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Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 18 decembre 2015
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 18 decembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Aménagement du territoire,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
18
décembre
2015
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Guillaume
ROGALLE,
Gilles
GUYON,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Bernard
CAU,
Irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Laurent
BARAT,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
excusés
: Patricia
GÉRAUD-MALLET,
Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la séance
: Bernadette
BACQUE-AMILHAT
Ordre
du
jour:
—
Compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2015 ;
—
Vente
ancienne
école
de
La
Rivière ;
—
Cession
de
terrains
;
—
Décisions
modificatives
Budgétaires
;
—
Astreintes
déneigement ;
—
Questions
diverses.
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
30
octobre
2015
est
approuvé.
Délibérations
du
conseil:
Ancienne
école
de
"La
Rivière"
- Désaffectation
et
déclassement
de
locaux
relevant
du
domaine
public
(DE
2015
033)
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'ancienne
école
de
La
Rivière
et
son
logement
de
fonction
sont
des
biens
relevant
du
domaine
publique
de
la commune.
Les
locaux
ne
sont
plus
utilisés
par
l'Education
Nationale
depuis
1981,
mais
n'avaient
jamais
fait
l'objet
de
procédure
de
désaffectation. Par
courrier
du
12
novembre
2015,
conformément à
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
Monsieur
Le
Maire a
sollicité
l'avis de
Madame
La Préfète
de
l'Ariège.
Madame
La
Préfète,
après
consultation
des
services
départementaux
de
l'éducation
Nationale
a
emis
un avis
favorable
le 11 décembre
2015.
Monsieur
Le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la désaffectation
du
domaine
public
à usage
scolaire
de
l'ensemble
de
l'immeuble
cadastré
section
À
n°
2016
(ancienne
école
de
La
Rivière
et son
logement
de
fonction)
ainsi
que
sur
son
déclassement.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal :
+
prononce
la
désaffectation
du
domaine
public
à
usage
scolaire
de
l'ensemble
de
l'immeuble
cadastré
section
À
n°
2016
: ancienne
école
de
La
Rivière
(locaux
scolaire
et
ses
annexes
+
logement
de
fonction):
e
Décide
de
son
déclassement
du
domaine
public
:
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
administratif
nécessaire
à
cette
opération. ancienne
école
de
la
rivière
- Vente
après
désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
à
usage
scolaire
(DE
2015
034)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
n°
DE_2014 047
du
26
septembre
2014
et
n°
DE_2015_025
du
30
octobre
2015
relatives
aux
projets
de
vente
de
l'immeuble
de
l'ancienne
école
de
"La
rivière"
Toutefois,
bien
que
ces
locaux
n'étaient
plus
utilisés
par
l'Education
Nationale
depuis
1981,
ils
n'avaient
jamais
fait
l'objet
de
procédure
de
désaffectation
comme
le
prévoit
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
Par
délibération
n°
DE_2015_033
du
18
décembre
2015,
la
présente
assemblée
s'est
prononcée
en
faveur
de
la désaffection
du
domaine
public
à
usage
scolaire
de
l'ensemble
du
bien
cadastré
section
À
n°
2016
et
a décidé
de
son
déclassement.
Monsieur
précise
qu'il
convient
d'annuler
la délibération
n°
DE_2015_025
du
30
octobre
2015
et
de
se
prononcer
ce
jour,
sur
la
proposition
faite
par
Mr
Eric
CHEVALIER
et
Madame
Alexia
MARLIER
pour
l'achat
de
l'ancienne
école
de
"La
Rivière"
pour
un
montant
de
67
000
euros
(soixante
sept
mille
euros).
