédent d'investissement reporté de l’année n-1 (soit 22 863,16 €), je résultat d'investissement cumulé au 31.12.2023 s'établit à +17 068,32 €.
B. 1) Détail des dépenses d’investissement :
La répartition par chapitre des dépenses d'investissement est présentée ci-dessous :
EVOLUTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
21 Immobilis. Corporelles 1 676,17 857,77 2 019,18 687,06
Sous-total mouvements réels 1 676,17 857,77 2 019,18 687,06
040 Opé. ordre entre sect. 0,00 28 000,00 14 000,00 14 000,00
TOTAL 1 676,17 28 857,77 16 019,18 14 687,06
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B.2) Détail des recettes d'investissement :
La répartition par chapitre des recettes d'investissement est présentée ci-dessous :
EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
040 Opé. ordre entre sect. 10 840,50 8 658,61 8 160,32 10 000,00
001 Solde n-1 reporté 41 756,85 50 921,18 30 722,02 22 863,16
TOTAL 52 597,35 59579,70| 38 882,34 32 863,16
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année 2023.
RESULTAT BUDGETAIRE 2023 :
SECTION DE SECTION TOTAL DES
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 2022 70 070,60 22 863,16 92 933,76
RECETTES 2023 1 750 505,90 8 892,22 1 759 398,12
DEPENSES 2023 1 845 944,91 14 687,06 1 860 631,97
RESULTAT DE L’EXERCICE -95 439,01 -5 794,84 -101 233,46
RESULTAT DE CLOTURE 2023 -25 368,41 17 068,32 -8 300,09
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de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CAISSE
DES
ECOLES
:Ville
de
Salazie
(1)
(2)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
Numéro
SIRET
:2697404520001
7
POSTE
COMPTABLE
:SAINT
ANDRE
M.
57
Compte
administratif
Voté
par
nature
BUDGET
:CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
(3)
ANNEE
2023
{1}
Indiquer
soit
le
nom
de
la
collectivité,
soit
le
libellé
de
l'établissement,
soît
le
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT.
2)
A
compléter
s'il
s'agit
d'un
budget
annexe.
{3}
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
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I
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Sommaire
I - {nformations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
IT - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
Bi - Equilibre financier - Investissement Il
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement {2
C1 - Balance générale- Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
Bi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 33
Al.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 + Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens | Sans Objet
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
AÏ,902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
À1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
À1,904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
AL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
À1,905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
À1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
À2,930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
À2.930-S - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
À2,931 - Fonction [ : Sécurité Sans Objet
A2,932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet
A2,934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2,934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMT Sans Objet
A2,935 - Fonction 5 - Aménagement des lerritoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - T'onction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 37
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours | 43
81.5 - Etat de la deite - Détail des opérations de couverture _ D : : 44
B1.6 - Etat de la deite - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 46
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 47
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
Bd - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité à pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
811.2 - Liste des établissements publics créés
B11,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15 1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, sl l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
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Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet :
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Sans Objet
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Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et axes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissernent, Les frais de fonctlennement des groupes d'élus an fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habltants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT aprés avalr adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif, SE la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.8 et C2.4 de [a partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE Inscrits sur lea annexes B1 et B2 de la parle Il apparalssent alors dans
les états de la partie II! « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de G
(2) Cet état ne peut être prodult que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de rêgle simple sans budget annexes (art. L, 2221-11 du CGCT)
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Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
[—
INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fscal
par
habitant
(1)
9-06-f
Informations
financières
- ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
0.00
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
population
0.00
3
Dévenses
d'équipement
brut
/ population
|
0.00
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
{3}
0.00
5
DGF
/ population
0.00
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
0.00
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capitaï
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
0.00
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réeiles
de
fonctionnement
0.00
9
Encours
de
la dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
0.00
10
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
(1)
A
renseigner
selon
tes
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la collectivité.
itfermafions
comprises
dans
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1,
étahile
sur
la
base
des
informations
N-Z
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
s'appuyant
sur
l'encours
de
la
dette
se
calcuient
à
partir
du
montant
de
la
defte
au
31
décembre
N.
(3)
L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la
loi
n°
2020-9365
du
30
juiliet
2020
de
finances
recti
fcative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
du
code
général
des
impôts
{4}
Pour
ies
syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à
renseigner.
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- CA
- 2023
[INFORMATIONS
GENERALES
_
TT
|
|
ï
POUR
MEMOIRE
: MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
|
|
B
I. -
L'assemblée
délibérante
a voté
le
budget
:
-
au
niveau
vu
chapitre
(1)
pour
la
section
d'investissement
:
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
sans
(2)
voie
formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
IL
—En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
!ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement,
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
«
opération
d'équipement
».
|
|
L
Ni
—
Conformément
à
l’articie
L.
5217-19-6
du
CSCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
président
à
opérer
des
viremerits
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
- Fonciüignnement
:7.50%
|
- Investissement
:7.50%
de
chapitre
à chapitre.
|
V—Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
{1)
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l’article
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
{3}
Au
maximum
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de chaque
section.
.
(4)
A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants,
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
collectivité :
- semi
budgétaire
:
- budgétaire
par
délibération
N°...
du
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6
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- 2623
1
INFORMATIONS
GENERALES.
]
|
EXECUTION
DU
BUDGET.
—
RESULTATS
C1
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
|
Mandats
émis
Titres
émis
Reprise
résukats
exercice
antérieur
Résultat
ou
solde
(A)
—
{1}
(1)
TOTAL
DU
BUDGET
1 860
631,97
1759
308,12
|
92
933,76 |
A1
Investissement
14
687,06
8
892,27
22
863,16
Dont
1068
Le
FRET
5,00
Fonctionnement
1
845
944,91
:
4
750
555
90
70
070,60
RESTES
À REALISER
(4)
Dépenses
Recettes
|
Soide
(B}
_
(5)
TOTAL
des
RAR
E+
I
0,00
E Ti
+
O,00
Bi
0,00
Investissement
l
0,90
LI
0,00
|
E2
0,00
Fonctionnement
Il
0,60
|
IV
0,00
|
83
0,00
RESULTAT
CUMULE
=
(A)
+
(B)
E
{6}
TOTAL
A1
+851
-8
300,98
|'Investisssment
A
+B2
|
17.068,32
| Fonctionnement
A3+
B3
|
-25 368,41
(1)
mdiquer
le
signe
—
si
dépenses
> receties,
et+
si
recettes
>
dépenses.
(2)
Solde
d'exécution
de
N-2
reporté
sur
[a
figne
budgétaire
oc
à +.
u
compte
administratif
N -1.
Indiquer
le
signe
—
si
dépenses
>
racaties,
et
+
si
recettes
>
dépenses.
{3}
Résultat
de
fonctionnement
reporté
sur
la ligne
budgétaire
002
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le
signe
—
si déficitaire,
et
+
si
excédentaire.
.
à)
A
reporier
au
budget
primitif
ou
au
budget
supplémentaire
N+T.
‘
‘
‘
/
{5}
Indiquer
le
signe
—
si
dépenses
>
recettes,
et
+
si
receties
>
dépenses.
(6)
Indiquer
le
signe
:—
si
déficit
ou
besoin
de
firiancement,
+
si
=xcédent
Vage
7
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L— INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RÉSTES À REALISER N EN DEPENSES (1)
Cha. / art, (2) | Libellé Dépenses engagées non mandgatées
SECTION D'INVESTISSEMENT = TOTAL {D 0.00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3} 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5} 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMIENT - TOTAL (il) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
0,00 67 Charges spécifiques (4)
{1} s'agit des restes à-réaliser établls conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, Ces restes À réaliser seront repris:au BP ou au BS N+1.
. €) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée déllbérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
: {4} Hors dépenses imputées aux-chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » sst un chapitre gobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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|— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUPGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL 11) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées {3} (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers ‘” 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des rostes à réallser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au 8S N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée déllbérante.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4j Hors rocettes imputées aux chapitres 016 et 017,
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- CA
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
fl
|
VUE
D’'ENSEMBLE
—
EXECUTION
DU
BUDGET
A
BEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
L’EXERCICE
Section
de
fonctionnement
A
1 845
944,91
|
&
1 750
5t
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
14
687,06
| x
8 8
+
+
Report
en
section
de
C
0,00
{1
70
0ÿ
REPORTS
DE
L’EXERCICE
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
d'investissement
!
P
0,00
i
J
22
865,10
{091}
{si
déficit)
(si
excédent)
LE
EXERCICE
«
|
|
,
TOTA
=A+B+C+D
1
860
631,97
1=G+H+1+J
1
852
331,88
(réalisations
+
reports
N-1)
Section
de
fonctionnement
E
0,00
!K
0,00
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
F
0,00 |
0,00
1}
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
:
TA
osse
0,00
|-Kk+L
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
SA+C+E
1
845
944,91
|
=G+1+K
1
820
576,50
RES
.
ULTAT
GUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
14
687,06
|
-H+J+L
31
755,38
TOTAL
CUMULE
=A+B+C+D+E+F
1
860
631,97
|
=G+H+1+3+K+L
1
852
331,88
(1)
Les
restes
À
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
receites
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
fémission
d'un
titre
et
non
rattachées.
‘
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
receties,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice.
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Il — PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT Bi
SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1}
Chap, Libellé Mandats Titres 018 RSA 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf : 0.00 138) (1) | 16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 0,00 0,00 compris opérations) (1)
204 Subventions d'équipement versées (y compris 0,00 0,00
opérations) (1) (14)
Immobilisations corporelles (y compris 21 . 687,06 0,00
opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations) (1) (3) 0,00 0,00
immobilisations en cours (sauf 2324} (y compris
23 eu . 0,00 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 687.06 0,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,09 5,38
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {6} 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées : 0,00 | 0,00
27 Autres immobilisations financières (1} | 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 5,38
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers {7) | 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement i 687.06 | | 5,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 14 000,00 8 886,84
041 Opérations petrimoniales (8) : . , . : 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement _‘’_ |! 14 000,00 | _ 8 886,84
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'ÉXERCICE
| TOTAL Lion 14 687,06 | n+1v 8 892,22 |
RESUETATS ANTERIEURS
cu Se non de la section d'investissement v 0,00 | w 22 863,16
1088 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+ + V 14 687.06 [+ 1V+vi+ vi 31 785,38 SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) {10) 17 068,32
{1} Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449,
{3 En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
Un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068,
{5) En recettes, détail du 138.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une datation initiale en sspèces au proflt d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul ie total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en |V-85).
(8) Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pravisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{10} Mettre le signe {-) en cas de déficit ou {+} en cas d'excédent.
