Déliberation - 23 098 DTDP Avenant contrat location fontaine a eau pour le CL

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Déliberation - 23 098 DTDP Avenant contrat location fontaine a eau pour le CL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 098 DTDP Avenant contrat location fontaine a eau pour le CL)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement, Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

OS OÏGNIERES NV mn SL0% = . ID : 078-217801687-20230608-23_098_DTDP-AI ECO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 23_fA$ _DTDP_ CP

DECISION

Portant approbation d’un avenant n° 2 au contrat de location de fontaines à eau pour le Centre de Loisirs « La Farandole »

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),

11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;

Vu la décision n°21-050-MP du 18 juin 2021 portant approbation d’un contrat de location de fontaines à eau avec la Société EXQUADO ;

Vu l'obligation émise par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) et notamment le quatorzième alinéa du III de l'article L. 541-15-10, de mettre à disposition des fontaines à eau accessibles dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Considérant dès lors, le besoin de souscrire un avenant n° 2 au contrat avec la société EXQUADO -— 106 avenue de la République — 59113 SECLIN, représentée par Monsieur Antoine-Nicolas MOTTE, son gérant, pour la location d'une fontaine à eau pour le Centre de Loisirs « La Farandole », sis 28 rue du Moulin à Vent, 78310 Coignières, en complément des 9 fontaines à eau déjà installées pour les sites de la Mairie, de l'Espace Alphonse DAUDET, du Gymnase du Moulin à Vent, du Centre Technique Municipal, de la Maison du Voisinage et des Salons Saint-Exupéry ;

DECIDE

ARTICLE 1 — D'APPROUVER la signature d’un avenant n° 2 au contrat de location de fontaines à eau avec la Société EXQUADO -— 106 avenue de la République — 59113 SECLIN, représentée par Monsieur Antoine-Nicolas MOTTE, son gérant, pour la location d'une fontaine à eau supplémentaire.

ARTICLE 2 - DIT que cet avenant prendra effet à la date d'installation de la fontaine pour une durée de 24 mois ;

ARTICLE 3 — DIT que le montant des prestations de cet avenant n°2 s'élève annuellement à 406,80 € HT (soit 488,16 € TTC), à raison de deux visites annuelles d'entretien. Les crédits sont prévus au budget de la Ville pour l'année 2023 et suivantes ;

ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 08 juin 2023

Le Maire,

Didier FISCHER

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tfibunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, afcessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr E Siret n°: 217 801 687 00096