DEPARTEMENT DE LA REUNION Caisse des Ecoles de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-005-CDE
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
ZIE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
AFFAIRE N° 2023-005-CDE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
La convocation du Conseil | L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le (Conseil
d'Administration avait été | d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
faite le 28 mars 2023 la présidence de Marie Ange VIADERE, Vice-présidente à la Caisse
des Ecoles.
Le nombre des membres
éri exercice : Présents : Marie-Ange VIADERE - Pierre BARBIER - Nicaise
GONOT - Cynthia LALLEMAND - TECHER Sophie - Emilie GAZE
Présents : 6
Représentés : 4 Ont voté par procuration : Stéphane FOUASSIN a donné pouvoir à
Absent : 1 Marie-Ange VIADERE- Catherine AMOURDOM a donné pouvoir à
Total des Votes : 10 Pierre BARBIER - James CORRE a donné pouvoir à Nicaise
GONOT — RODRIGUES Aurélia a donné pouvoir à TECHER Sophie
Absents : Cathrine RAMIN
mr
Secrétaire de séance : Pierre BARBIER
Stéphane FOUASSIN
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 Caisse des Ecoies de Salazie — Conseil d'Administration AFFAIRE N°2023-005-CDE
IL EST EXPOSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est soumis au vote ce jour le Budget Primitif 2022 de la caisse des écoles de Salazie contenu dans la note de présentation jointe.
Le débat d'orientation budgétaire portant sur les orientations générales à retenir pour 2023 s’est tenu le 27/02/2023 (Affaire n°2023-001-CDE).
Résultat de l'exercice 2022 de Fonctionnement + 67 316,29
Résultat reporté de l'exercice 2021 +2 754,31
Résultat Cumulé de Fonctionnement de l'exercice 2022 | + 70 070,60
Résultat de l'exercice 2022 de l'investissement - 7 858,86 Résultat reporté de l’exercice 2021 + 30 722,02 Résultat Cumulé de l’Investissement de l’exercice 2022 +22 863,16
Résultat de clôture de l’Exercice 2022 + 92 933,76 |
Le budget primitif 2023 reprend les différents points évoqués lors des orientations budgétaires, après intégration des résultats de l'exercice n-1.
Le Budget Primitif 2023 s'élève à : 1 707 168,16 € dont :
“ 1 674 305,00 € pour la section de fonctionnement
" 32 863,16 € pour la section d'investissement
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Particle L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de la Caisse des Ecoles Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l’administration territoriale de la République,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2023-001-CDE, en date du 27 février 2023, de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023,
Vu le Budget Primitif 2023 de la Caisse des Ecoles joint en annexe de la présente délibération.
Considérant que conformément aux dispositions des articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales : « le budget de la commune est proposé par le président et voté par le conseil d'administration (...) » ;
Considérant que le budget est l’état de prévision des recettes et des dépenses pour une année donnée (règle de l’annualité) au sein des deux sections (fonctionnement et investissement) qui le composent ; qu'il regroupe la totalité des recettes et des dépenses (règle de l’universalité) dans un budget unique (règle de l'unité) ;
Considérant que le budget primitif proposé est en équilibre réel ; qu’il remplit donc les conditions suivantes :
+ la section de fonctionnement et la section d'investissement sont chacune en équilibre ; + les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère ;
Considérant que le budget primitif a été élaboré selon les règles prévues par le décret n° 59-1447 du 18 décembre 1959, modifié par la loi du 22 juin 1994 modifiée, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et l'instruction codificatrice M57 ;
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 Après avoir échanger et délibérer :
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e _Adopte le Budget Primitif de la Caisse des écoles comme suit au niveau du chapitre sans vote former sur les chapitres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Nature BP 2023 Chap Nature BP 2023
011 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 95 800,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 70 070,60
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 566 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 505,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 587 739,40
67 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5,00
042 OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 490,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 VIREMENT DE SECTION A SECTION 14 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 674 305,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 674 305,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap Nature BP 2023 Chap Nature BP 2023
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 863,16 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 22 863,16
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 14 000,00 040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 32 863,16 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 32 863,16
e Autorise le Président ou la vice-présidente à signer tout document se rapportant à cette affaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Secrétaire de Séance our copie\conforme,
Stéphane FOUASSI
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NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- Les dépenses de fonctionnement { 1 674 305,00 € )
2-
Les charges à caractère général - Chapitre OZ1 (95 800€) seront les suivantes :
- Les fournitures de bureau pour les secrétariats des Écoles : 3 000,00 € - Imprimante pour l'impression des menus couleurs : 700,00 € - Le renouvellement des manuels et livres scolaires, une dotation de 23€ par élèves est proposée, soit une prévision de 21 000,00 € (effectif estimé à 892 élèves).
