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Déliberation - 22 064 MT Contrats maintenance Logiciel Amethyste avec la Ste Sistec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 064 MT Contrats maintenance Logiciel Amethyste avec la Ste Sistec)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
OSOÏGNIERES Ra 2, 2 ID : 078-217801687-20220401-22 064 _MT-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Rs
N° 22/ O6&IMP
DECISION
Portant approbation des contrats de maintenance pour le logiciel Améthyste avec la société SISTEC
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ;
Vu l'article R.2122-3 du Code de la commande publique relatif aux prestations qui ne peuvent être fournies que par un opérateur économique déterminé ;
Vu le contrat de services présenté par la société SISTEC Immeuble Les Erables 102 rue du Lac 31670 LABEGE, représentée par son Directeur, M. Laurent MIQUEL, pour le changement de version du logiciel de gestion de cimetières Améthyste et la mise en place du module cartographie dans le cadre de l'extension du cimetière ;
Considérant que la société SISTEC Immeuble Les Erables 102 rue du Lac 31670 LABEGE, est une société de services en ingénierie informatique spécialisée dans l'édition et la conception de logiciels destinés aux collectivités locales et territoriales dans les secteurs spécifiques tels que l'Enfance, les Déchets, l'Urbanisme, le Cadastre, le Cimetière, les Services techniques, la Taxe de séjour ;
Considérant que le précédent contrat de services conclu avec la société SISTEC pour la maintenance du logiciel AMETHYSTE est arrivé à échéance au 28/02/2022 en raison de l'installation du nouveau logiciel et de son nouveau module de cartographie permettant d'y intégrer l'extension du cimetière du Pont de Chevreuse ;
Considérant la nécessité de poursuivre le suivi et la maintenance du logiciel AMETHYSTE, édités par la société SISTEC, et notamment l'évolution des logiciels et l'assistance à l’utilisation ;
Considérant la nécessité de bénéficier des codes de licences :
Considérant le contrat de services présenté par la société SISTEC pour le renouvellement quinquennal de la maintenance du logiciel AMETHYSTE ;
DECIDE
ARTICLE 1 — D’AUTORISER la signature du contrat avec la société SISTEC, Immeuble Les Erables 102 rue du Lac 31670 LABEGE pour la maintenance annuelle du logiciel :
° AMETHYSTE au coût de 772,80 € TTC (soit 644,00 € HT).
ARTICLE 2 — DIT que le contrat prendra effet à la date du 01/03/2022 pour une durée de 10 mois soit jusqu'au 31/12/2022 et sera reconduit tacitement d'année en année, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans. Il fera l'objet d'une révision chaque année, à date anniversaire selon l’évolution de l'indice SYNTEC de référence.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr = Siret n°: 217 801 687 00096 E Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le sas
ID : 078-217801687-20220401-22 064 _MT-AI
ARTICLE 3 — DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 et des
exercices suivants.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 01/04/2022
Vice-président de la C.A de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.