Déliberation - 25 034 DFJCP Renouvellement contrat location avec Ste YVELINES FIBRE

Documents similaires

Déliberation - 22 068 DTDP Contrat de location de fibre optique n

Déliberation - 25 111 DJP Approbation contrat de maintenance pour

Déliberation - 25 055 DPPJS Contrat location avec prestataire DEA

Déliberation - 25 033 DCA Convention MaD aupres du Conseil Depart

Déliberation - 23 123 CP Prolongation contrat de maintenance Ste

Déliberation - 25 129 DGS Convention MaD MDV Ste RANDSTAD

Déliberation - 24 012 DTDP Contrat entretien bac a graisse Salons

Déliberation - 25 150 DGS Convention MaD de la MDV a Ste RANDSTAD

Déliberation - 23 077 DTDP Contrat maintenance securite mur escal

Déliberation - 25 027 DCA Convention MaD aupres association STE G

Déliberation - 25 034 DFJCP Renouvellement contrat location avec Ste YVELINES FIBRE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 034 DFJCP Renouvellement contrat location avec Ste YVELINES FIBRE)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 17/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

L C |VA Publié le S L Gr

(5 O | G N | E R ES ñ ID : 078-217801687-20250313-25_034_DFJCP-AI

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 25_ 03/1 _DFJCP_CP

DECISION

Portant approbation du renouvellement du contrat de location de fibre optique noire avec la Société YVELINES FIBRE

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),

11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ; Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ; Vu l’article R.2122-3 du Code de la commande publique relatif aux prestations qui ne peuvent être fournies que par un opérateur économique déterminé ;

Vu le contrat n° CFS8190612 conclu le 1° avril 2022 avec la société YVELINES FIBRE ;

Considérant que le contrat conclu le 1° avril 2022 prend fin le 31 mars 2025 ;

Considérant que la Société YVELINES FIBRE sise 155 bis avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE représentée par Monsieur Robert VALIERE son Directeur Général, est une société de services spécialisée dans le déploiement de la fibre dans les Yvelines ;

Considérant la nécessité pour la collectivité d'être reliée à la fibre dans le but d'accéder à très haut débit à Internet dans le cadre de ses activités ;

Considérant la nécessité du renouvellement triennal pour la location de la fibre optique noire proposé par YVELINES FIBRE sise 155 bis avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE représentée par Monsieur Robert VALIERE son Directeur Général ;

DECIDE

ARTICLE 1 — D'AUTORISER le renouvellement du contrat avec la société YVELINES FIBRE sise 155 bis avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE représentée par Monsieur Robert VALIERE son Directeur Général, pour la location de la fibre optique noire au coût annuel de 4 651.56 € TTC (soit 3 876,30 € HT).

ARTICLE 2 - DIT que le contrat prendra effet à la date du 1° avril 2025 pour une durée de 36 mois soit jusqu'au

31 mars 2028. Il fera l’objet d’une révision chaque année au 1° janvier selon l’évolution de la formule de révision à l’article 9.3 du contrat cadre intitulé « révision tarifaire ».

ARTICLE 3 - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 et des exercices suivants.

ARTICLE 4 -— DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet,

d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 13/03/2025

Le Maire,

Didier FISCH

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr Siret n°: 217 801 687 00096