{11} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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H — PRESENTATION GENERALE ___ | I
_EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2_
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
courante (sauf 6586) (1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 71 684,83 | 70 Prod, services, domaine, ventes 0,00 diverses
012 Charges de personnel et frais 1764 776,24 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) | 0,00
assimilés {1)
731 Fiscalité lacale 0,00
74 Dotations et participations {1} 1735 164,48
65 Autres charges de gestion 598,00 } 75 Autres produits de gestion | 0,00
courante (1)
MIXTES
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 [ 013 Atténuations de charges (1) 1 341,42
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 837 058,07 | Total recettes de gestion des services | 1736 505,90
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, -0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RÉCETTES REELLES ET | 1 837 058,07 | Il 1736 505,90
MIXTÉS.
OPERATIONS D'ORDRE (2)
942 Opérations ordre fransf. entre
sections {3)
8 886,84 | 942 Opérations ordre trans. entre 14 000,00
sections {3)
. 0,00 | 043 Opéraïinns ordre intérieur de la. . 0,00. 043 Opérations ordre intérieur de la
section | secäon . |
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 8 886,84 | TOTAL RECETTES D'ORDRE IV _ 14 000,Û0
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES REGETTES DE | 1 846 944,91 + IV 1 750 606,90 + Il
l'EXERCICE : L'EXERCICE
RESULTAT REPORTÉ DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 70 070,60
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA ++ V 1 845 944,91 I + 1V + VI 1 820 576,50
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) -25 368,41
{1} Hors dépenses et racettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) OF 042 = Ri 040; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe {-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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| - PRESENTATION GENERALE
'Ei. NE
MANDATS EMIS ( compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {14 Opérations d'ordre (2)
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 | Subventions d'investissement {3) 14 000,00
15 À Provisions pour risques ef charges (4) 0,00
16 | Emprunta et dettes assimilées (sauf 1688 non Ü;00
budgétaire)
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
| Total des opérations d'équipement
Neutral, et régui. d'opérations 0,06
20 | immobilisations iicorporelles (sauf 204) (3) (6) : 0,06 0,60
-204 | Subventians d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 587,06 0,00
22 |} immobilisations reçues en affectation (3} (6) : (8) . 0,00 0,00
23 À Immobifisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,40 0,09 018 { RSA 0,00 050 1 268 | Particisations et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 . 0,00. £8 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,90
3... | Stocks ef en-cours 0,00
188 | Neutralisation des amortissements 0,00
46. : Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6). 0,00
481 { Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 |
48 |'iépréviation des comptes de tiers (4) 0,80
69 | Dépréciation des comptes financiers {4) 0,00 =
TOTAL Révisé
|. 0,00
14 600,00
0,00
-0,00
0,00
0,0
6,00
0,00
0,00 687,06 .
0,00
9,90
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
- 8,00
0,09
0,00
0,00
0,00
..Révenses d'investissement - Total, les 687,06 : #4 069,00 re 468706 |
= =. " =. = = ' Ti.
Î TL Pourinformation 0 004 Solde exécution négatif repars |, nv]
Cie FONCTIONNEMENT ‘|... Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) LÉ TOTAL Réalisé.
o11 | Charges à caractère général (0) 71684,83 | #5" sie | 71684,83
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 764 775,24 1764 776,24
014 1 Atténuations de produits 0,00 @,00
016 {| APA 0,00 9,00
017 { RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variafion des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) . 598,00 598,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 9,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 ? Q,00
68 Dot, aux amortissements et provisions (9) 8 886,84 8846 84
71 Production stockée (ou déstockage) | G,00 0,00
Lépenses de fonctionnement = Total 1837 058,07 _8 886,84 _ 1.845 944,91
{1} Y compris les opératlons relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Hors chapitres opérations.
(6) Seul {e total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en |V-B5)}.
(7) À utillser uniquement dans le cas où la collectivité effectueiait une dotation Inltiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie firancière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 st 2324.
0.00 |
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IL PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
| INVESTISSEMENT Opérations réelles (1j Üpérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 538| 0,00 5,38 13 | Subventions d'investissement (reçues) {3) 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emorunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire» ( 8 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 : 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations | 0,00 Q,00
20 | Immobilisations incorporelies (sauf 204) (3) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées {3} (9) 0,00 0,00
21 Immébilisations corporelles (3) 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3} 0,00 0,00
28 | Amortissement dus immobilisations 8 886,84 8 886,84
29 | Dépréciafions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 1 Dépréciation des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
3... {ocks ét en-cours 0,00 0,00
46 | Chapitres d'üpérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,06
49 | Dépréciafon des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 ü,00
| Recettes d'investissement - Total 5,38 8 886,84: . 8 &92,22
IE | | EL | 4068 Excédant de fcuc#iennement capitalisé N-1 | 9,09 |
ne nn | Pour Information RD01 Solde d'exécution positif reporté | “22 863,16|
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1}. Opérations d'ordre (2} TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 1 341,42 134142
016 | APA 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée fou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,09
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 | 0,00
74 | Dotations et participations (8) 1 735 164,48 1735 164,48
75 | Autres produits de gestion courante(8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 14 000,00 14 000,00
78° ! Raprise sur amortissements et provisions {8} 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1736 605,90 14 000,00 1750 606,90
| Pour information R002 Résultat positif reporté | 70 070,60 |
{1} Y compris les osérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétalre et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail en IV-B5).
(6) A utlllser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autongn
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité eftectueralt des dépenses sur des biens affectés.
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ÿ ET jon onnllnnhlen Fr (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions-gistatives etrégtementa
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(8) Hors recettes imputéss aux chapitres 016 et 017.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Saiazie
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DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
Il
— ADOPTION
DU
CA
IT
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D’'ENSEMBLE
—
DEPENSES
A
Chapitre
Crédits
ouverts
|
Réalisations
Restes
à
réaliser
Crédits
sans
emploi
Pour
information,
réalisations
Pour
information,
réalisation
{BP
+ DM+
RAR
N-1)
|
Mandats
émis
au
31/12
(1)
(2}
gérées
dans
le
cadre
d’une
AP
gérées
hors
AP
TOTAL
32
863.16
14
687,06
0.00
18
176.10
0.00
14
Bi
018
|
RSA
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
0,00
6,00
0,00
0,80
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
!
Subventions
d'équipement
0,00
6,00
0,09
0,00
0,09
versées
(7)
21
Immobilisations
corporelles
18
863,16
687,06
0,00
18
176,10
0,00
Bi
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,060
0,00
0,00
|
2324) Total
des
opérations
0,00
0,08
0,00
0,00
6,00
0,00
d'équipement
{3}
|
Total
des
dépenses
d'équipement
18
863.16
687.06
0,00
18
176.10
687.06
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
réserves
.
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
deties
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
|
26
Participations
et
créances
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
rattachées
27
|
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,080
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
dépenses
financières
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compte
de
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
18
863.16
687.06
9,00
18
176.10
0.00
687.06
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
14
000,00
14
000,00
5
0,00
14
0G0,
00
sections
(5}
041
|
Opérations
patrimoniales
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
14
009,00
14
060,00
0,00
14
009,00
Pour
information
:D001
Solde
0,00
d'exécution
négatif
reporté
Total
des
dépenses
32
863,16
144
687,06
0,00
18
176,10
6,00
14
687,06
d'investissement
cumulées
{1}
Dépenses
engagées
non
mandatées.
(2)
Crédits
sans
emploi
=
crédits
ouverts
-Balisations
- RAR
au
31/12
{3)
Voir
l'état
itl-A2.1
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
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ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
{4)
Voir
l'état
IV-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
fiers.
{5}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D}
040
=
RF
042).
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(Df
041
= RI
047).
(P)
Le
chapitre
204
+ Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
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ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
Ii
—
ADOPTION
DU
C&
I
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
RECETTES
A
Chapitre
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser
au
31/12
Crédits
Sans
emploi
|
{BP
+ DM
+ RAR
N-1}
Titres
émis
{1)
{2)
TOTAL
10
000,00
8 892.22
0,00
11€
018
RSA
:
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
16449,
165,
166
0,00
G,00
0,00
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,60
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0.00
0,00
Total
des
recéties
d'équipement
0,06
0,90
0,00
10.
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
5,38
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0.00
15
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
0,00
0,09
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,60
0,00
|
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
?
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
-5,38
45
|Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(3)
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
6,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(4)
0,00
ee.
Q40
Opérations
ordre
transf
entre
sections
(5)
(6)
(7)
10
000,00
8
886,84
1
113,16
G41
Opératfons
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
|
10
606,00
8 886,84
1
113,16
Pour
information
:R001
Solde
d’exécution
positif
reporté
22
863,16
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
32
863,16
31
755,38
|
0,00
1
107,78
(1}
Recettes
justifiées
non
titrées.
(2)
Crédits
sans
emploi
=
crédits
ouverts
- réalisations
- RAR
au
31/12.
.
{33
Voir
l'état
{V-B5
pour
le
détait
des
opérations
pour
cornpte
de
tiers.
(4)
Pour
mémoire,
crédits
ouverts
au
budget
mais
ne
faisant
pas
l’objet
d'émission
de
tires
(opérations
sans
réalisation).
©(5)
Cf.
défirition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D/
040
= RF
042).
{6)
Les
comptes
15,
29,
29,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires.
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l’article
192
{cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisatons
»).
(8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
047
=
R!
041).
{&)
Le
chepitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page 18
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Vine
de
Saïazie
- CAISSE
DES
ECGLES
SALAZIE
- CA
- 2025
IH
—
ADOPTION
DU
CA
SECTION
D'INVESTISS
EMENT
—
DÉPENSES
—
DETAÏL
PAR
ARTICLE
Aî
L
Chap.
i art.
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser
au
Crédits
sans
emploi
Pour
information,
Pour
informatic
{BP
+ DM+
RAR
K:1)
Mandats
émis
3112
(2)
(3)
réalisations
gérées
réalisations
gér:
|
dans
le
cadre
d’une
hors
AP
AP
TOTAL
32
863.16
14
687,96
{9.00
18
176.10
0.00
14
6i
018
RSA
‘0,00
D,00
0,00
2.00
0.00
20
.
immobilisations
incorporelles
{sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
18
863,16
687,06
0,00
18
176,10.
0,00
66
.uu
21838
Autre
matériel
informatique
5
000,00
687,06
0,00
4
312,94
0,00
687,06
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
5
000,00
C,00
0,00
5
000,00
0,00
0,90
mobiliers
2188
Autres
immobilisations
corporelles
8
863,16
0,00
0,00
8
863,16
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
.
à,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(4)
6,00
0.00
0,00
G,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
|
18
863,16
687,06
0,00
48
176,10
0,00
687,06
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,90
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1688
non
budgétaire}
18
|Cpte
de
liaison
:affectation
(BArégie)
0,00
6,09
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
ei
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,60
0,00
0,00
0,60
0,00
9,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
6.90
0,00
0,00
0,00
9,00
45...
Opérations
pôur
compte
de
tiers
(5)
-0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
48
863,16
687,06
0,00
18
176,10
0,00
687,06
049
Opérations
ordre
fransf.
entre
74
000,00
14
000,00
0,00
14
000.0G
sections
(6}
|
Reprise
sur
autofinancement
antérieur
14
000,00
14
000,00
0,00
14
000,00
139148
Subv.
fransf.
