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Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 506 ict group rues st basile st marcouf de jersey de chausey de guernesey st patrice francois coulet route de barbeville place de sercq squares daurigny et louis dubos)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
eq BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2024-506
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ICT GROUP solicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rues St Basile, St Marcouf, de Jersey, de Chausey, de Guernesey, St Patrice, François Coulet, route de Barbeville, place de Sercq, squares d'Aurigny et Louis Dubosq, Bd du 6 juin, chemin des Pépinières, avenue Raymond Triboulet à l'occasion d'audit pour la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 22 juillet 2024 au 22 août 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 22 juillet 2024 au 22 août 2024 :
-__ Rues St Basile, St Marcouf, de Jersey, de Chausey, de
Guernesey, St Patrice, François Coulet, route de
Barbeville, place de Sercq, squares d'Aurigny et Louis
Dubosq, Bd du 6 juin, chemin des Pépinières, avenue
Raymond Triboulet, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation_et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ICT GROUP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix juillet deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - {f2, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14407 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuwu.bayeux.fr