- Les récompenses de fin d’année : 17 000,00 € est prévu pour 2023. - Le financement des sorties pédagogiques (classe de découverte ou transplantée) pour 15 000 € soit :
+ 1 sortie/classe/année civile
+ 2 classes transplantées : mare à martins (1 572,00€) et bois de pommes (1 775,00€) - Le transport vers la Piscine Municipale et inter /école à hauteur de 25 000 € - Abonnement presse au journal des enfants : 1 500,00 €
- Achat de trousse de secours et équipement infirmière scolaire : 3 000,00 € - Malette Plan Particulier de Mise en sureté: 4 000,00 €
- Logiciel pour la psychologue du secteur: 300 ,00€
- Cahier d'appel: 300,00€
- Enveloppes élections: 4 000,00 €
- Alimentation autres évènements : 1 000,00 €
Les Charges de personnels et frais assimilés - Chapitre 012 (1 566 000,00 €) : - Elles correspondent au personnel en poste pour accomplir les différentes actions ainsi que l'encadrement nécessaire et s’'élèveront à 1 566 000,00 €.
Les Autres charges de gestion courantes -— Chapitre 65 {505,00 €) :
- Une attribution de 500€ est prévue pour les petits concours (dictée, calcul, mathématiques, ..)
- Charges diverses de gestion courante (impôts) 5,00 €
Au chapitre 67 (2 000,00 €) « Charges exceptionnelles », il est proposé d'inscrire les crédits pour l’annulation de titre 2 OO0,00€
Au chapitre 042 (10 000,00 €) « Opérations d’ordre entre sections », la dotation aux amortissements, des immobilisations : 10 000,00 €.
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des dépenses de fonctionnement est la suivante
60623 | ALIMENTATION 2 000,00 1 000,00
6063 | FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIP 0,00 2 000,00 5 000,00 7 00,00
6064 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES | 3 500,00 4 300,00 5 300,00 3 306,00
60668 | PRODUITS PHARMACEUTIQUE 7 000,60
6067 | FOURNITURES SCOLAIRES 24 500,00 24 006,00 24 000,00 21 000,00
6068 | AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 27 000,00 15 000,00 20 000,00 17 000,00
6156 MAINTENANCE LOGICIEL PSYCHOLOGUE 300,00
6182 | DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00 | 500,00 1 500,00 1 500,00
6188 | AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
6225 |INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 500,00
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624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 11 000,00 13 000,00 13 000,00 15 000,60
TRANSPORTS (PISCINES - INTER ECOLES) 15 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
VERSEMENT MOBILITE 12 500,00 19 000,00 16 500,00
COTISATIONS CNFPT ET CDG 10 000,00 10 000,00 13 000,00 15 000,00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 13 500,00 5 000,00 4 000,00 4 000,00
PERSONNEL NON TITULAIRE 81 600,00 85 000,00 124 800,00 230 000,00
SUPPLEMENT FAMIILIAL DE TRAITEMENT 2 000,00
AUTRES INDEMNITES 9 000,00
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 917 900,00 930 000,00 |! 1 140 000,00 | 1 100 000,00
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 50 000,00 40 000,00 64 700,00 90 900,00
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 39 000,00 42 000,00 52 200,00 60 090,00
COTISATIONS AUX A.S.S,E.D.LC, 36 000,00 40 000,00 50 800,00 55 000,00
PRESTATIONS POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 5 500,00 5 500,00 5 500,00 1 000,00
BOURSES ET PRIX 500,00 500,00 500,00 500,00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 5,00 5,00 5,00
TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 10 900,00 10 000,00 10 000,00 10 009,00
a. Les recettes de fonctionnement { 1 674 305,00 € }
Le budget de la Caisse des Écoles est un budget annexe financé principalement par : - Le résultat reporté N-1 au 002 pour 70 070,60
- La subvention communale 900 000 (chapitre 74),
- Les remboursements des CUI pour un montant de 687 729,40 € {chapitre 74), - Le fond de compensation TVA 10,00 € (chapitre 74)
- Les remboursement sur rémunérations (2 000,00 €, chapitre 013), - Les produits divers de gestion courante (5,00 €, chapitre 75),
- Les produits exceptionnels divers (490,00 €, chapitre 77),
- La quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 14 000 € (chapitre 042)
27 376,83 0,00 2 754,31 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 70 070,60
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
AUTRES 437 523,17 500 090,00
799 300,00
816 545,69 687 729,40
COMMUNES
FCTVA
794 000,00 744 000,00 900 000,00
10,00
5,00 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 20,00
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7TT QUOTE PART SUBVENTION INVEST TRANSFERE 0,00 28 000,00 14 000,00 14 000,09
3- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Les dépenses d’investissement { 32 863.16 € )
S'agissant des dépenses d'investissement une somme de 18 863,16 € est prévue au chapitre
21 « Immobilisations corporelles », pour l'acquisition de matériel informatique et mobilier. Le chapitre 040 « Opérations d'ordre entre sections » enregistrera la somme de 14 000,00 € relative à la reprise des subventions au compte de résultat.