Autres
communes
14
000,00
14
006,09
0,00
14
000.00
Charges
transférées
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
14
009,00
14
009,00
0,00
14
000,00
{1}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes.
(2j
Dépenses
engagées
non
mandatées.
{3)
Crédits
sans
emploi
=
crédits
ouverts
—
réalisations
—
RAR
au
31/12.
(4)
Voir
état
lHI-A2.1
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
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19
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ville
de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
{5}
IE y a
autant
de
ligne
que
d'opération
peur
compie
de
tiers.
(6}
CF.
définition
des
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
040
=
PF
042).
.
(7)
Aucune
prévision
Sudgétare
ne
doit
figurer
à Farticie
182
(cé.
chapitre
024
« produit
des
cessions
immobilisations
»}.
{8)
CE
défniton
du
chapitre
des
opérebonr
3.5rûre
(Di
45
=RI
941).
(9)
Le
chapiie
294
« Subventions
d'écuigenaent
vercées
» est
un
CRapiti
aicualisé regrouper
les
comyies
204
et
2324.
Page
26
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de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
ll
—
ADOPTIGN
DU
CA
dans
le
cadre
d’une
AP
..
SECTiGN
D'INVESTISSEMENT
--
VUE
D'ENSEMBLE
NES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2,1
|
|
|
Vue
d’ersemblé
des
chapitres
des
coérations
d'équipement
N°
Opérition
Libellé
de
Fapération
ie
RAF)
Crédits
ouver:é
Kéai
isations
Aestes
à
réaliser
au
|
Crédits
sans
emploi
Gumul
des
Per
information,
Pour
informat
!
|
{BP
+
DM+
RAR
N:4ÿ
Mandats
émis
44/42
{2}
{3)
réalisations
réaiisations
gérées
.
réafsations
gé
D
hors
AP
TOTAL
_5,50
0,00
0.90
0.02
|
.(1)
Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP.
(2)
Pépenses
engagées
non
mandatées.
. {3} Crédits
sans
empici
= crédits
ouverts
— réalisations
—
RAR
au
31/12.
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de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
[li
—
ADOPTION
DU
CA
|
A2.2.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
GPERATIONS
D’EQUIPEMENT
Cét
état
ne
contient
pas
d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
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de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
11]
—
ADOPTION
DU
CA
[LI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
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Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIF
- CA
- 2023
[ll
—
ADOPTION
DU
CA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
RECETTES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
/ art.
(1}
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser
au
31/12
Crédits
sans
empl:
{BP
+ DM
+ RAR
N-1)
Titres
émis
(2)
(3)
TOTAL
+0
000,00
8 892,22
0,00
LS
018
RSA
0,00
0.00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(hors
1688
non
budgétaire)
(4)
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
(5)
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(5)
(11)
0.00
0.00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’équipement
0,00
0,00
0,00
10
ÀDotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
5,38
0,00
10222
ECTVA
0.00
5,38
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
0,00
0,00
0,00
18
Cote
de
liaison
:
affectation
(BA.régie}
-0,00
6,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6.00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
5,38
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
5,38
0,00
021
Virement
de
Ja
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
{7}
(8)
(9)
10
000,00
8
886,84
1
113,16
281838
Autre
matériel
informatique
9 500,00
8 405,13
1 094,87
281848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
500,00
146,48
|
353,52
28188
Autres
immo.
corporelles
0,00
335,23
-335,23
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
10
000,00
8 886,84
1 113,16
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
confonmément
au
plan
de
comptes.
(2)
Recettes
justifiées
non
titrées.
(3)
Crédits
sans
emploi
=
crédits
ouverts
—
réalisations
—
RAR
au
31/12.
(4)
Sauf
165,
166
et
16448.
{5}
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnarit
lieu
à
reversement.
{6}
Voir
l'annexe
IV-B5
pour
ie
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
‘
{7}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RJ
040
=
DF
042).
{8)
Les
comptes
15,
29,
29,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détai!
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{9)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
{cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
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24
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ville
de
Salazie
- CAISSE
DES
ECGCLES
SALAZIE
- CA
- 2023
(10)
CE.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D!
041
= RI
DA).
{11)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324
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25
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Vilie
de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
li —
ADOPTION
DÙ
CA
Hil
|
- cumuléses
6,65
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
8
DEFENSES
Chap.
Libstié
Crédits
ouverts
Réaïisations
Charges
:
Kestes
à
réaliser
Crédits
sans
Pour
information,
Pour
information
{BP
+ DM
+ RAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
au
31/12
(1)
emploi
réalisations
gérées
dans
|
réalisations
gérées
|
|
|
{2}
le
cadre
d’une
AE
AE
TOTAL
1
999
305,00
1
845
944,91
0,06
6,00
153
360,09
0,00
1
845
$4
011
Charges
à
caractère
général
{3}
95
800,00
71
684,83
0,00
0,00
24115,17
|
0,00
71
68
012
Charges
de
personnel
et
frais
1
890
800,00
4
764
775,24
0,06
0,00
126
024,76
|
1
764
77
assimilés
(3)
.
014
Atiénuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Réguiarisations
ds
RMI
0,00
:
9,90
0,0€
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestiün
705,00
598,06
0,00
0,00
107,00
0,00
598,00
courante
{sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,09
D,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Totai
des
dépenses
de
gestion
des
1
987
305,00
4
837
058,07
6,0ù.
0,60
150
246,93
0,00
1
837
058.07
services 66
Charges
financières
6,00
0,00
0,0£-
G,00
0,00
9,00
67
Charges
spécifiques
(3)
2
000,00
0,00
0.00
0,00
2
000,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
6,00
dépréciations
(semi-budaétaires}
{3)
:
Total
des
dépenses
financières
2
000,06
9,00
0,00
0,00
2
000,00
0,00
Total
des
dérenses
réelles
1
989
305,00
1
837
058,07
5,00
0,00
152
246,93
0,00
1
237
058,07
023
Virement
à
ls
section
0,00.
0,00
|finvestissement
RÉ
-042
Opérations
ordre
transf.
entre
10
000,00
8
886,84
1
113,16
8
886,84
sections
(4}
043:
Opérations
ordre
intérieur
de
Ja
0,00
0,00
0,00
0,00
|
section
Total
des
dépenses
d'ordre
10
000,00
8
886,84
1
113,16
8
886,84
Pour
information
:002
Déficit
de
0,00
fonctionnement
reporté
de
N-1
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
Pers
8
19
1
999
305,00
1
845
944,91
8,00
153
360,09
0,00
1
845
944,91
{1)
Dépenses
engagées
non
mandatées.
.
{2)
Crédits
sans
emploi
= crédits
ouverts
—
réalisations
— RAR
au
31/12.
{3}
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détaii
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Page
26
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Vilié
de
Salazie
- CAISSE
DES
ECGLES
SALAZIE
- CA
- 2023
:
I
—
ADOPTION
EU
CA
Il
'
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
B
L
.
RECETTES
Chap.
:
Libetlé
Crédits
ouverts
Réalisations
UE
Produits
raftachés
Restes
à réaiiser
au
31/2
4j
Crédits
sans
emplofi
:
|
{BP
+ DM
+ RAR
N-1}
Titres
émis
|
(2)
TOTAL
1 929
Z34.,40
1750
505.69.
0.00
0,00
178
72
013
|
Atténuations
de
charges
(3)
_:
2
000.00
_1
341.42
.0,00
9,00
£
016
|
APA
:
:
0,00
6,00
|
0,00
i,00
017
RSA
}
Régularisations
de
0,00
G,QQ
0,00
0.06
RMI
.
7Ü
Prod.
services,
domaine,
0,00
6,50
0,00
3,00
ventes
divérses
.
73
Impôts
ei
taxes
(sauf
731}
9,00
0,90
0,00
0,00
n,00
731
Fiscalité
locale
|
0,00
9.00
0,00
0,06
0,05
74
.Dotations
et
particigaions
1
912
739,40
f
r35
154,48
0,00
0,00
177
574,92
73
JAutres
5roduits
ge
gestion
495,00
0 90
0,00
0,00
495,06
_Leourante
(3)
_—
Total
sies
recettes
de
gestion
des
.1
915
254,40
1
736
505.90
0,06
ÿ,00
178
728,50
services
.
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00:
0,00
T7
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,90
0,00
78
Reprises
amort.,
0,00
0,99
0,00
dépréciations,
prov.
|
(semi-budgétaires)
(3).
_
:
Total
des
recettes
financières
9.00
0.00
0,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
réelles
|
1 915
234,40
1 736
505.80
178
728,50
|042
Opérations
ordre
transf.
14
000,00
14
000,06
0,00
entre
ssctions
(4)
(5)
043
Ovéretions
ordré
istérieur
0,00
0,98
0,00
ide
ia
section
(6)
Faiai
des
receites
d'ordre
14
000.00
44
000,0
|
0,00
Pour
information
:002
Excédent
79
070,60
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Total
des
recettes
de
1
999
305,00
1
820
576,50
0,00
0,00
178
728,50
fonctionnement
cumulées
(1}
Recettes
iustifiées
non
titrées.
(2)
Créciis
sans
emploi
= crédits
ouverts
— réalisations
— RAR
au
31/12.
(3)
Hoss
recettes
impuiées
aux
chapit’es
016
et 017.
(4} CE
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
= DI
040).
{5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
arovisions
budgétaires,
conformément
aux
disposions
législatives
et
régtemeniaires
appitcables.
(6)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opé’ations
particulières
telles
que
ies
opérations
de
stocks
ou
liées
à
là
tenue
d'un
inventaire
permanent
simpiifié.
Page
27.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 |
v
us
ê À
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Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ville
de
Saläzie
- CAISSE
DES
ECGLES
SALAZIE
- CA
- 2023
[1
— ADOPTION
DU
CA
TS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Charges
Chap.
/ art.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser
Crédits
sans
Pour
information,
|
Pour
informai
{1}
{BP
+ DM
+ RAR
N-1}
Mandats
émis
rattachées
au
31/12
(2)
emploi
réalisations
réalisation
(3)
gérées
dans
le
gérées
hors
cadre
d’une
AE
TOTAL
1
999
395,00
1
845
944,91
9,00
0,00
153
360,09
0,00
4
845.B
011
Charges
à
caractère
général
(4)
965
800,00
71
684,83
0,00
0,00
24
115,17
0,00
71
GE
60623
Alimentation
1
000,00
153,50
9,00
0,00
846,50
0,00
(À
60632
Fournitures
de
petit
équipement
700,90
169,44
0,00
0,00
530,56
9,00
né
6064
Fournitures
administratives
7
300,00
1
257,76
0,00
0,00
6
042,24
0,00
4
Phsr
sv
60668
Autres
produits
pharmaceutiques
7
009,00
1
673,29
0,00
6,00
5
326,71
0,00
1
673,29
6067
Fournitures
scolaires
21
000,00
19
955,48
0,00
0,00
1
044,52
0,00
19
955,48
6068
Autres
matières
et
fournitures
47
000,00
13717.10
C,900.
