Déliberation - 25 055 DPPJS Contrat location avec prestataire DEALEVENTS

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Déliberation - 25 055 DPPJS Contrat location avec prestataire DEALEVENTS Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 055 DPPJS Contrat location avec prestataire DEALEVENTS)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique, Envoyé en préfecture le 07/05/2025

: ID : 078-217801687-20250505-25_055 DPPJS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE “CoiniEres

re SLOw

25-055-DPPJS/DGS

DECISION

PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION AVEC LE PRESTATAIRE

DEALEVENTS

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)

119 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire ;

Considérant qu'il a été décidé La location de structures et autres matériels durant la manifestation un été à Coignières du 5 au 13juillet 2025 avec le prestataire suivant :

- DEALEVENTS 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Considérant que la commune souhaite organiser la manifestation un été à Coignières du 5 juillet au 13 juillet 2025 ;

Considérant la nécessité de signer le contrat de location avec le prestataire DEALEVENTS !

DECIDE

ARTICLE 1 - APPROUVE le contrat de location avec le prestataire DEALEVENTS du samedi 5 au dimanche 13 juillet 2025 pour un montant fixé à la somme total de 6 661 €.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la contrat de location précitée.

ARTICLE 3 - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 4 — La présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'un affichage réglementaire.

Fait à Coignières, le 5 mai 2025

Le Maire,

Didier FISCHER

Vice-président (à la C.A de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00013DEALEVENTS

NAII

91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

dealevents@outlook.fr

N° SIRET: 75357806100016

Le lundi 24 février 2025

DEVIS N°1-25-02-13 (PROVIS

Référence Désignation

Location double Splash

Taille 11X7x4,5 m

5x5 m

Puissance 2000 w 220 v

Prevoir raccordement eau

Par Le client

Location 1 structure gonflable taille

4,5x4,5 m

À partir de 3 Ans

Modèle selon disponibilité

Puissance 2000W max 220 v

Réduction effectué

Location 1 structure gonflable taille

5x5m

À partir de 6 ans

Modèle selon disponibilité

Puissance 2000 w

Location 9 jours

Structure offerte exceptionnellement

Parcours pirates ou zoo 16 x 5m

A partir de 5 ans

Puissance 2x2000w 220 v

Réduction effectuée

Frais de livraison installation et retrait structure

Tarif reduits

Date livraison 5 juillet 2025

Retrait 13 juillet 2024 fin de journée ou 14 juillet matin

Total 9 jours location continue

Gestion et surveillance par Le client

Location machine à granités

5 au 13 juillet 2025

Inclus 3 bidons 5 | de préparations

Goût : 1 cola, 1 tropical ,1 fraise

Selon disponibilité

Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le Pers L 0

Publié le

LOCATION | 1 :078217801687-20250505.25 055 pPPIS-AI

Quantité

1,00

1,00

1,00

1,00

4,00

1,00

MAIRIE DE COIGNIERES.

PL de l'Église Saint-Germain-d'Auxerre

78310 COIGNIÈRES

Email : Abed.boudjemaa@coignieres.fr

PU Vente % Rem TVA Montant HT Image

1 500,00 € 0,00 0,00 1 500,00 €

1 350,00 € 30,00 0,00 945,00 €

1 350,00 € 100,00 0,00 0,00 €

1 500,00 € 20,00 0,00 1 200,00 €

129,00 € 0,00 0,00 516,00 €

2 000,00 € 50,00 0,00 1 000,00 €

AGCLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément à La Loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons La propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total au partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit de convention expresse, nous nous réservons La faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits où marchan diens à vos frais, risques et périls. Pénalité de retard: 3 fois Le taux d'intérêt légal après date échéance, Escompte pour règlement anticipé :0% {sauf condition particulière définie dans Les conditions de réglement} Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l'articte L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale.

ait avec Henri, logiciel de facturation agréé, © conrorme @ sécurise Page 1/2— Envoyé en préfecture le 07/05/2025

l -25-02-13 ( L } Reçu en préfecture le 20/05/2025

Référence Désignation Quantité PU Vente Publié le S L G VS

ID : 078-217801687-20250505-25 055 DPPJS-AI

Location machine à glaces 1,00 2 400,00 € PER

5 juillet au 13 juillet 2025

2 unités par colis poids 4,5 kg

7 colis Vanille

4 colis fraise

4 colis chocolat

Total 15 colis

2 cartons cornets (500 cornets / cartons )

Bon de commande : en attente

Bon pour Accord acompte obligatoire de 30 % non remboursable dès la signature toute annulation moins de 96 h avant la prestation est considéré comme du en totalité après signature La prestation est considéré comme du même en cas d'annulation ou modification

{a prestation est valide après retour de celui ci signé avec La mention bon pour accord ainsi que L'acompte transmis ou Le bon de commande

Devis valable 15 jours

Conditions de paiement: Total HT 6 661,00 €

+ 30,00 % soit 1 998,30 € : Acompte, TVA(0%) 0,00 €

° 70,00 % soit 4 662,70 € : Paiement solde. Total TTC 6 661,00 €

aHCLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément à La loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservans La prapriété des produits et marchandises, objets des présents débits, lsquau paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non

paiement total au partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, naus nous réservons La faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

Pénalité de retard: 3 fois Le taux d'intérêt Légel après date échéance, Escompte pour règlement anticipé : O% (sauf condition particulière définie dans Les conditions de règlement) Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l'article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale.

Eaïtavec Henri logiciel de facturation agréé, @ conronme sEcURISE Page 2/2