La répartition prévisionnelle, par chapitre et par nature, des dépenses d'investissement de l’année 2023 est la suivante :
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 30 000,00 30 006,00 5 000,00 5 000,00
MOBILIER 10 000,00 3 000,00 5 000,00 5 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 656,85 6 000,06 30 722,02 8 863,16
SUBVENTION D INVEST RATT AUX ACTIFS AMORT 0,00 28 000,00 14 000,00 14 000,00
b. Les recettes d'investissement { 32 863,16 € }
S'agissant des recettes d'investissement une somme de 10 000,00 € est prévue au chapitre 040 « Opérations d'ordre entre sections » pour l’amortissement des acquisitions et 22 863,16 € pour le résultat reporté n-1.
La répartition prévisionnelle, par chapitre, des recettes d'investissement de l’année 2023 est la suivante :
001 | RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 41 756,85 30 722,02 22 863,16
28183 | MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 10 900,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
28184 | MOBILIER 0,00 500,00 500,00 500,00
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
CAISSE DES ECOLES : Ville de Salazie (1)
AGREÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL SALAZIE (2)
Numéro SIRET : 26974045200017
POSTE COMPTABLE : SAINT ANDRE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CAISSE DES ECOLES SALAZIE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe,
{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
À.- Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats : 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensembie - Vote et reports | 9
Bî - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses | | 17 D2 - Balance générale - Recettes | 19
ITT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble | 21
_Af - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article | 25
A2,1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement | 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28 .
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article | 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble | 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article | 35 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article a 37
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
Al.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1,900 - Fonction 0 - Services généraux | : -Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité | Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | . Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat | | Sans Objet
A1,906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement | Sans Objet
AÏI.908 - Fonction 8 - Transports | Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables | | Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens | Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet .
À2.,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs , Sans Objet
À2,934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) | Sans Objet
À2,934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
À2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
_ A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat . Sans Objet
A2,936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement | : | Sans Objet
À2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
Bi.1 - Etat de La dette - Détail des crédits de trésorerie : L Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sarrs-Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux ans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours ans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Obiet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un antre organisme : Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements | Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions te Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
°:B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers : Sans Objet
B6 - Prêts | Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés | . | Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus | Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat : Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet :
B7.8 - Autres engagements donnés | Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus : Sans Objet
B8 - Subventions versées : | Sans Objet
B9 - Etat du personnel | Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe | Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses | | Sans Objet C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes | Sans Objet D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe | | ‘ Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget | Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de Ja répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures |
À - Arrêté et signatures . | : 39
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet,
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire st comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 61 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique. | |
{1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217.10-9. Si'la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AË inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0,
(2) cet état ne peut étre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme’ de régie simple sans budget annexe (art, L. 2221-11 du CGCT)
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Salazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- BP
- 2023
|
|
|
INFORMATIONS
GENERALES
l
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
E
1—
L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le
présent
budget
:
-
au
niveau
du
chapitre
(1}
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
(1}
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
sans
(2}
vote
formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»;
-
Sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
1!
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
forme
chapitres
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
- Fonctionnement
:%
- Investissement
:%
IV
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
Ill
ci-dessus,
le
président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre.
V
—
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
VI
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
cumulé
(5)
de
l'exercice
précédent.
VII
Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
(6).
{1}
A
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
».
{3} Au
maximum
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
{4} À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants,
selon
les
dispositions
légistatives
et réglementaires
applicables
à
la collectivité
:
- semi
budgétaire
;
- budgétaire
par délibération
N°...
du
…
{5}
Indiquer
«
primitif
»
ou
«
cumulé
».
Budget
cumulé
=
BP
+BS
+
DM.
{6} A
compléter
par
un
seul
des
troïs
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N<1 ;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
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de
Satazie
- CAISSE
DES
ECOLES
SALAZIE
- BP
- 2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RESULTATS
(1)
1
_Il
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
N-1
|
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Résultat
ou
solde
(A)
(2)
_[
|TOTAL
DU
BUDGET
1.775
881,51
1.835
338,94
33
476,33
| A!