0,00
3
282,90
0,00
13
717,10
6156
Maintenance
300,00
0,00
0,06
0,00
300,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
1
500,00
508,76:
0,00
0,00
991,24
0,00
508,76
6228
Divers
0,00
2
834,50
0,00
0,00
-2
834,50
0,00
2
834,50
6232
Fêtes
et
cérémonies
0,00
880,00
0,00
0,00
-880,00
0,00
880,00
6245
Transports
de
personnes
extérieures
40
000,00
30
535,00
G.00
0,00
9
465,00
0,00
30
535,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
1
890
800,00
4
764
775,24
0,00
0,00
126
024,76
1
764
775,24
assimilés
(4)
(5)
6331
Versement
mobilité
14
000,00
13
296,00
0,00
0,00
.701,00
13
299,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
18
500.00
19
520,26
0,00
0,00
-1
020,26
19
520,26
6338
Auires
impôts,
taxes
sur
rémunérations
5
000,00
À
4
433,09
0,00
0,00
567,00
4
433,00
64131
Réminérations
370
000,00
347
518,38
0,00
0,00
22
481,62
347
518,38
64132
SET,
indemnité
de
résidence
g
500,00
9
168,38
0,00
0,00
331,62
9
168,38
64138
Primes
et
autres
indemnités
12
500,00
14
670,84
9,09
0,00
-1
870,84
14
670,84
64168
Autres
emplois
aidés
1
240
009,00
1107
134,38
0,00
0,09
102
865,62
1
107
134,38
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
126
500,00
125
970,00
0,00
0,00
530,00
‘125
970,00
6453
1Cotisations
aux
caisses
de
retraites
62
500,00
61
709,00
0,066
0,00
791,00
61
709,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.f.C.
60
500,00
59
871,00
9,00
0,00
629,00
59
871,00
6471
Presta.
versées
pour
le
compte
du
FNAL
1
500,00
-1
481,00
0,00
0,00
19,00
1
481,00
014
Atténuations
de
produits
0,00.
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
016
APA
|
0,00
_.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
047
RSA
; Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
705,00
598,00
0,00
0,00
107,00
0,00
598,00
courante
(sauf
le
6586)
(4)
|
65131
Bourses
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
6584
Amendes
fiscales
et
pénales
200,00
344,00
0,00
0,00
-444,00
0,00
344,00
65888
Autres
5,06
254,00
0,00
0,00
-249,00
0.00
254,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,05
0,59
0,00
0,00
d'éius
0,00
Page 29
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Vitle
de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
Chap.
/ art.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
Charges
Restes
à
réaliser
Crédits
sans
Pour
information,
|!
Pour
informhtion,
{1)
{BP
+ DM
+ RAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
au
31/12
(2)
emploi
réalisations
réalisatione
{3}
gérées
dans
le
gérées
hors
cadre
d'une
AE
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
1
987
305,00
1
837
058,07
0,00
0,00
150
246,93
0,00
1
837
0!
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
2
000,00
0,00
0,00
0,00
2
000,60
673
Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs
2
006,00
0,00
0,00
0,00
2
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,06
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
te
Total
des
charges
financières
et
spécifiques
2
000,00
0,00
0,00
0,00
2
000,00
Total
des
dépenses
réelles
1
939
305,00
1
837
058,07
0,00
0,00
152
246,93
0,00
1
837
Dbuur
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
10
000,00
8 886,84
1
113,16
8 886,84
seckons
(6}
(7)
.
6811
Dof.
amort.
immos
incorporelles
10
000,00
8
886,64
1
113,16
8
886,84
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
{7)
(8)
|
|
Total
des
dépenses
d'ordre
10
000,00
8
886,84
|
1
113,16
8 886,84
{1}
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Dépenses
engagées
non
mandatées.
(3)
Crédits
sans
empioi
=
crédits
ouverts
—
réalisations
—
RAR
au
31/12.
{4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Les
dépenses
de
frais
de
personnel
sont
exclues
des
autorisations
d'engagement
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
à
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
(7)
Cf.
définitions
des
chapitres
des
opérations
d'ordre
{DF
042
=
RI
040)
{DF
043
=
RF
043).
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
parüiculières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à là
tenue
d'un
inventaire
permanent.
{a}
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif. Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(9)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
Page
30 aux dispositions
législatives
et
régiementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ville
de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
Il — ADOPTION
DU
CA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
} art
(1i
Libeïlé
Crédits
ouverts
Réalisations
Produits
rattachés
|
Restes
à
réaliser
au
|
Crédits
sans
qn
(BP
+ DM
+ RAR
N-1)
Titres
émis
7
31/12
(2)
(3)
TOTAL
1
929
234,40
1 750
505,90
6,00
0,00
178
Ÿ2
043
Atténuations
de
charges
(4)
2
000,00
1
341,42
0,00
0,00
DE
6419
Remboursemenis
rémunérations
personnel
2
000,00
1
341,42
0,00
0,00
DE
016
APA
0,00
0,00
0,00:
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
G,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
6,00
0,00
0,00
73
impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
9-09
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
1 912
739,40
1 735
164,48
0,00
0,00
.177
574,92
744
FCTVA
10,00
274,96
0,00
0,00
-264,96
74718
Autres
participations
Etat
812
729,40
634
889,52
0,00
0,00
177
839,88
74741
Participation
communes
membres
du
GFP
1 400
000,00
4 100
009,00
0,00
0,00
8,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
{4}
495,00
0,00
0,00
0,00
485,00
75888
Autres
495,00
0,00
6,00
0,00
495,00
|
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
1
915
234,40
1
736
505,90
0,00
0,00
178
728,50
76
Produits
financiers
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(4)
0,00
0,00
|
0,00
Total
des
recettes
réelles
|
1 915
234,40
1
736
505,90
178
728,50
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(5)
(6)
14
000,00
14
000,00
0,00
TTT
Rec...
subv
inv
transférées
cpte
résult
14
000,06
14
000,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
fa
section
(5)
(7)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
14
090,00
14
000,00
0,00
Détail
du
calcul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
«
surfiscalisées
»
(compte
73121)
(8)
Montant
brut
0,00
Compensation
0,00
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00 0,00
=
Différence
ICONE
N
—ICNE
N-1
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31
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
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de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
(1)
Détaïller
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Recettes
justifiées
non
tirées.
(3)
Crédits
sans
emploi
=
crédits
ouverts
—
réalisetions
—
RAR
au
31/12.
{4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
CE
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
{RF
042
= Dj
040)
£RF
043
=
DF
045).
{6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
colleciviié
à
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
sonfonnément
aux
disposiiions
légisiatives
et
réglementaires
applicables.
(7)
Ce
chapitre
est
destiné
à
retracer
ies
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simpitié.
(8;
Destiné
à
retracer
le
prélèvement
de
la
part
non
départementale
de
la
taxe.
{9)
Si
le
montant
des
IGNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
7622
sera
négatif.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ville
de
Saiazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
Opérations
pour
compte
de
tiers
IV
—- ANNEXES
IV
A -
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
A1
01
0
ES
1
2
3
4
4-4
Opérations
nor
Services
Gestion-ées
|
Sécurité
Enseign..
Guit.,
vie
soc.
}
Santé
et
action
RSA
Chapitre
Liberié
ventitables
généraux
(hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
sociale
{hors
nature
|
01
et
Gestion
européens
prof.,apprentissage
|
loisirs
RSA)
des
fonds
‘
européens)
.
DEPENSES
0,00
0,00
Go
0,00
0:90
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,60
0,00
0,06
0,00
g-00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,0G
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
‘0,00
0,06
&,00
0,00
:
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
corporsties
(sauf
204)
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,50
0.09
.0,00
°0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
:
0,06
GG.
0,00
0,00
:
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00€
9,00
0.00
.0,00
0,00
0,0G
0,60
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
0,00
0,00
5.60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00.
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
:
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
G,00
0,00
9,00
RECETTES
0,00
0,08
0,60
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
_0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,09
C.30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emiprunis
et deites
assimilées
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,
régie)
G,00
0,50
6,09
0,00
-D00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
0,9Ù
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24
Immobiisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,600
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
0,20
Q,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
0,00
0,00
9,90
0,00
0,00
0,06
0,00
9,00
26
Participations
et.créances
rattachées
0,00
0,90
OL
0,06
0,00
6,06
:
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
- 6,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
:
0,00
0,00
Page
33
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 |Ville
de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAPZIE
- CA
- 2023
üe
Li
Li)
|
|
_
_[V.-
ANNEXES
.
IV
| À -
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
_
AT
Chapitre
|
$
.
°
.
7
$
ue
°
c:
nature
Lisellé
Aménagement
des
Action
économique
Environnement:
Transports
Fonction
en
réserve
TOTAL
territoires
ét
habïiat
DÉPENSES
@,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
!
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,G0
0,06
”
0,00
0,00
16
Emprunis
ei
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
V,uu
18
Cpte
de
liaison
-affectatior
{SA
régie)
9,0G
0,00
0,08
0,00
0,60
20
:
Immobilisations
incorporetiez
{saut
204)
9,90
C,90
0,09
ü,00
0,00
204
Î
Subventions
d'équipement
versées
|
0,00
|
9.00
0,00
..
0,08
0,00
21
immobilisations
corporelles
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Jnmobilisations
rèçues
en
affectation
0,00
|
9,00
0,00
6,00
0,00
23.
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324}
0,60€.
|
C,90
0,00
|
0,06
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
.
8,0û
0,00
|0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,60
5,06
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0:00
9,0Ù
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,0
9,60
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'invesiseement
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
Ersprunts
et
dettes
assimilées
0.00
|
0,9G
0,00
0,90
0,00
15
|
Cote
de
liaison
:affectation
(BA.régie)
0,00
000
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
5,00
G,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,80
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324}
0,00
0,60
0,00
0,00
‘0,00
26
Participations
st créances
ratiachées
0,00
.2,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisafons
financières
5,00
9,06
0,00
0,00
0,00
48
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
6,00
9,08
|
0,00
0,00
0,00 Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
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de
Sälazie
- CAISSE
DES
ECALES
SALAZIE
- CA
- 2023
Ti
Page
3
_
:
IV —
ANNEXES
|
|
IV
|A
— PRESENTATION
CROÎSEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE_
A2
01
ü
_&s
1
2
3
4
43
Opérations
non
|
Services
Gestie:
ÿes:
Sécurité
Enseign.,
Cult,
vie
soc.
Santé
et
action
APA
Chapitre
Libeñé
verrtiables
généraux
{hors
fonde
formatiort
jeuñ.;
sports,
sociale
{hors
rature
a
01
ét
Gestion
euroséens.
prof.,apprentissage
laisirs
APA
et
RSA
/
des
fonds
Régularisation
européens)
:
de
RMI}
DEPENSES
6,00
0,06
0.50
0,90
650,
0,00
.
