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Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 9 decembre 2016)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
09
décembre
2016
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Gilles
GUYON,
Bernard
CAU,
Irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Patricia
MALLET,
Laurent
BARAT,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
excusés
: Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Pauline
SOUQUET
Ordre
du
jour:
—
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
14
octobre
2016
—
Décisions
modificatives
budgétaires
—
Portage
repas
2015
EHPAD
—
Délibérations
relatives
à
l'adhésion
des
intercommunalités
au
SDE09
—
FDAL/DETR
2017
—
Regime
indemnitaire
—
Compte
rendu
des
commissions
communication
et
agricole
—
Questions
diverses
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
14 octobre
2016
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
portage
de
repas
à
domicile
par
l'EHPAD
participation
deficit
2015
(DE
2016
035)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
DE_2015_037
du
18
décembre
2015
par
laquelle
il
a
accordé
le
versement
d'une
participation
financière
pour
le
service
de
portage
de
repas
à domicile
par
l'EHPAD
Saint-Philippe
au
prorata
des
repas
servis
en
2014.
Il
informe
la
présente
assemblée
que
par
courrier
du
17
octobre
2016,
Madame
la directrice
de
l'EHPAD
lui
a
transmis
la
répartition
du
déficit
2015
au
prorata
des
repas
livrés
au
cours
de
l'année
2015.
Le
montant
demandé
à la commune
d'Ercé
s'élève
à la somme
de
1 146,98
€ pour
736
repas
servis.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
+
Décide
d'apporter
son
soutien
financier,
en
participant
au
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l'EHPAD
Saint
Philippe,
pour
un
montant
de
1
146,98
€
pour
l'exercice
2016.
e
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépenses
sont
inscrits
au
compte
65738
du
Budget
Général
2016. Adhésion
des
Communautés
de
communes
au
SDEO9
(DE
2016
036)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
17
avril
2015,
le Comité
Syndical
du
SDEO9
s'est
positionné
favorablement
pour
l'adhésion
des
communautés
de
communes
au
Syndicat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
la
suite
19
communautés
de
communes
sur
20
ont
décidé
d'adhérer
au
SDEOS9,
Conformément
à
l'article
L5211-18
du
CGCT,
le
SDEO9
doit
consulter
ses
membres
sur
ces
adhésions.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
favorablement
ou
pas
sur
l'adhésion
des
19 communautés
de
communes
dont
la liste est jointe
à la présente
délibération.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibérer,
le
conseil
municipal :
+
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
des
19
communautés
de
communes
dont
la
liste
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération
décision
modificative
budgétaire
n°
2
- budget
général
( DE
2016
037)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2016,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)!
Virement
à la section
d'investissement
3000.00
60622 |
Carburants
1000.00
61524 |
Entretien
bois
et
forêts
-1500.00
61551|
Entretien
matériel
roulant
2500.00
617 |
Etudes
et
recherches
1300.00
6558 |
Autres
contributions
obligatoires
1000.00
65738 |
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
150.00
6688 |
Autres
4550.00
6419 |
Remboursements
rémunérations
personnel
7000.00
7718 | Autres
produits
except.
opérat®
gestion
5000.00
TOTAL
:
12000.00
12000.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1346 |
Participat®
voirie
et
réseaux
non
transf
1674.00
1641!
Emprunts
en
euros
3000.00
2158 |
Autres
installat®,
matériel
et
outillage
2000.00
2182
- 11|
Matériel
de
transport
6100.00
021
(040)|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
3000.00
1322
- 16]
Subv.
non
transf.
Régions
15157.00
1323
- 11}
Subv.
non
transf.
Départements
13000.00
1341
- 11}
D.E.T.R.
non
transférable
16434.00
1641]
Emprunts
en
euros
-34817.00
TOTAL :
12774.00
12774,00
TOTAL
:|
24774.00|
24774.00|
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
modifications
de
crédits
indiquées
ci-dessus. Décision
Modificative
n°
1 - reseau_chaleur
(DE
2016
038)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2016
du
réseau
chaleur,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à la section
d'investissement
-3000.00
601|
Achats
stockés
- Matières
premières
3000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2135|
Installations
générales,
agencements
-3000.00
021
(040)!