Oui
cet
exposé,
après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
précise
que
la
présente
décision
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE_2015_025
du
30
octobre
2015
e
accepte
la
proposition
de
Monsieur
Eric
CHEVALIER
et
Madame
Alexia
MARLIER:
+
Décide
la
vente
du
bien
cadastré
section
À
n°
2016
au
lieu-dit
“Campasart"
pour
un
montant
de
67000
€
-
soixante
sept
mille
euros
:
e
Précise
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
des
acquéreurs:
°
Charge
l'étude
notarial
SCP
SEGUY
VILLANOU
GRIG
BOURNAZEAU
de
la
présente
vente
;
e
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à
cette
affaire. Décision
Modificative
n°2
budget
général
(DE
2015
035)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2015,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6333
Partie
employeurs
format®
prof.
2800.00
6336 |
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
650.00
6411|
Personnel
titulaire
10100.00
6413!
Personnel
non
titulaire
850.00
6451|
Cotisations
à l'UR.S.S.A.F.
800.00
6453 |
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
-1450.00
6454!
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
800.00
6455
esomel
+
pour
assurance
du
-500.00
6718
sin
charges
exceptionnelles
2510.00
60633 |
Fournitures
de
voirie
1000.00
60636 |
Vêtements
de travail
500.00
60611|
Eau
et
assainissement
490.00
6419
ne
rémunérations
5000.00
74712 |
Emplois
d'avenir
5400.00
7478 |
Participat®
Autres
organismes
4000.00
752 |
Revenus
des
immeubles
700.00
758 |
Produits
divers
de
gestion
courante
1200.00
7788 |
Produits
exceptionnels
divers
1800.00
TOTAL
:
18100.00
18100.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:|::18100.00|
:18100.00
Le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. Astreintes
filière
technique
2016
(DE
2015
036)
Vu
le
Décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005,
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
15
décembre
2015
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
agents
des
Collectivités
Territoriales
bénéficient
d'une
indemnité
non
soumise
à retenue
pour
pension :
—
lorsqu'ils
sont
appelés
à participer
à une
période
d'astreinte,
—
lorsque
des
obligations
liées
au
travail
imposent
à
un
agent
de
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
habituel,
ou
en
un
lieu désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
sans
qu'il y ait travail
effectif.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu de
travail
habituel,
ou
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
un samedi,
un dimanche
ou
lors
d'un
jour
férié.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
la
mise
en
oeuvre
de
périodes
d'astreintes
dans
les
cas
suivants,
tous
les
week-ends
du
1er
janvier
2016
au
20
mars
2016
inclus
:
Conditions
météorologiques
susceptibles
de
perturber
dangereusement
la
circulation
et/ou
la
sécurité des habitants. sont
concernés
les
emplois
suivants :
Filière
technique
: tous
les
agents
de
la
filière
technique,
titulaires
ou
non,
pour
effectuer
le
déneigement
et
le
dégagement
des
voies,
des
rues,
des
chemins
des
villages,
des
hameaux
et
lieux-dits de
la commune
avec
tous les moyens
appropriés.
Ces
périodes
pourront
être
effectuées
par
des
agents
titulaires
ou
leurs
remplaçants.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal :
e
Décide
de
la
mise
en
oeuvre
de
périodes
d'astreinte
en
cas
de
conditions
météorologiques
susceptibles
de
perturber
dangereusement
la
circulation
et/ou
la
sécurité
des
habitants
du
1er
janvier
2016
au
20
mars
2016
Inclus
;
+
Précise
que
sont
concernés
TOUS
les
emplois
de
la
filière
Technique-voirie :
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
rémunérer
les
périodes
ainsi
définies
conformément
aux
textes
en
vigueur,
e
Précise
que
les
heures
effectuées
durant
les
périodes
d'astreintes
feront
l'objet
prioritairement
d'un
repos
compensateur.