0,00
011
Charges
à caractère
générai
0,00
6,50
Dot
0,00
0,09
Ü,00
0,00
o12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
|
9,90
9,00
0,00
0,0C
0,00
U,UU
014
Afénuations
de
produits
0,00
0,00
9,06.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion courante
0,00
6,06
9.66
6,00
0,00
0,00
:
0,00
0,00
8586
Frais
fonctionrement-sies
groupes
d'élus
0,00
CGÙ
c,00
“0,50
0,00
0,00
0,00
0,00
|56
Chaïges
financières
0,00
0,09.
0.0
.
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
67
.Charges
spécifiques
0,00
0.0€
626
0,00
0,00”
0,00
0,00
0,00
68
Dotsäiens
aux
provisions,
dénréciations
0,00:
0,00
- 6.00
0,00
0,90
0,00
0,C9
0,00.
RECETTES
‘
5,00
0,00
3,80
0,09
0,00
.
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
9:90
.6,09
0,00
:
0,00
0,00.
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
veriies
diverses
|
0,00
.
0,00
0.00
6,00
0,00
0,00
500
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
781
Fiscalité
locale
|
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
Ge
geste
courante
0,00
;:
°G,00
G,90
0,00
0,06
C,00
0,00
0,00
76
Pradi-#s
financiers.
0,00
|
0.00
9.00
0,00
9,00
:
0,90
0,00
0,00
7T
Proauiis
spécifiques
_
0,60
5,00
|
0,50
0,00
+2,00
.
0,00
0,00
0,00
|78
|Reprises
amort.,
dépréciafions,
prov.
|
0,0
0,00
Oct
2,00
0,60
0,09.
0,00
0,00 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 :
ram.
Se
mé
Ville
de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
(suite)
A2
44
5
6
7
à
9
Chapitre
RSA
}
Aménagement
Action
Environnement
Transports
Fonction
en
nature
Libellé
Régularisation
de
des
territoires
et
économique
°
réserve
TOTAL
RMI
habitat
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
6,00
&,00
011
Charges
à caractère
général
0,00
0,00.
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
U,UU
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
9,00
6585
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
:
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
6,090
0,00
0,00
0,00
‘0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
G,00
0,00
0,00
73
impôts
et
taxes
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
5,00
0,0G
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
:
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
9,00
|:
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
.
0,00
6,00
0,00
9,00
0,00
0,00 Accusé de réception en préfecture
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Salazie
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DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
B1.1
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
(1)
Nature
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
[&
numéro
de
contrat}
Date
de
la
décision
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
(2)
5191
Avances
du
Trésor
Montant
maximum
autorisé
au
01/01/N
Montant
des
tirages
N
Montant
des
remboursements
N
Intérêts
(3}
Remboursement
du
tirage
Encours
restant
dû
au|3
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
ce
trésorerie
(Total)
1)
Circulaire
n°
NOR
:INTB8800071C
du
22/02/1989.
{2}
Indiquer
la
date
de
la
délibération
de
i‘assembiée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la
date
de
la
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
M.
4221-5
du
CGCT).
(3)
I s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615.
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37
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SALAZIE
- CA
- 2023
|
IV
— ANNEXES
|
IV
!
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
|
Emprunts
et
dettes
à
l’origine
du
contrat
Taux
initial
Possibilité
.
Dats
—
Pério-
€
Nature
.
Date
du
|
Type
de
.
Profil
de
.
Le
-
1
.|
d'émission
ou
.
dicité
des
.
£
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
|
taux
‘Niveau
.
d'amor-
rembour-
date
de
Nominal
{2}
Index
{4)
Taux
Devise
rembour-
Ë
ü
de
contrat}
de
file
signature
rembour-
d'intérêt
.
de
taux
.
.
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
E
4
sement
(3)
(5)
(6)
(7)
anticipé
(9
OIN
163
Empraunts
obligataires
(Total)
0,00
164
Emprunts
auprès
des
0,06
établissements
financiers
(Total}
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
1643
Empruntis
en
devises
(total)
0,00
16441
Emprunis
assortis
d'une
option
9,00
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,80
(Fctal} 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
“conditions
particulières
(Fofal}
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
-6,00
{otal) 1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
6,00
du
Trésor
(total}
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0,00
1676
Dettes
envers
8,00
locataires-acquéreurs
{total}
1678
Autres
emprunts
et
dettes
{total)
0.00
163
Emprunts
et
dettes
assimilés
9,00
{Total} 1581
Autres
emprunts
(total)
(9)
0,00
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- 2023
Emprunts
et
Nature
{Pour
chaque
ligne,
indiçuer
le
numéro
de
contrat)
de
file
Grganisrie
préteur
ou
chef
Date
de
signäfure
Date
d'émission
ou
date
de
mobilisation
&@
Date
du
premier rémbour- serment
Nominai
(2}
Type
de
taux “intérêt (3)
dettes
à
l’origine
du
contrat
LL.
Index
(4)
(5) Taux
initial
Niveau
Taux
de
faux
actuariel
Devise
Pério-
dicité
des
rermbour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
M D 1m
1682
Bors
à
moyen
ierme
négociables
(total) 1687
Autres
dettes
(total)
Total
général
0)
SE un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
ia dete
de
la première
mobilisation.
2)
Norminsl
: montant
emprunté
à l'origine.
{3)
Type
de
taux
d'intérêt
:F
:fixe
;V:
variebie
simple
:C
:complexe
;R
:préfixé
{c'est-à-dire
un
taux
varable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
ia
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
{ex
:
{5)
Indiquer
le niveau
de taux
à l'origine
du
Euribor
3
mois).
contrat
{6j
Indiquer
la périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle,
&
: bimestrielle,.T
: trimestrielle,
X
autre.
(7)
Indiquer
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
{8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A-1
(cf
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10C81015077C
du
25
juin
26
9
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
{9)
Y
compris
les
avances
remboursables
consenties
au
fitre
de
l'article
25
de
la
lof
n°2020-935
du
80 juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
artictes
1594
A
et
1595
du
code
général
des
impôts
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ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
B
— -
ANNEXES
PATRIMON:A
LES
—
ETAT
DE.
LÂ
DER
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
61.
2
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite).
Emprunts
et deties
au
31/42/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
léxaercice
Catégorie
E
=
NIvVeaLr
Nature
emprunt
Durée
det e
taux
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
fe
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résidueüe
Intérêts
perçus
Montant
couvert
d'intérêt
Charges
d'intérêt
.
contrat)
couverture
31/12/N
{en
Index
(44)
Capital
(16)
(le
cas
échéant)
‘
au
éventuelle
anInÉES)
{17)
31/12/N
{12}
(15}
163
Emprunts
obligataires
{Total}
0,60
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emiprunts
auprès
des
0,00
0,00
0,90
0,00
0,0û
0,00
établissements
financiers
(Total)
1643
Enprnts
en
euros
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
{total}
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunis.assortis
d'une
option
de
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(10)
165
Dépôts
et
caufionnements
reçus
0,00
0,00
D,00
0,00
0,09
0,00
{Total} 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,09
6,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
{total}
C,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672
Emarunts
sur
comptes
spéciaux
(total).
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675
Deties
raur
METP
et
PPP
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
G,09
1876
Dettes
envers
!ncataires-acquéreurs
0,00:
0,00
0,00
0,06
‘0,90
(total) 1678
Autres
emprunts
et
deftes
(total)
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00.
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
0,00
6,00
G,00
0,00
0,06
9,09
1681
Autres
emprunts
{total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682
Bons
à rnoyen
terme
négociables
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
{total 1687
Autres
dettes
(total)
0,00.
°
1,00
o,00
0,00
0,00
0,00
Toial
gènéral
0,00
0,00
0,98
6,00
0,00
0,00
.{10}
S'agissent
des
emprunts
assortis
d'une figne
de
trésorerie,
À faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l exerci
ice:
corespondan
au
véritable
endettement.
” (11)
Si
l'emprunt
est
soumnis
à couverture,
il convient
ce
sompiéter
le tableau
«détail
des
opérations
de
couverture
».
(12)
Cstégoie
d'emprunt,
Exemple
A-1
(cf. la
cisssification
des
emprunts
suivant
[a
typologie
de
la
cireufaire
10CR1915077C
du
25
juin
2016
sur
ies
produits
financiers
offerts
aux
coilectivités
temitoriales).
(13;
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
:
F
: fixe;
V:
variable
simple
; C
2 :
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défi
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
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ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
{14j
Mentionner
Findex
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture.
{15}
Taux
après
opérations
de
couveriure
éventuelles.
P££r
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
Fannée.
116)
ll s'agit
des
irtérêts
dus
au
fitre
du
ntrat
initial
et
ecmptabilisés
à l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décsissés)
À
intérêts
éventuels
dus'au
Etre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
l'articie
668.
17)
indiquer
les
intérêts
éventuellement
recs'z
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
coinptabilisès
zu
768.
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- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZE
- CA
- 2023
IV =
ANNEXES
IV
E=
ANNEXES
PATRIMS
ANIALES
—
ETAL
DE
LA
DETTE
—
REFARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
B1.3
Ci
_
|:
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A)
Taux
Emprunts
ventilés
par
riaximal
strücture
de
taux
$éton
le
_,
_
Type
Durée
Dates
res
_
après
ee
Fr
Grgarisme
prèteur
ou
.
- Capital
restant
.
:
Taux
Taux
Le
.
risque
le
plus-stevé
Nominai
(2)
dnaices
ces
aériodes
:
.
.
Coût
de
sortie
(7)
!
couver-
|
_
ne
chef
de
file
-Gû
au
31/127N
(3)
…
$
mirimal{s}
{
maximal
(6:
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
Le
(4)
contrat
bonitiées
ture
numéro
de
contrat)
(1)
|
éventu- elle
(8)
Niveau du
taux au
31/12/N
(8}
F rkArêts
payés
au
cours
de
Fexercice
(10)
Intérêts
perçus
au
cours
de
Fexercice
(le
cas
échéant)
{11}
1
Echange
de
taux,
taux
variable
sirnpie
plafonné
{cap}
ou
encadré
{tunneï)
(A)
TOTAL
{A)
Barrière
siripie
Œi.
‘
|TOTAL
(E)
|Option
d'échange
{C}
TSTAL
{C}
Muifinlicateur
jusqu'à
3 ou
multiplicateur
jusqu'à
5 capé
(D} TGTAL
(D;
Muitiplicateur jusqu'à
5 (E}
|TOTAL
(E)
=uires tyias
de structures
(F}
TOTAL {F}
TOTAL
GEHERAL
{1)
Répartir
ies
emprunts
selon
le
type
de
structure
de
taux
(Ge
À
à
F
selon
l&
S'assification
de
la
charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le
ch:s
élevé
à
courir
sur
toute
la
durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
(2)
Nominal
:montant
emprunté
à
l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte.
-(3}
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emorunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
capital
restant
dû
couvert
et
la
part
non
couverte.