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-3000.00
TOTAL :
-3000.00
-3000.00
TOTAL
:
-3000.00
-3000.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
modifications
de
crédits
indiquées
ci-dessus, PNR-
projet
de
réouverture
paysagère
(DE
2016
039)
Dans
le cadre
d'une
réouverture
paysagère
aux
abords
du
village
et
des
hameaux,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
Parc
Naturel
Régional
des
Pyrénées
Ariégeoises
- PNR
- afin qu'il
procède
à l'étude
d'un
projet.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
°
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
+
Décide
de
solliciter
le
PNR
pour
l'étude
d'un
projet
de
réouverture
paysagère.
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
sigher
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Dossier suivi en collaboration
avec
Camille
FLEURY ; Choix
de
deux sites : Cominac
et La Souleille
PAËE
: Projet Agro
Environnemental
: traîte
directement
avec
les agriculteurs
Un
recensement
des
parcelles
sera
fait
pour
que
le
PNR
puisse
solliciter
l'accord
des
propriétaires
des
terrains concernés
Astreintes
filière
technique
2017
(DE
2016
040)
Vu
le
Décreï
n°
2005-542
du
19
mai
2005,
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
où
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
15
décembre
2015
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
agents
des
Collectivités
Territoriales
bénéficient
d'une
indemnité
non
soumise
à retenue
pour
pension :
—
lorsqu'ils
sont
appelés
à participer
à une
période
d'astreinte, —
lorsque
des
obligations
liées
au
travail
imposent
à
un
agent
de
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
habituel,
ou
en
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
sans
qu'il y ait travail
effectif.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail
habituel,
ou
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
un
samedi,
un
dimanche
ou
lors
d'un
jour
férié.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
la
mise
en
oeuvre
de
périodes
d'astreintes
dans
les
cas
suivants,
les
week-ends
du
ler
janvier
2017
au
19
mars
2017
inclus
:
Conditions
météorologiques
susceptibles
de
perturber
dangereusement
la
circulation
et/ou
Ja
sécurité
des habitants.
sont
concernés
les
emplais
suivants
:
Filière
technique
: tous
/es
agents
de
la
filière
technique,
titulaires
ou
non,
pour
effectuer
le
déneigement
et
le
dégagement
des
voies,
des
rues,
des
chemins
des
villages,
des
hameaux
et
lieux-dits
de
la commune
avec
tous
les moyens
appropriés.
Ces
périodes
pourront
être
effectuées
par
des
agents
titulaires
ou
leurs
remplaçants.
Oui
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal :
°
Décide
de
la
mise
en
oeuvre
de
périodes
d'astreinte
en
cas
de
conditions
météorologiques
susceptibles
de
perturber
dangereusement
la
circulation
et/ou
la
sécurité
des
habitants
du
ler
janvier
2017
au
19
mars
2017
Inclus
:
+
Précise
que
sont
concernés
TOUS
les
emplois
de
la
filière
Technique-voirie
:
°
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
rémunérer
les
périodes
ainsi
définies
conformément
aux
textes
en
vigueur,
°
Précise
que
les
heures
effectuées
durant
les
périodes
d'astreintes
feront
l'objet
prioritairement
d'un
repos
compensateur.
Elles
pourront
exceptionnellement
être
rémunérées
en
cas
d'impossibilité
justifiée
de
récupération.
+
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
de
prendre
et
signer
tout
acte
y
afférent.
Acquisition
de
matériel
de
voirie
- demande
de
DETR
2017
(DE
2016
042)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
assure
l'entretien
d'une
cinquantaine
de
kilomètres
de
voirie
communale,
rurale,
pastorale
et
forestière
sur
une
superficie
communale
de
plus
de
4000
hectares
et
une
quinzaine
de
hameaux,
Il
l'informe
qu'il
est
devenu
indispensable
de
remplacer
le
tracteur
équipé,
l'été
d'une
épareuse,
et
l'hiver
d'une
étrave
pour
le déneigement
des
voies
principales.
En
effet,
le tracteur
utilisé
jusqu'à
ce
jour,
mis
en
circulation
en
janvier
1990
ainsi
que
son
étrave
nécessitent
des
travaux
de
réparation
trop
importants
par
rapport
à leur
valeur.
