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Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 30 octobre 2015
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 30 octobre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
30
octobre
2015
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Guillaume
ROGALLE,
Gilles
GUYON,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Bernard
CAU,
Irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Laurent
BARAT membres
absents
excusés
: Patricia
GÉRAUD-MALLET,
Ludovic
PENNETIER,
Eric
SIMONLATSER Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
BACQUE-AMILHAT
Ordre
du
jour:
—
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
juin
2015
;
—
Modification
des
statuts
de
la
la communauté
de
Communes
du
canton
d'Oust
- Transfert
de
la compétence
"Aménagement
et exploitation
de
l'aérodrome
d'intérêt
départemental
d'Antichan
- Saint-Girons"
;
—
Vente
ancienne
école
de
La
Rivière ;
—
Cession
de
terrains
;
—
Financement
des
dépenses
scolaires
2014/2015
- participation
de
la commune
d'Aulus-Les-Bains
au
forfait
communal
;
—
acquisition
de
matériel
sportif scolaire ;
—
Portage
de
repas
à domicile
par
l'EHPAD
- participation
financière
—
Gardiennage
des
église
- indemnité
2015
—
Contrat
Fonds
Forestier
National
(F.F.N)
—
Point
sur
les
investissements
en
cours
—
Orientations
budgétaires
2016
DETR
etc...
—
Questions
diverses
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
24
juin
2015
est
approuvé.
Délibérations
du
conseil:
vente
ancienne
école
de
La
Rivière
(DE_2015
025)
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
proposition
faite
par
Monsieur
Eric
CHEVALIER
et
Madame
Alexia
MARLIER
pour
l'achat
de
l'ancienne
école
de
La
Rivière
pour
un
montant
de
67
000
euros
(soixante
sept
mille
euros).
RS
Il
soumet
la
vente
de
ce
bien
cadastré
section
À
n°
2016
au
lieu-dit
"Campasart"
à
l'approbation
de
la présente
assemblée.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal
:
e
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
Eric
CHEVALIER
ET
Madame
Alexia
MARLIER
:
+
Décide
la
vente
du
bien
cadastré
section
À
n°
2016
au
lieu-dit
"Campasart"
pour
un
montant
de
67
000
€
-
soixante
sept
mille
euros
hors
frais
notariés
:
+
Précise
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
:
e
Charge
l'étude
notarial
SCP
SEGUY-VILLANOU-GRIG-BOURNAZEAU
de
la
présente
vente
:
e
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
et
actes
relatifs
à
cette
affaire. financement
des
dépenses
scolaires
2014/2015
- participation
de
la commune
d'Aulus-Les-Bains
au
forfait communal
(DE_2015
026)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L212-8
du
code
de
l'Education
dispose
que
“Lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
infantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence”,
cette
répartition
intercommunale
des
charges
étant
appelée
"forfait
communal".
Monsieur
Le
Maire
précise
que
seules
sont
prises
en
compte
au
titre
de
la
répartition
intercommunale
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
y
compris
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
des
équipements
sportifs,
les
dépenses
de
personnel
(ATSEM)
et
les
frais
de
fournitures
scolaires.
Monsieur
Le
Maire
précise
également
que
la
répartition
des
charges
liées
à
la
scolarisation
d'enfants
dans
la commune
d'accueil
se
fait
par
délibération
concordante
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
En
conséquence,
après
analyse
des
coût
de
fonctuionnement
de
l'école
du
Garbet
et
de
l'effectif
scolaire,
Monsieur
le Maire
propose
que
la somme
de
1 710,77
€
par
élève
soit
retenue
pour
l'année
scolaire
2014/2015
et que
le forfait
communal
sera
réévalué
chaque
année,
au vu des
éléments
comptables
et
de
la fluctuation
des
effectifs.
Il
précise
en
outre
que
par
délibération
n°
2015
043
du
19
septembre
2015,
le
conseil
municipal
de
la commune
d’Aulus-les-Bains
a approuvé
cette
proposition.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
e
Fixe
le
forfait
communal
à
la
somme
de
1
710,77
€
par
élève
pour
l'année
scolaire
2014/2015.
e
Précise
que
le
forfait
communal
sera
réévalué
chaque
année,
au
vu
des
élements
comptables
et
de
la
fluctuation
des
effectifs.
Acquisition
de
matériel
sportif
scolaire
(DE
2015
027)
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la demande
formulée
par
Madame
La
Directrice
de
l'Ecole
du Garbet
relative
à l'acquisition
de matériel
sportif
scolaire.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à
344,20
€
HT
soit
413,05
€
TTC
Il
précise
que
le
Conseil
Départemental
subventionne
ce
type
d'opération
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
HT
plafonné
à 1000
€.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'accepter
cette
demande
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
cette
opération.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
Municipal
: +
Accepte
la
demande
formulée
par
Madame
La
Directrice
de
l'Ecole
du
Garbet
relatif
à
l'acquisition
de
matériel
sportif
scolaire
pour
un
montant
total
de
344,20
€
HT
-
trois
cent
quarante
quatre
euros
et
20
cents
(413,05€
TTC).