(4}
Indiquer
la
classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
‘es
produits
financiers
(
eurc
où
écart
d'inidices
dont
j'un
est
hors
zone
euro
/5
:écarts
d'indices
hors
zone
euro
/6
:autres
indices.
|
(5)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le
montani,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
minimal
dû
contra
de
prêt
sur
toute
{a
d'ée
du
contrat
(6)
Taux
hors
scération
de
couverture.
indiquer
le
mors,
index
ou
la
formule
corespondént
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
touts
:2
durée
du
contrat.
{7)
Coût
de
sortie
:
indiquerle
montant
de
ri
Jernnité
contractuelle
de
remboursement
définiéf
de
l'emprnt
au
31/12/N
ou
le
cas
échéant,
à
le:
prochane
datz
d'échéance.
{&j
Montani,
index
où
for:
ute.
(8}
Inriquer
le
niveau
&s
aux
après
opérefions
de
coirerture
éventueies.
Pour
lss
emprunés
à taux
variés,
indiquer
le
niveau
moyen
du!
t&Ux
CONTÉEtÉ
SUT
année.
(10)
Indiquer
es
:ntérêts
dus
au
titre
du
contiai
inital
et
cornptahiisés
à
l'articre
66111
et
des
intérêts
éventuse
dus
au
tre
du’
CET
at
d'échance
somictebiisés
& l'article
568.
ts
reçus
au
titre
Cu
contrat
d'écherge
|
{113
Indiquer
les
inié:
et
comp'abilisés
au
768.
4à
5).
1:
Indice
zone
euro
/2
:Indices
inflation
française
ou
zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
/3
:Ecant
indice
zone
euro
/
4 :
Indices
hors
zone Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
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Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
[V
—- ANNEXES
_
Indices
sous-jacents
Indices
zone
euro
Indices
inflation
française
Ecarts
d'indices
zone
euro
Indices
hors
zone
euro
ef
B
—-
ANNEXES
BATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’'ENCOURS
(1)
(n
(2)
.
6)
(4
{5}
(6)
Ecarts
d'indices
hors
zone
Autres
indice
unique}.
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
{tunnen
ou
zone
euro
ou
écart
entre
écarts
d'indices
dont
l’un
euro
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
Structure
î
.
©
euro
{A}
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
Nombre
de
o
o
0
0
o
faux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
produits
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
%
de
l'encours
0,00
0,00
.
0.00
0,00
0.00
Montant
en
euros
(3)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
Nornbre
de
produits
%
de
lencours
Montant
èn
euros
{C)
Option
d'échange
(swaption}
Nomtre
de
produits
%
de
encours
Montant
en
euros
{D)
Muitipficateur
jusqu'à
3
;multiplicateur
jusqu’à
5
:
capé
|
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
(E}
Muitiplicateur
jusqu'à
5
Nombre
de
produits
‘%
de
l'encours
Montant
en
euros
{F)
Autres
fypes
de
structures
Nombre
de
produits
%
de
l’encours
.
Montanit
en
euros
{1}
Cette
annexe
retrace
le
stock
de
dette
au
31/1
2/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
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43
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- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
B1.5
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
runt
couvert
pstrument
de
couverture
Emp
Périodicité
Primes
éventuelie$
Instruments
de
couverture
Näture
de
la
.
:
dr
.
Type
de
.
Notionnel
de
de
Montant
des
Prim
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
Référence
de
Capital
restant
|
Date
de
fin
Crganisme
couverture
Date
de
début
À
Date
de
fin
k
.
Primes
payées
a
‘
|
couverture
Finstrument
de
règlement
commissions
reçues
le
numéro
de
contrat)
Femprunt
couvert
dû
au
31/12/N
du
contrat
co-contractant
{change
ou
du
contrat
du
contrat
.
pour
l'achat
|
G}
couverture
des
diverses
.
la
Ye
taux)
_
d'option
|
intérêts
(4)
d'opt
Taux
fixe
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux
variable
simple
(total}
0,00
0,00
0,06
0,00
Taux
complexe
(total)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
|.
0,00
0,00
0,00
(1)
Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert.
.
(2)
Il
s'agit
d'ur
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage.
(3)
Indiquer
s'i
s'agit
d'un
swap,
d'une
option
(Cap,
floor,
tunnel,
swaption).
|
{4}
Indiquer
la
périodicité
de
règlement
des
intérêts
:À
:annuelle,
M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
:semestrielle,
T
:trimestrielle,
X
:autre.
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ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
IV
—-
ANNEXES
IV
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat)
Référence
de
Permprunt
couvert
Taux
payé
Index
Niveau
de
taux
Index
Niveau
de
taux
Charges
c/668
Produits
c/768
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
|
51.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
|
:
Effet
de
l'instrument
de
couverture
‘
Instruments
de
coverture
Taux
reçu
(7)
Charges
et
produits
constatés
depuis
l'origine
du
contrat
Catégorie
d'emprurit
{
Avant
opération
[Après
q
de
couverture
|
de
co
{5)
(6)
Total
[Taux
fixe
(total)
0,00
Taux
variable
simple
{total}
0,00
Taux
complexe
{total}
{2}
6,00 0,00
{5)
Indiquer
l'index
utilisé
ou
la
formule
de
taux.
{6)
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
{7)
À
compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
swap.
|
-
(8)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produïis
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
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- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
B
—-
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
B1.6
‘.
REMBOURSEMENT
ANTICIPÉ
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
(1)
Annéede
Péria-
mobilisation
et
dicité
Caractéristiques
qu
Coût
tie
sortie
(10)
Annuité
de
l'exercice
E
te
2
profil
d'amort.
Date
Organi
Durs
des
taux
7
.
à
ur
Emerunts
(2)
|
de
Femprunt
Feet
TJRTSNE
Capiial restant
Capital
TS
|
rem
IGNE
{Pour
chaque
ligne, indiquer
le
numéro
de
refinance,
j
préteur
ou
chef
ns
.
résidu-
.
,
5
dû
réaménagé
bour-
|
Type
Niveau
l'exért
contrat}
fil
ment
-
defile
elle
se
de
|
Index
d
Type
:
f
e
Année
Prof
‘
YP
Montant
(12)
Intérêts
(13)
Capital
(5)
(8)
taux
(11)
|
(9)
Total
des
dépenses
au
c/
165
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mn
Refinancement
de
dette
(3)
Total
des
recettes
au
c!
166
0,00
0,50
0,00
0,00
0,00
Refinancerment
de
dette
(4)
{1}
Les
opérations
de
refinancement
de
dette
consistent
en
un
remboursement
d'un
emprunt
auprès
d’un
établissement
de
crédit
suivi
de
la
souscription
d'un
nouvel
emprunt.
Pour
cette
raison,
les
dépenses
et
les
recettes
du
c/1
66
sont
équilibrèes.
(2)
Pour
les
emprunts
de
refinancement,
indiquer
le
nouveau
numéro
de
contrat
suivi,
entre
parenthèses,
de
la
référence
de
l'emprunt
quitté.
:
(3)
11 s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
avant
réaménagement
des
emprunts
ayant
fait
l'objet
d'un
remboursement
anticipé
avec
refinancement.
(4;
Il
s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
après
réaménagement
des
emprunts
de
refinancement
(5)
Indiquer
C
pour
amortissemert
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
{6)
Indiquer
la
périocicité
des
remboursements
A
:annuelle
;T
:timestrielle
;M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
:semestrielie,
X
autre.
{7}
Type
de
taux
d'intérêt
:
F
:fixe
;V:
variable
simple
;€
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage}.
(8)
Indiquer
le
type
d'index
(ex
:
Euribor
3
mois).
oo
{8}
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
un
emprunt
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
du
taux
constaté
à la
date
du
refinancement.
(10)
Il s'agit
de
retracer
ies
caractéristiques
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
due
relative
à
l'emprunt
quitté.
{11}
Indiquer
A
pour
autofinancement,
C
pour
capitélisahon,
T
pour
intégration
dans
le-taux
du
nouvel
emprunt,
D
pour
allongement
de
durée.
{12}
indiquer
le
coût
de
sortie
uniquement
en
cas
d'autéfinancement
et
de
capitalisation.
{13}
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
«
Intérêts
rêglés
à l'échéance
» {intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
l'article
668.
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Accusé de réception en préfecture
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ECOLES
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- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
|
|
IV
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L’ANNEE
N
B1.7
EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L’ANNEE
N (1)
|
==
=
Ê
Durée
:
Profil
d'amortissement
:
-
-
Annuité
payée
dans
l'exercié
résiduelle
er:
-
-
Taux
(2]
Norinal
et
périodicité
de
ken)
.
:
eu
Date
de
atinées
:
remboursement
(6:
sousCrip-
Date
de
anti
été
N°
eu
contrat
P
Contrat
initial
Contrat
renégetié
Capital
restant
ICNE
de
tion
du
renégotia-
Organisme
prêteur
Cor-
.
,
_
d'emprunt
|
|,
Cos-
Type
Type
dû
au
31/12/N
l'exercice
contrat
Ÿ
tion
:
Srat
s
Contrat
Contrat
Contrat
-
.
.
.
‘
°
rat
de
Taux
de
.
Taux
Contrat
iniGal
Intérêts
Ca
initial
|
rené-
Index
48}
ingex
(4)
renégocié
{5)
initial
renégocié
iruütial
.
taux
act.
taux
act.
gociE
.
(3)
4)
”
Total
0,00
0,00
0,99
9,00
0,00
(1)
Inscrire
tes
emprunts
renégociés
au
cours
de
laxercice
N.
(2)
Taux
à la
date
de
rerégociation.
.
{3}
Indiquer
:
F
:fixe
;V
:
variable
simple
:C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seule.nent
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4)
Indiquer
la
nature
de
l'index
retenu
(exemple
:Euribor
3 mois).
{5}
Nominal
à Ia
date
de
renégociation.
(6)
Faire
figurer
2
lettres
:
-Pour
le
profil
d'amortissement,
indiquer
: C
pour
amortissement
constant,
P
pour
armortissement
progressif,
F
pour
in
frs,
X
pour
autres.
-Pour
la
périodicité
de
remboursement,
indiquer
À
:annuelle
;T
:trimestriele
;M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
$
:sernestrielle,
X
autre.
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Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2025
-IV
=
ANNEXES
sis
B
—
ANNEXES
PATRIMONALES
—E <
ÉTAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
C'EMPRUAT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
_B$£
DE
[JE
POUR
FINANCER !:. EMPRUNT Fr C’UN
AUTRE
ORGANISME
(KÈE
; ”
_
|
REPARTITION
Dette
en capital
à Porgine
{2)
|:
Dette
er canifat
au 3ifÂ2IN
Annüité
payée
au cours
de
Dont
- PAR
PRÉTEUR
n
-
.
"
.
.
|
Pexercice
Intérêts
{3]
Capital
. TOTAL.
Le
0,00 |
ai
_
* 6,60
|
0,06 |
L
9,00
….
0,00
|
:
8,90
|
0,00
ago
0,09
0,00
À.