Il
est
donc
indispensable
de
les
remplacer
par
un
véhicule
et
une
étrave
plus
adaptés
aux
besoins
actuels. Il
précise
que
ce
programme
d'investissement
peut
être
présenté
dans
le
cadre
d'un
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
de
l'année
2017.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à
53
500
€
H.T.
(cinguante
trois
mille
cing
cents
euros)
Il
propose
également
de
solliciter
le financement
suivant
:
+
Etat
DETR.
2017
15
000,00
€
°
Conseil
Départemental
- FDAL
2017
15 000,00
€
+
Autofinancement
23
500,00
€
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération:
+
Accepte
le
projet
d'investissement
proposé
pour
un
montant
HT
de
53
500
€
(cinquante
trois mille
cing
cents);
+
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2017
pour
cette
opération
:
+
Approuve
les
modalités
de
financement
présentées
:
+
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire
Travaux
salle
de
classe
et
hall
d'accès
- demande
de
DETR
2017
(DE
2016
041)
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la salle
de
classe
du
primaire
et
le
hall
d'accès
nécessitent
des
travaux
d'isolation
et
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
intérieures.
Il
précise
que
ce
programme
d'investissement
peut
être
présenté
dans
le
cadre
d'un
financement
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.TR.)
de
l'année
2017, Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à 65
000
€
HT.
(soixante
cing mille
euros)
Il
propose
également
de
solliciter
le financement
suivant
:
°
Etat
DE.TR.
2017
32
500,00
€
+
Conseil
Départemental
- FDAL
2017
19
500,00
€
+
Autofinancement
13
000,00
€
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération:
«Accepte
le
projet
d'investissement
proposé
pour
un
montant
HT
de
65
000
€
(soixante
cing
mille
euros):
e Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2017
pour
cette
opération
:
e Approuve
les
modalités
de
financement
présentées
:
eDonne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire Régime
indemnitaire
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la fonction
publique
territoriale.
Il se compose :
—
d'une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE) :
—
éventuellement,
d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
(CTA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP.
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés,
ainsi
que
le
profil
et
l'expérience
professionnelle
des
agents.
Les
critères
servant
à
la
répartition
des
postes
de
la
collectivité
dans
les groupes,
sont
ceux
indiqués
en
annexe
et
validés
par
le Comité
Technique.
Organigramme
commune
d'Ercé
{entre 500 et 1000 habitants)
B1
|
ai
FE mie.
1 C2 Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
Le
Maire
de
soumettre
à
l'avis
du
comité
Technique
du
centre
de
Gestion
de
l'Ariège,
la
mise
en
oeuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
.
Communication Le
projet
de
création
d'un
site
internet
a
fait
l'objet
de
réunions
de
la
commission
communication.
Deux
devis
sont
proposés :
ler
devis
: 963
€ + 69,90
€ : forfait
/6
mois
14
pages
2ème
devis
: 729
€
+
55€
/6
mois
: validé
Commission
agricole
Un
projet
d'exploitation
de
sève
de
bouleau
sur
la
forêt
de
montgalas
a
été
proposé
par
Mr
SAVIGNOL.
Une
grande
partie
se
trouve
sur
des
terrains
privés.
Il
a été
transmis
les
éléments
à
Monsieur
SAVIGNOL
lui
permettant
d'étudier
son
projet.
Questions
diverses
:
fusion
des
intercommunalités
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
fusion
des
intercommunalités
devient
effective
dès
le
ler
janvier
2017.
La
commune
aura
un
seul
délégué.
PNR
: - desherber
les
cimetières
"zéro
phyto"
L'acquisition
de
matériel
peut
être
subventionné
à hauteur
de
70
%
par
l'Agence
de
l'Eau.
Chantier
de
professionnalisation
Se
déroulent
du
mois
d'octobre
de
l'année
N
au
mois
de
mai
de
l'année
N+1.
pourrait
être
envisagé
sur
des
travaux
pour
l'Escalusse
où
pour
l'école.
Il
met
en
oeuvre
plusieurs
corps
de
métiers.
Seuls
le coût
des
matériaux
nécessaires
aux
travaux
sont
à la charge
de
la commune.
La
séance
est
levée
à
20
heures.