+
Sollicite
le
conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
50
%
relative
à
cette
opération.
+
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
portage
de
repas
à
domicile
par
l'EHPAD
- participation
2015
(DE
2015
028)
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
difficultés
structurelles
rencontrées
par
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Saint
Philippe,
pour
assurer
l'équilibre
de
son
budget
annexe
relatif
à l'activité
de
portage
de
repas
à domicile.
Ouï
son
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
+
Considérant
la
nécessité
de
préserver
un
tel
service
qui
s'inscrit
dans
la
politique
actuelle
de
maintien
des
personnes
âgées,
le
plus
longtemps
possible,
à
leur
domicile
;
*
Considérant
le
rôle
important
assuré
par
le
service
de
portage
de
repas
de
l'EHPAD
d'ERCÉ,
tant
sur
le
plan
social
que
géographique,
en
luttant
contre
la
désertification
rurale,
eDécide
d'apporter
son
soutien
financier,
en
participant
au
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l'EHPAD
d'ERCÉ,
au
prorata
des
repas
servis
pour
la
commune
d'Ercé
soit
:
1858,00
€
pour
l'exercice
2015
au
titre
des
repas
servis
en
2014
:
+Précise
avoir
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
au
compte
65738
du
Budget
Général
2015.
gardiennage
des
églises
- indemnité
2015
(DE
2015
029)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
verse
chaque
année
des
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises.
La
circulaire
ministérielle
du
26
février
2015,
précise
que
l'application
de
la
règle
de
calcul
habituelle
conduit
au
maintien
pour
2015
du
montant
fixé
en
20143,
et
qu'en
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
demeure
en
2015
celui
fixé
pour
2013
par
la circulaire
NOR/INT1301312C
du
21 janvier
2013
soit :
+
Pour
un gardien
résident
dans
la collectivité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
: 474,22
€
+
Pour
un gardien
non
résident
dans
la localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
: 119,55
€
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
+
Considérant
que
la
commune
comporte
deux
édifices
du
culte
:
°
Considérant
que
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
est
chargé
du
gardiennage
de
ces
deux
églises
:
°
Considérant
que
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
n'est
pas
résident
dans
la
commune
d'Ercé
;
°
Décide
de
verser
à
Monsieur
BERTRAND
DE
SENTENAC
la
somme
de
239,10
€
au
titre
de
l'année
2015. acquisition
de
parcelle
section
B
n°
1651
- emprise
de
voirie
(DE
_2015
030)
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
et
Madame
Edith
PUTOL
ont
accepté
de
céder
à
la
commune
d'Ercé
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1651
side
au
lieu-dit
"Campagne
de
Marchant"
d'une
superficie
totale
de
3
ca,
parcelle
actuellement
sur
l'emprise
du
chemin
du
Calvaire.
Cette
parcelle
figure
au
cadastre
rénové
de
la commune
d'Ercé
ainsi
qu'il
suit :
Section
N
Lieu-dit
nature
contenance
parcelle
Campagne
de
Terre
1651
3
B
65
Marchant
ca
Monsieur
le
Maire
propose
à
la présente
assemblée
d'accepter
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
l'euro
symbolique.
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
+
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1651
d'une
superficie
totale
de
3
m°
pour
l'euro
symbolique.
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision
et
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
e
désigne
Madame
Denise
BOUBEKEUR,
adjointe
et
en
cas
d'empêchement
Monsieur
Adrien
PONSOLLE,
Adjoint,
pour
représenter
la
commune
à
l'effet
de
l'acquisition
de
cette
parcelle
qui
sera
rédigée
en
la
forme
administrative.
cession
d'une
partie
du
domaine
public
au
lieu-dit
"Courtiou
de
Faoure”
Monsieur
Le
Maire
demande
à
Madame
Bernadette
AMILHAT
de
ne
pas
prendre
part
au
présent
débat
ni
à
la
décision
pour
le
présent
objet.
Il
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
formulée
par
M.
et
Mme
BACQUE
Jacques,
domiciliés
au
"Courtiou
de
Faoure"
qui
souhaiteraient
acquérir
une
partie
de
domaine
public
situé
entre
sa
maison
(B
602)
et
son
garage
(B
606),
et
précise
que
cela
permettrait
de
régulariser
l'implantation
d'une
extension
de
la
maison
qui
avait
été
faite
par
erreur
sur
le terrain
communal.
Le
Conseil
Municipal
ne
vote
pas
ce
jour
mais
donne
son
accord
de
principe
sous
réserve
qu'une
servitude
pietonne
soit
constituée
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
605.