€
7à|
I Investissement
16
019,18
8 160.32
| (3)
|
30
722,02
| A2
:
dl
| Fonctionnement
1 759
862,33
1 827
178.62
|
(4)
2 75431
| A3
:
89.
RESTES
À REALISER
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
| TOTAL
des
RAR
ET
0,00
|
111 +
IV
|
0.00
| 81
0,00
(Investissement
[
0.00
| 11
0.00
| B2
|
0.00
(
Fonctionnement
Il
0,00
|
IV
6.00
|
B3
…:
0,00
RESULTAT
CUMULE
= (A)
+ (B)
(5)
TOTAL
A
+ B1
92
933,76
Investissement
A2
+
B2
22
863,16
Fonctionnement
A3
+B3
70
070,60
{1}
État
à compléter
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(2)
Indiquer
le signe
— si dépenses
>
recettes,
et + si recettes
>
dépenses.
{3)
Solde
d'exécution
de
N-2
reporté
sur
la
ligne
budgétaire
001
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le
signe
—
si
dépenses
>
recettes,
et
+
si
recettes
>
dépenses.
4)
Résultat
de fonctionnement
reporté
sur
la ligne
budgétaire
002
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le signe
- si déficitaire,
et + si excédentaire.
{5)
Indiquer
le signe
— si déficit
et + si excédent.
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6
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| — INFORMATIONS GENERALES ___ Î | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
. DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. L'art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {l) 0.00
018 RSA 0,00
10. Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3} 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et fraïs assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 047 RSA / Régularisations de RMI 6,00 65 Autres charges de gestion courante {4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. .
Les restes à réaliser de la sectlon de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des éngagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante, ‘ .
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 Ville de Salazie - CAISSE DES ECOLES SALAZIE - BP - 2023
| | — INFORMATIONS GENERALES [ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé _ Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL | (Hi) 0,00
018 RSA .. 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves oi 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 |
18 ‘| Cpte de liaison : affectation (BA,régie}) 0,00
20 Jmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) | 0,00
21 Immobilisations corporelles (3} 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) | 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) | 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) | | 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 .. .. Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) | 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) _ 0,00
016 APA | 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
{t) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du comptes ädministratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux déperñses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d’un titre st non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; st en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 047,
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 6
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -- SECTION D’INVESTISSEMENT C1
_. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pourmémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8) |
21 Immobilisations corporelles {y compris 40 722,02 0,00 18 863,16 18 863,16 18 863,16
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3) |
Total des dépenses d'équipement 40 722,02 0,00 18 863,16 18 863,16 18 863,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA régie) (5) |
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
de tiers (8) |
Total des dépenses réelles d'investissement 40 722,02 0,00 18 863,16 18 863,16 18 863,16
040 Opérations ordre transf. entre 14 000,0ù | 14 000,00 14 000,00 14 000,00 sections {7) | 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 E 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 000,00 | 14 000,00 14 000,00 14 000,00
| TOTAL 54 722,02 0,00 32 863,16 32 863,16 | 32 863,16 |
| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Propositi on formulée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors dépenses imputéss au chapitre 018.
32 863,16 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice ant
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
érieur.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041,
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, | Etes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. Hibellé puaget N-1 : nouvelles {2} l'assemblée (5 RAR + vote) précédent (1)
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 fmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 . 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées D,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) |
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 14 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations pafrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 24 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
| TOTAL 24 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 | 10 000,00 | | +
| __R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 22 863,16 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 32 863,16 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à :
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR à 000,00
. fonctionnement. 1l sert à financer le remboursement du capital de la dette èt les nouveaux
investissements de |a collectivité.
{1} Voir état l-B pour la comparaison per rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4} Sauf 165, 166 et 16449,
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur l8s biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
‘ (7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13,
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée,
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-R5).
{10} DF 023 = RI O21 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041,
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions BL
réglementaires applicables.
__tlatives et
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{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + R1 040 — Di 040,
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Restes à réaliser Propositions Vote de - TOTAL Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assembiée (= RAR + vote) précédent (1}
o11 Charges à caractère général (3) 95 800,00 0,00 95 800,00 95 800,00 95 800,00 012 | Charges de personnel et frais 4761 500,00 0,00 1 566 000,00 4 566 000,00 1 586 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o18 |aAPpA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 Autres charges de gestion 505,00 0,00 508,00 505,00 505,00
courante {sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus | .
Total des dépenses de gestion courante 1 857 805,00 0,00 1 662 305,00 1 662 305,00 4 662 305,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 : 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 : 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (8)
Total des dépenses réelles de 4 859 805,00 0,00 1 664 305,00 4 664 305,00 1 664 305,00 | fonctionnement |
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
sections (4) (5) . |
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
fonctionnement
| TOTAL 1 869 805,00 0,00 1 674 305,00 1 674 305,00 | 1 674 305,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 674 305,00 |
(1
(2
{3
(4 TE
2
Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour les régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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| I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ‘Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Hipeïlé puaget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1).
013 Atténuations de charges (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
016 APA . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Réguliarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes {sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 1 850 545,69 0,00 1 587 739,40 1 587 739,40 1 587 739,40
75 Autres produits de gestion 505,00 0,00 485,00 495,00 495,00
courante (3) |
Total des recettes de gestion courante 1 853 050,69 0,00 1 590 234,40 1 590 234,40 1 590 234,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
78 | Reprises amort., dépréciations, . 0,00 is 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (8) “
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 853 050,69 0,00 1 590 234,40 4 590 234,40 1 590 234,40
042 Opérations ordre transf. entre 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
sections (4) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 14 000,00 | 14 000,00 14 000,00 14 000,00
fonctionnement
| TOTAL 1 867 050,69 | 0,00 1 604 234,40 1 604 234,40 | 1 604 234,40 | | +
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 70 070,60 |
| | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 674 305,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un bucdiget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL P ° È POP °
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
4 000.00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à " ;
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité,
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 048,
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétalres, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. °
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — D] 040,
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves . | 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 14 000,00 14 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 . 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) {3} (5) 0,00 0 00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (8) (5) 18 863,16 0,00 18 863,16
22 Irmobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA | 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobifisatlons (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0, 00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours | 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 18 863,16 14 000,00 32 863,16
+
Î D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 32 863,16 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
01 Charges à caractère général (8) 95 800,00 ee 95 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 566 000,00 1 566 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00
017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante {sauf 6586) {Q) 505,00 505,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement . 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement -- Total 1 664 305,00 | 10 000,00 1 674 305,00
| +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 6.00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 674 305.00 |
{1}Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposlti
{5} Hors chapitres opérations.
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
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Date de réception préfecture : 14/04/2023 Ville de Salazie - CAISSE DES ECOLES SALAZIE - BP - 2023
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des déponses sur des blens affectés,
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. |
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET JE BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204} (3) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3} (9) 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00
22 | immobiisations reçues en affectation (3) 0,00 0,00
.23 | Immobilisations en cours{sauf 2324) (8) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) ‘0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 10 000,00 +0 000,00
29 À Dépréciations des Immobilisations {4) 0,00 0,00
39 À Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
38... | Sfocks et en-cours | 0,00 0,00
45 | Ghapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 10 000,00 10 000,00
| +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 22 863,16 | :
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 32 863,16 | \
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges {8} 2 000,00 2 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks | 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Producton immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes {sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 | 0,00
74 | Dotations et participations (8) 1 587 739,40 1 587 739,40
75 | Autres produits de gestion courante (8) 495,00 6,00 495,00
76 Produits financiers 0,00 0, 00 | 0,00
17 Produits spécifiques (8) 0,00 14 000,00 14 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement Total 1 590 234,40 |. 14 000,00 1 604 234,40 .
R 002 RESULTAT REPdF
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUM
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0 070,60
1 674 305,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire st comptable M. 57,
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail en. lV-B5),
(6) À utliiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie flnancière,
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectusralt des dépenses sur des blens affectés,
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
.(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
. Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP À Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP |
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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I — VOTE DU BUDGET | [Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Ill — VOTE DU BUDGET
A2,3 SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents -06
Nombre de suffrages exprimés : 49
VOTES :
Pour : 49
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation : 28/03/2023
Présenté par Le Président (1),
A Hôtel de Ville de Salazie - Salle de Réunion, le 03/04/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session BUDGET PRIMITIF - CDE SALAZIE 2023
À Hôtel de Ville de Salazie - Salle de Réunion, le 03/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
01-Stéphane FOUASSIN Lou
02-Marie Ange VIADERE
03-Catherine AMOURDOM
Rouvoie.
04-Cathrine RAMIN
a"
05-Sophie TECHER ee ALERT
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2023, et
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
06-Emilie GAZE Re —
07-Aurélia RODRIGUES Ph VOL Î
08-Cynthia LALLEMAND gb 1
09-Pierre BARBIER a
7 10-Nicaise GONOT
11-James CORRE ou R
de la publication le 03/04/2023
A Commune de Salazie, le 04/03/2023
, du Conseil syndical de ….
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230403-2023-005-CDE-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023