Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2024 887 sato rue francois coulet
Arrêté - am sg2026 194 sato rue francois coulet
Arrêté - am sg2024 631 sato rue franche
Arrêté - am sg2024 698 sato rue de la bretagne
Arrêté - am sg2024 886 sato rue daprigny
Arrêté - am sg2024 919 sato rue saint patrice
Arrêté - am sg2024 596 sato rue julia picot
Arrêté - am sg2024 697 sato rue marcel fauvel
Arrêté - am sg2024 769 sato rue julia picot
Arrêté - am sg2024 533 sato rue julia picot
Arrêté - am sg2024 837 sato rue francois coulet
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 837 sato rue francois coulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
% BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-837
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par lentreprise SATO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue François Coulet à l’occasion de travaux d'abandon réseau gaz,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 28 novembre 2024 au 09 décembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1er- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues nécessitera la neutralisation d'une voie du 28 novembre 2024 au 09 décembre 2024 :
- Rue François Coulet, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise SATO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt et un novembre deux mil vingt-quatre.” \ptiy A
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14467 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 40 - fax 02 37 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
wunwbayeux.fr