Un
vote
interviendra
après
présentation
du
projet
de
division
et
selon
les
conclusions
de
l'enquête
publique.
Transfert
de
compétence
"Aménagement
et exploitation
de
l'aérodrome
d'intérêt
départemental
d'Antichan
(DE_2015
031)
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
15
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
a
proposé
aux
communes
membres
que
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
soient
étendues
à
la
compétence
obligatoire
suivante
: "Aménagement
et
exploitation
de
l'aérodrome
d'intérêt
départemental
d'Antichan
-
Saint-Girons”.
Aussi,
est-il
demandé
à
l'assemblée
:
°
de
déléguer
la
compétence
"Aménagement
et
exploitation
de
l'aérodrome
d'intérêt
départemental
d'Antichan
- Saint-Girons"
à la communauté
de
communes
du
Canton
d'Oust: +
d'approuver
en
conséquence
l'extension
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
à
l'Aménagement
et
exploitation
de
l'aérodrome
d'intérêt
départemental
d'Antichan
-
Saint-Girons"
comme
suit
:
Compétences
obligatoires
:
—
Actions
de
développement
économique
“Aménagement
et
exploitation
de
l'aérodrome
d'intérêt
départemental
d'Antichan
- Saint-Girons".
°
d'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Oust
à
solliciter
l'arrêté
de
Madame
La
Préfète
de
l'Ariège
pour
la modification
des
statuts
sous
réserve
de
l'obtention
de
la
majorité
définie
à
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
+
délégue
la
compétence
“Aménagement
et
exploitation
de
l'aérodrome
d'intérêt
départemental
d'Antichan
-
Saint-Girons”
à
la
communauté
de
communes
du
Canton
d'Oust:
+
approuve
en
conséquence
l'extension
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
du
canton
d'Oust.
+
autorise
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Oust
à
solliciter
l'arrêté
de
Madame
La
Préfète
de
l'Ariège
pour
la
modification
des
statuts
sous
réserve
de
l'obtention
de
la
majorité
définie
à
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Contrat
FFN
n°
5022
(DE_2015
032)
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est
propriétaire
d'une
forêt
de
166
ha
(sur
le secteur
de
Montgalas)
sous
contrat
de
prêt
en
travaux
du
Fond
Forestier
National
(FNN)
n°
5022,
gérée
par
l'Office
National
des
Forêts.
En
application
de
la
circulaire
DGPAAT/SDFB/C2001-3043
du
20/05/2011,
une
analyse
technique
et
économique
de
cette
forêt
a été
réalisée
par
l'ONF.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
retenir
la proposition
mettant
fin
au
contrat
FFN
avec
remboursement
par
anticipation
de
la somme
de
3
373,05
€
libérant
ainsi
la commune
de
ses
obligations
la liant
au
contrat
initial
de
prêt
en
travaux.
Il
précise
en
outre
qu'un
étalement
de
cette
somme
sur
trois
exercices
comptables
pourrait
être
demandé. Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
+
décide
de
retenir
la
proposition
de
mise
fin
au
contrat
FFN
n°
5022
avec
remboursement
par
anticipation
de
la
somme
de
3
373,05
€
avec
étalement
sur
trois
exercices
comptables
+
S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
sur
les
budgets
2016
: 2017
et
2018
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. Point
sur
les
investissements
en
cours :
e
Acquisition
du
matériel
espaces
verts
(20000
€
HT)
:
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
FDAL
et
DETR
2015
e
Ascenseur
mairie
: subventionné
2016
Orientations
2016
:
e
Musée
: deux
dossiers
à
faire
pour
les
travaux
(un
cet
hiver,
un
fin
2016)
pour
solliciter
les
subventions
LEADER
e
Commission
travaux
: achat
véhicule
utilitaire
une
subvention
sera
sollicitée
à
hauteur
de
65%
dans
le cadre
de
la
DETR
2016
et
du
FDAL.
Questions
diverses
:
e
Réseau
chaleur
: soucis
avec
la chaudière
bois.
une
expertise
est
nécessaire
;
e
question
sur
le
périmètre
géographique
de
la
fusion
des
intercommunalités
:
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
sur
cette
question.
il ne
sera
pas
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
e
poste
de
remplacement
de
l'agent
de
maîtrise
occupé
par
guillaume
ROGALLE,
ce
contrat
occasionnel
est
compatible
avec
sa
fonction
de
conseiller
municipal
d'une
commune
de
moins
de
1000
habitants.
e
Une
réunion
publique
est
fixée
au
vendredi
4 décembre
2015
à 20h30
au
foyer.
e
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
fixée
au
vendredi
18
décembre
2015
à 18
heures.
Un
repas
de
fin
d'année
est
prévu
à l'issue
de
la réunion.
e
Cérémonie
du
11 novembre
: se
déroulera
à 10
h devant
le monument
aux
morts
La
séance
est
levée
à
11
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