Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 0499 ART RD25 PREMANON
Arrêté - ARR 2023 0382 ART RD25 PREMANON
Arrêté - ARR 2026 0738 ART RD25 PREMANON
Arrêté - Arrete circulation ecluses axiales
Arrêté - ARR 2026 0784 ART RD25 PREMANON
Arrêté - ARR 2024 0032 ARM RD25 O XYRACE PREMANON
Arrêté - ARR 2022 1350 ARM RD25 O XYRACE PREMANON
Arrêté - ARRETE RD25 PREMANON COLAS
Procès Verbal - ARR 2023 0396 PV RD25 PREMANON
Arrêté - 060 2025 ARR circulation TransjuTrail 7 et 8 juin
Arrêté - 090 2026 ARR reglementant la circulation ecluse axiale RD25 du lundi 8 juin au vend 4 sept 26 inclus
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 03h39 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 090 2026 ARR reglementant la circulation ecluse axiale RD25 du lundi 8 juin au vend 4 sept 26 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE
CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON ARR N° 090 - 2026
ARRETE DU MAIRE
Pouvoirs de police
Réglementant la circulation / écluse axiale sur la RD 25
Le Maire de la Commune de Prémanon,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R422-4 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, en première et quatrièmes parties ;
ARRETE
Article 1 : La circulation sur la RD25, PR 8+710 et PR 8+ 750 sera alternée par panneaux B15-C18
avec priorité de passage aux véhicules circulant dans le sens centre village de Prémanon vers les
Jacobeys, et ce pendant toute la durée de l’expérimentation d’une écluse simple axiale du lundi 08 juin
au vendredi 04 septembre 2026 inclus.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l’agence routière
départementale de Saint-Claude.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire de Prémanon et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
de Saint-Claude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 : Ampliation sera faite :
- __ ARD de Saint-Claude
- Gendarmerie
Réglementant la circulation — écluse
radiale Fait à Prémanon, le 02/06/2026
Le Maire,
KMARCHAND
+