Elles
pourront
exceptionnellement
être
rémunérées
en
cas
d'impossibilité
justifiée
de
récupération.
e
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
de
prendre
et
signer
tout
acte
y
afférent. Portage
de
repas
à
domicile
par
l'EHPAD
modification
de
la
participation
2015 (
DE_2015
037)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
DE_2015_028
par
laquelle
il a
accordé
le
versement
d'une
participation
financière
pour
le
service
de
portage
de
repas
à
domicile
par
l'EHPAD
Saint-Philippe
au
prorata
des
repas
servis
en
2014,
Il
informe
qu'à
la suite
d'une
réunion
de
concertation
avec
les
différents
élus
du
canton,
il a été
demandé
à
l'EHPAD
de
refaire
ses
calculs
en
tenant
compte
du
déficit
de
fonctionnement
de
ce
service. En
conséquence,
l'EHPAD
Saint-Philippe
a transmis
une
nouvelle
répartition
qui
ramène
le montant
demandé
à
la
commune
d'Ercé
à
la
somme
de
967,11
€
au
lieu
des
1
858,00
€
sollicités
initialement. Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
+
Décide
d'apporter
son
soutien
financier,
en
participant
au
fonctionnement
du
budget
annexe
de'
l'EHPAD
Saint
Philippe,
pour
un
montant
de
967,11
€
pour
l'exercice
2015
au
lieu
des
1
858
€
prévus
initialement.
+
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépenses
sont
inscrits
au
compte
65738
du
Budget
Général
2015.
intervenants
activités
périscolaires-remboursement
de
frais
de
déplacement
(
DE_2015
038)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
différentes
personnes
interviennent
auprès
des
enfants
de
l'école
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
et
que
certains
le
font
à
titre
bénévole. Il
propose
à
la
présente
assemblée
que
les
intervenants
puissent
percevoir
des
indemnités
au
titre
des
remboursements
des
frais
de
déplacement
entre
leur
domicile
et
l'école
du
Garbet.
Cette
indemnité
serait
calculée
sur
la base
de
la première
tranche
(véhicules
de
- de
5cv)
quel
que
soit
le véhicule
utilisé.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
+
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
+
Décide
qu'une
indemnité
au
titre
des
remboursements
des
frais
de
déplacement
pourra
être
versée
aux
intervenants
du
périscolaire
entre
leur
domicile
et
l'école
du
Garbet.
+
Précise
que
cette
indemnité
sera
calculée
sur
la
base
de
la
première
tranche
(véhicules
de
-
de
5cv)
quel
que
soit
le
véhicule
utilisé. Questions
diverses
:
Réseau
chaleur
: les
panneaux
solaires
de
l'EHPAD
ne
fonctionnent
pas
tous,
le
montant
du
devis
de
réparation,
à
la charge
de
l'EHPAD,
est
important
: Une
expertise
de
l'ensemble
du
reseau
de
la commune
et de
l'EHPAD
va être
réalisée
dans
le cadre
de
notre
assurance.
Elle a
pour
but
d'identifier
la
source
des
disfonctionnements
et
savoir
quels
sont
les
travaux
nécessaires
à réaliser
pour
avoir
un bon
fonctionnement
une
fois
pour
toutes.
Musée
des
montreurs
d'ours
: Déménagement
de
l'exposition
dans
la salle
des
associations
(
rez-de-chaussée
du
logement
de
la
poste).
Un
appel
à
projet
sera
lancé
en
2016
pour
l'aménagement
de
cet
espace.
Réunion
publique
: nous
attendons
des
comptes
de
la trésorerie.
Office
du
Tourisme
: Présentation
du
compte
rendu
par
Ludovic
PENNETIER :
Stabilité
de
la fréquentation
visites
en
progression
(site
internet
et
OT)
le travail
fait
porte
ses
fruits
tentative
du
comité
de
station
de
Guzet
(manifestations
sur
la station)
—
Réseau
"Patrim"
en expansion.
Informatique
de
l'Ecole
: remise
à plat
des
ordinateurs
de
l'école.
Un
travail
important
est
en
cours
de
réalisation
par
Ludovic
PENNETIER.
Les
investissements
futurs
à
réaliser
seront
examinés
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
19
h
30.