0,00
Detfe
provenant
d'émissions
obligafaires
(ex
: émissions
publiques
ou privées).
.
0,00
.
6,00
0,00
|
0,00
{2}
La
dette
en
capital
à
l'origine
correspond
à
la
part
de
dette
prise
en
charge
par
fa
collectivité.
:
:
|
(3)
Il s'agit
des
intéréts
dus
au
tre
du
contrat
initial
etccmptabilisés
à
l'article
66111
êt
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du'contrat
d'échange
«t
comptabilisés
à
l'article
658.
V Lo
go
L LR
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ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-
AUTRES
DETTES
B1.9
AUTRES
DETTES
{issues
des engageménis
juridiques
pris
autres
que
ceux
dastinés
à
financer
la
prise en
charge
d’un
emprunt)
LiBELEES
‘
|
Montant
initial
de
la
datte
|
Dépenses
de
exercice
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45
Dette
restante
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- CA
- 2025
IV
— ANNEXES
[V
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Procédure
d'amortissement
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
Délibération
t
(linéaire.
dégressif,
variable)
=
—
_
11/04/2022
Biens
de
faible
vaieur-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
:
500
€
|
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
CE mOi De
Biens
dont
la
valeur
est
inférieure
à
500
Logiciels
bureautique
Logiciel
apolicatifs,
progiciels
Frais
détudes
Frais
dinsertion
Installations
équipement
climatisation
et
chauffage
|
Matériel
et
outillage
techniques
:Meuleuse,
tondeuse,
débrousailieuse,
tronçonneuse,
karcher
Matériel
de
transport
Mat
bureau
électrique
ou
électronique
Matériel
informatique
:Imprimantes,
ordinateurs,
serveurs,
Mobilier
:Bureaux,
chaises,
armoires
Autres
immobilisations
corporelles
Subventions
déquipement
transférables
:Equipement
informatique
Equipement
en
matériel
de
transport
Equipement
en
mobilier
Equipement
en
appareils
de
chauffage
et
de
climatisation
_ > O1 © OO = @ O1 Cr OO = O1 O1 O1 NN = G ©
11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022 11/04/2022
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DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
B9
B9
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
ÉFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIF
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
(2)
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS
|
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À TEMPS
COMPLET
À TEMPS
NON
COMPLET
TITULAIRES
NON
TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
adjoint
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5-05
techniques
|
Directeur
départemental
- SDIS
0,00
-.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
départemental
adjoint
-
0,00
0,00
0,00
.0,00
0,00
0,00
SDIS Emplois
créés
au
titre
de
l’article
L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313-1
du
CGFP
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
TECHNIQUE
{c)
0,00
0,00
0,00
0,00
3,00
3,00
Adjoint
technique
territorial
0,00
0.00
0,00
0.00
3,00
3,00
FILIERE
SOCIALE
(à)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(e)
0,09
.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f}
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g}
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
FILIERE
CULTURELLE
(h})
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,09
FILIERE
ANIMATION
(5
0,00
6,09
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j}
0,00
.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SAPEURS-POMPIERS
{k)
0,00
|
0,00
0,00
0,00
9,00
6,00
EMPLOIS
NON
CITES
{l)
(5)
6,00
|
0,00
0,00
0,00
3,46
3,46
AGT
TECHNIQUE
9,00
0,00
0,00
0,00
1,86
1,86
CONTRACTUEL
0,00
___0,00
0,00
0,00
4,60
1,60
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+te+f
0,00
0,00
0,00
0,00
6,46
6,46
+g+th+iti+k+h
{1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR
:INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
(2)
Catégories
: A,
&
ou
C.
{3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assembiée
délibérante.
Les
emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
jes
emplois
à temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quoïté
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi,
{4}
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quoïté
de
temps
de
travail
* période
d'activité
dans
l’année
Exemple
: un
agent
à temps
plein
{quotité
de travail
= 100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
4 ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de travail
=
80
%)
présent
toute
l’année
correspond
à 0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
= 80
%)
présent
la moitié
de
Fannée
(ex:
CDD
de
6 mais,
recrutement
à mi-année)
corespond
à 0,4
ETPT
(0,8
* 6 / 12).
Page
Si
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ville
de
Saïazie
- CAÏSSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
(5)
Emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant.
Page
52
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ville
de
Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
B
—
ANNEXES
PATRiMONIALES
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
B9
BS
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
31/127K
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION
(3)
(1)
(2)
Indice
{3}
Euros
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
ie
0,00
AGT
TECHNIQUE
OTR
8
0,00
AGT
TECHNIQUE
OTR
0
0,00
Adjoint
technique
territorial
C
TECH
G
0,00
!
332-23-2°
CDD.
Adjoint
technique
territorial
C
TECH
()
0,00
|
332-23-1°
CDD
Adjoint
technique
territorial
C
TECH
0
0,00
|
332-23-1°
CDD
CONTRACTUEL
0
0,00
|
332-23-1°
CDD
CONTRACTUEE
0
0,00
|
332-23-1°
CDD:
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
0,00
AGT
TECHNIQUE
0
0,00
|
A
A
AGT
TECHNIQUE
0
0,00
|
332-23-1°
CDD
Adjoint
administratif
terr.
C
ADM
0
0,00
|
332-8-2°
CDD
Adjoint
technique
territorial
C
TECH
0
0,00
|
332-8-2°
CDD
Adjoint
technique
territorial!
C
TECH
0
0,00
|
332-8-2°
CDD
Adjoint
technique
territorial
C
TECH
0
0,00
|
332-8-2°
CDD
Adjoint
technique
territoriat
C
TECH
0
6,00
|
332-8-2°
CDD
Adioint
technique
territorial
C
TECH
C
0,00
|
332-8-2°
CDD
Adjoint
technique
territorial
C
TECH
0
0,00
|
332-8-2°
CDD
Adjoint
technique
territorial
C
TECH
0
0,00
{
332-8-2°
CDD
CONTRACTUEL
OTR
0
0,00
Î
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
Ô
0,00
|
A
A
Contrat
PE.C
OTR
0
0,00
|
A
À
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.EC
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
:
û
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
À
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
.|
A
À
Contrat
P.EC
-
OTR
D
0,00
!
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
!
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
Q
0,00
|
À
A
Contrat
P.E.C
OTR
C
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
À
A
Contrat
P.E.C
:
OTR
0
0,00
|
332-23-1°
CDD
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.EC
OTR
9
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
332-23-1°
CDD
Contrat
P.E.C
OTR
G
0,00
!
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
C
9,00
|
A
À
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
Û
0,00
!
A
A
Page
53
&
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ville
de
Saiazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SAÿ
AZIE
- CA
- 2023
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
31/12/N
CATEGORIES
SECTEUR
_
REMUNERATION
(3)
LONTRAT
,
|
|
(1)
{2}
indice
(8)
Euros
Fondemñent
du
contrat
(4)
É
|
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
À
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
;
A
A
Contrat
P.E.C
|
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
G,00
|
À
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
PE
.
OTR
0
0,00
|
À
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
À
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
-_.
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
Q
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
|
OTR
û
0,00
|
A
A
Gontrat
P.EC
:
OTR
_0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.EC
.
OTR
0
0,00
|
À
A
Contrat
F.E.C
OTR
9
0,00
|
À
A
Contrat
P.E.C
COTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
|
OTR
0
0,00
!
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
û
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
!
A
À
Contrat
P.E.C
OTR
ê
0,00
!
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
G,00
}
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
OTR
1
0
0,00
|
A
A
Contrat
PE.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
CTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
:
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
PE.C
OTR
0
0,00
|
A
A
.Contrat
P.E.C
|
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrai
P
EC
OTR
0
0,09
|
A
A
Contrat
P.E.C
|
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
PEC
.
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.EC
.OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
.
OTR
0
0,00
|
A
À
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
Contrat
P.E.C
.
OTR
0
0,00
|
À
A
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
À
A
Contrat
P.E.C
|
CTR
0
0,00
|
332-23-1°
CDD
Contrat
P.E.C
OTR
0
0,00
|
A
A
TOTAL
GENERAL
0,00
(1)
CATEGORIES:
À,
B
et C.
(2)
SECTEUR
ADM
:
Administratif,
TECH
:
Technique.
RE
:Urbanisme
(dont
aménagement
urbain).
£
:Sociai.
MS
:Médico-social.
MT
:Médico-technique.
SP
:Sportif.
CULT
:Culturel
Page
54
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 (3)
REMUN
{4)
CONTRAT
:
Moif
du
contrat
(code
gér
{5}
Indiquer
{6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fonction
pubique
temioïiale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
anidies
332-8,
3322-18,
3832-14,
326,
352
du
CGFP
,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
#
327-6,
352.19
et
35 52-11
du
CGFP.
.
’
Ville
de
Salazie
- CAÏSSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
ANIM
:Animation.
POL
:Police.
:POMP
:Sapeurs-pompiers.
X
:Emplois
non
cités.
ERATION
:
Référence
à
un
indice
brut
{indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut}
de
[a
fonction
publique
ou
en
euras
annuels
bruts
(rtiauer
l'ensemble
des
éièments
de
la
rémunération
brute
annuelle).
8:
de
la
fonction
subiique
-
CGFP)
:
coroissement
t temporare
d'activité
pour
une
durée
rneximale
de
douze
mois.
332-
24-27
:
Accroissement
saiscnnier
d'activité
pou
ure
durée
raximale
de
six
mois.
3232-24
:
rat
de
projet
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
uns
durée
maximale
fixée
par
ies
parties
dans
la
limite
de
six
añs
332-13
:Rempiacement
Ÿ
ncüonriaire
autorisé
à servir
à femp
el
ou
indisponible.
235-114
,
Vacance
temporëire
d'un
emploi.
332-8-1°
:
Absence
de
cadre
d' empiais
de
fonctiorinaires
suscepüdles
a essurer
les
fonctions
correspondantes,
332-8-2°
‘
Justifié
par
les
besoins
des
services
ou
la
naïure
des
fonctions,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
re
3382-83
:
Communes
de
moins
cs
1000
habitants
et
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
90D-hakitants.
332-8-4°
:Communes
nouvelles
issues
de
fusion
de
communes
de
moins
de
1.000
hebitents,
pendant
trois
ans
suivant
la
créséon,
etle
cas
échéast,
iusqu'au
premier
renouvellement
du
corset
municipal.
332-8-5°:
Autres
collectivités
territoriales
où:
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
4,
por
es
emplois
dont
la
quotité
de
temps
de
trs svail
est
infé
sure
à 50
%.
332-8-6°
:
Emplois
des
communes
(-
Z
209
hab.}
et
des
groupements
de
communes
(- “10
000
hab.
}dont
la
création
ou
suporession
dépend
ce
?s
décision
d'une
autorité.
327-6
:
Coniractuel
teritoriai
sur
emplci
permenent
-
peut
ètre
nommé
en
qualité
de
foncücñnaire
staçigire
par
Féñorité
territoriale.
