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Arrêté - arrete de circulation C01 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation C01 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 01/2024
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Tirage
et raccordement
de
fibre
optique
dans
réseau
existant
Orange
+
DSP
44
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L 2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
VU
la
demande
de
l’entreprise
CDH
de
GUÉMENÉ-PENFAO
(Loire-Atlantique)
en
date
du
3 janvier
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
des
chantiers
pendant
les
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
la fibre
optique
dans
réseau
existant
Orange
+
DSP
44
ARRÊTÉ
Article
1°
: Du
8 janvier
au
8
avril
2024
inclus,
la circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
voie
publique
de
la
façon
suivante
au
droit
du
chantier
situé
: route
direction
Sainte
Anne
sur
Brivet
— voie
communale
n°204 :
-
Circulation
alternée
par
panneaux
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
- _
Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
rétrécie
-
Limitation
à 30
km/h
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CDH
de
GUÉMENÉ-PENFAO
(Loire-Atlantique)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public par voie d’affichage. Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 5 janvier 2024
Le
Maire,