332-10
:
Contrat
à
durée
1
déterrinee
en
application
de
‘arücle
EL.
332
5avec
un
agent
contraciuel
temitoriai
qui
justifie
d'une
durée
de
services
:
332-11
:
Contrat
à durée
indéterminée
lorsque
l'agent
contractuei
territorial
concerné
remphi
avant
l'échéance
de
san
contrat
les
conci
326
352
:
Modalités
particutières
: recrutement
sars
concours,
parcours.
d'accès
à la
fonctiün
pubiique,
personnes
én
situation
de
hanoï
343-1_343-3
:
Emplois
supérieurs
de
le
fonction
publique
territoriale
(emplois
fonctionnels
de
direction).
333-17333-10
:
Collaborateurs
de
cabinet.
:
333-12
:
Collaborateurs
de
groupes
d'élus.
À
:Autres.
2382-23. 1°
dans
les
condiioris
prévues
par
ie
CGFP.
ulcs
de
six
ans
au
Moins.
ns
d'encisnneté
mentionnées
à
l'arücie
L.
332-10.
5 (CGFP
at
L326
et
L.352).
si
l'agent
cortractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à
durée
déterr
LR
{7)
Ocrupert
x
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
iarritoriale,
les
agents
non
tulaires
recrulés
sur
le
fondement
des
articles
5322-23,
33224;
339-1
à
3233-40
et
333-12
{6}
3
un
contrat
fixe
corcme
référence
de
rémunération
un
t traitement
hors
échelle,
convient
de
mentionner
ie chevron
conformément
à l'asricie.6
décret
85-1148
du
20-octobre
1885.
inés
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
iabellisés
« A
/autres
» et
feront
l'abjet
d'une
précision
(ex
:«
contrats
aidés
»).
res
d'un
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
des
articles
Accusé de réception en préfecture
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Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
-. 2022
IV=
[ANN
EXES
EV
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
-LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHÈRE
LA
COLLECTIVITE
Bésigration
dés
organismes
Date
d'adhésion
|Moce
de
pre
Montant
du
finañcenm
Syndicats
mixtes
{article
L.
572-2
du:
CGCTL
| EPCI | Autres
organismes
de
regroupement
{t)
Indiquer
si
le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
T
PU
+
fiscalité
additionnelie
ou
sans
fiscalité
propre.
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ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
IV
[V — ANNEXES
B
— ANNEXES
PATRIMONIALES
—
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
B11.2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
Catégorie
d'établissement
{1}
Intitulé
/ objet
de
Pétabiissement
Date
de
création
Date
de.
Nature
de
l'activité
TVA
délibération
{SPICISPA)
{oui
fr
(1)
Il s'agit
ée
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la
collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si
le
service
concemé
est
de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
dû
CGCT})
où
ia
faculté
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
adrairistrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
le
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf.
arücle
L.
1412-2
du
CGCT).
Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
ia
collectivité,
être
dotées
:
-Soit
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
-Soit
de
la
seule
autonomie
financière.
Cependant,
il
convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénomrnées
établssemerit
public
et
déivent
être
recensées
dans
cet
état.
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- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
|
C
-
ANNEXES
BUDGETAIRES
—
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
:
:
Crédits
de
l'exercice
PT
Art.
{1)
Libellé
(1)
(BP
+
BS
+
DM
+
RAR
N-1:
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A
+ B
14
000.00
|
1
14
90
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
0.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
1641
Empruntis
en
euros
0,00
1643
Emprunts
en
devises
6,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
5-09
1672
:
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
.
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0.00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
{(B}
14
000.00
14
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
|
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpie
résultat
-14
000,00
14
000,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
dépenses
au
Solde
d'exécution
TOTAL
1
31/12
D001
de
l'exercice
précédent
(N-1)
H
Dé
à
i
d
épenses
à
couvrir
par
des
ressources
0,00
0,00
14
000,00
propres
14
000,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes.
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- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
|
C
—
ANNEXES
BUDGETAIRES
—
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
C1.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l'exercice
.
i
é
Réalisations
Art.
(1)
Libellé
(1)
{BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
10
000,00
|
I
8
49
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a}
0,00
10221
TLE
0,00
10222
FCTVA
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(2)
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0-98
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Atiributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Atiributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3}
10
000,00
8
886,84
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
281838
Autre
matériel
informatique
S
500,00
8
405,13
281848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
500,00
146,48
28188
Autres
immo.
corporelles
0,00
335,23
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(4)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(4)
35...
Stocks
de
produits
(4}
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
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DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2022
Solide
d'exécution
Opérations
de
Fexercice
Restes
à
réaliser
en
recettes
Affectation
TOTAL
(
au
31/12
RG01
de
l'exercice
précédent
|
R1068
de
l'exercice
précédent
IV
Total
e
|
ota
ressources
propres
8
892,22
0,09
22
863,16
0,00
31
45
disponibles
_
Montant
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
14
00
Ressources
propres
disponibles
M
31
75:
Solde
V=IV—I(5)
17
75:
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
ccmmunes
et
ies
établissements
publics
à
fiscalité
propre.
{3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{4)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stcck
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
(5)
Indiquer
ie
signe
algébrique.
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Saïazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV D1.1
D
—
AUTRES
ELEMENTS
L’INFORMATION
-
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
de
services
Intitulé
/ objet
du
service
Date
de
création
Date
de
délibération
Nature
de
Facti
(SPIC/SPA)
<. Accusé de réception en préfecture
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Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2022
|
IV
ANNEXES
|
|!
D-AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
= -
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
|
D10
|
4
—
BUDGET
PRINCIPAL
Lo
‘SECTION
|
Crédits
ouveris
Réalisations
— mandats
ou
titres
Restes
à réaliser
au
31/12
Crédits
sans
emploi
{BP
+ DM
+ RAR
1-1)
-
{t)
..
tNVESTISSEMENT
|
DEPENSES
5,00
|
0,00
0,0
RECETTES
0,00
_
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
|
|
|
DEPENSES
0,00
0.00
0,00
cu}
RECETTES
|
|
0,00
|
0,00
_
__0,00
0,00
|
1)
Y
compris
les
rattachierments.
2 -- BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tabieaux
que
de
&udget)
{1} Ÿ
comprs
les
rattzchements.
|
3
—
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
À ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
SECTION
CDD
AND
Réalisations
T gene
fs
ou
Fes
|
Restesäréaïserau3142
|
Crédits
sans emploi
INVESTISSEMENT
.
|
:
DEPENSES
0,00
|
|
0,00!
|
0,00
0,06.
__
RECETIES
_
|
____
0,00
|
0,00
0,00
|
0,00
FONCTIONNEMENT
oo
|
|
L
DEPENSES
|
0,00:
0,00
|
0,00
0,06
|
RECETTES
__
0,08
9,00
0,00
1
0,00
{1} Y
compris
les rattechements.
Page
6€
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Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- CA
- 2023
|
_iIV-
ANNEXES
_—
IV
D
—
AUTRES
€
LEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DL
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
RBUDGETS
ANNEXES
D10
4-
FLUX
S
ANNEXES
(cf.
liste
dès
principales
opérations
en
añnexe
de
instruction
< RECIPRÔQUES
ENTRE
LE
EUPGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
budgétaire
et
comptable)
(1)
.
2
+:
.
CT
ï
‘
‘
0.
..
‘
A
17
i
SECTION
Gréciits
ouverts
Réalisatios
18
—
mandats
OÙ
titres
Restes
à
réaliser
au
31/12
Crédits
sans
emploi
(BP
+ DM
+ RAR
N-1)
{2}
5
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,60
0,00
à,00
|
RECETTES
0,00
|
0.90
GOC
4.
ee
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,90
0,00
à,00
0,00
RECETTES
G,00
2.00
0,00
i
0.00
|
{1}
iie
présentation
de
ce
tableau
des
fu
réciprot
tes
est
facukative.
.
{2}
Ÿ
compris
les
rattachements. 5
— PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
FRINGIFAL
ET
DES
sBUDGETS
ANNEXES
après
la
neutralisation
des
fix
réciproques)
(1)
SECTION
Crédits
ouverts
Réalisations
—
mandats
ou
titres
Restes
à réaliser
au
21/12
Crédits
sans
emploi
(BP
+ DM
+ RAR
N-1)
(2)
:
_
INVESTISSEMENT
DEPENSE
0,00
0,00
0,00
0,00
|
RECETTES
0.09
un
0,00
0.00
0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0.20
0,90
:
0,00
0,00
RECETTES
0,00
nn
_.50
9,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
6,06
|
0,00
0,00
|
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,60
9,00
0,00
|
6,08 :
(1) Le présentation de ce tableau est obligatoire si ceiui des flux réciproques est produit. (2)
Ÿ
compris
les
rattachemenñts.
Page
o
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ville de Salazie - CAISSE DES ECOLES SALAZIE - CA - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS _ IV
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
[V - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Maîtrise Financeurs ( Total des Total des
Nature de l'opération ( | Dépenses . . d'œuvre Etat, : engagements 1! Crédits de . Chapitre Article. | assurés par | Collectivités, ,
selon la nomenclature) | / Recettes . juridiques paiement . la Caisse des ; e
collectivité | dépôts...) année N année N
Total 0,00 0,00
Recettes
Total 0,00 0,00
Dépenses
NOMENCLATURE:
14-Etudes et conduite de projet ‘ | 34-Résitdentiallsation de togements
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer . 36-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
21-Démalition de logements locatifs sociaux 36-Accession à la propriété
22-Recyclage de copropriétés dégradéss . 87-Equipament oublic de proximité
83-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 38-Immobilier à vocation économique
24-Aménagement d'ensemble | 39-Autres Invastissements
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 4i-Quartiers Fertlles-Opérations d'ingénierie st dépenses de personnel
32-Production d'une offre de relagement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
33-Requalification de logements locatifs saclaux
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ville de Salazie - CAISSE DES ECOLES SALAZIE - CA - 2023
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : À À
Nombre de membres présents : ‘4
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour: 9
Contre: ©
Abstentions : Q
Date de convocation : 03/04/2024
Présenté par la Vice ab
A Hôtel de Ville de Salazie - Salle de Réunion , le 09/04/2024
Délibéré par l'assemblée l'assemblée délibérante (2), réunie en session Conseil d'Administration
A Hôtel de Ville de Salazie - Salle de Réunion , le 09/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3),
Catherine AMOURDOM
Cathrine RAMIN
Cynthia LALLEMAND
Emilie GAZE
James CORRE
n'a
| 7 Î Lindsay BETON
Marie Ange VIADERE LÉ
Nicaise GONOT
Pierre BARBIER
Sidoleine PAPAYA
Sophie TECHER EEE <= | ‘ SN
_
Certifié exécutoire par la Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11 lou j 22 et de la publication le 43 /oi, lloiu
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A Commune de Salazie, le 09/04/2024
{2) Indiquer ia nature de l'assernblée délivérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ., de ia métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/04/2024
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