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Déliberation - deliberation 13 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 13 2024)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Jeunesse,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°13/2024
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
08
avril
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Salle
Mandela
— 21
Rue
du
Stade
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
LAKHDER
Nadia
— MARKOVIC
Biljana
Mrs
CHARITE
Pierre
- CUGNEZ
Jean-Pierre
-LEBEAU
François
- MUNNIER
Jean-Paul
Excusés
: Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à Jean-Pierre
CUGNEZ)
Mme
LAZAAL
Zahia
(pouvoir
à François
LEBEAU)
M.
DEGERT
Roger
(pouvoir
à Pierre
CHARITE)
M.
WAECKEL
Georges
(pouvoir
à Nadia
LAKHDER)
Absent
: M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Programmation
Programme
Réussite
Educative
P.R.E
2024
La
programmation
2024
du
Programme
de
Réussite
Educative
de
GRAND-CHARMONT
est
un
dispositif
qui
vise
à proposer
des
solutions
aux
publics
en
rupture
scolaire
via
des
actions
de
coordination
facilitant
les
relations
établissements/familles,
des
actions
de
prévention,
de
médiation
et
de
remédiation.
|| se
concentrera
sur
quatre
domaines
: la
prévention
et
la lutte
contre
le décrochage
scolaire,
la santé,
le soutien
à la
parentalité
et
la prise
en
charge
des
élèves
temporairement
exclus.
Les
dépenses
et
recettes
afférentes
à cette
programmation
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024
du
CCAS. Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Atticle
1 : de
valider
la programmation
P.R.E.
2024
suivant
le tableau
joint
en
annexe
(1).
Article
2 : d'autoriser
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
réalisation. Atticle
3 : d'autoriser
Monsieur
le Président
à solliciter
la subvention
P.R.E
et
à signer
la convention
s’y
rapportant.
Article
4 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
_
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
SOUS-PREFE(CE
Hbiétre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
17
AVR.
2ULe
Président
du CCAS
Jean-Paul
MUNNIER
MONTBELIARD
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: NES
NUE
NDS
STE
TO)
FINANCEMENT
50%
CCAS
- 50
% ANCT
0 500€ 500€ 250€
1250€ 17875
€
18550
€
35925€
1000
€
1000
€
500€
2500€ 34750
€
37100
€
71850€
500
€
500€ 250€ 1250€
17375€ 18
550
€
35925€
Pilotage,
management
Gestion
budgétaire
et
comptable
Gestion
administrative
CA
CCAS
et secrétariat
SOUS
TOTAL
Pilogate
et
gestion
du
dispositif
mutualisé
Coordinatrice
PRE
Référent
de
parcours
Equipe
de
réussite
éducative
SOUS
TOTAL
Soutien
équipe
de
réussite
éducative
et
intervenants
1150€
1150€
2300€
Analyse
de
La pratique
SOUS
TOTAL
2300€ 200€ 900€
1150€
100€ 450€
1150€ 100€ 450€
Fournitures
administratives
Logiciel
PRE
Charges
de
fonctionnement
(téléphonie,
informatique,
frais
divers
Documentation,
communication
Frais de fonctionnement
généraux
800€
400€
400€
300
€
2200€
150
€
1100€
150
€
1100€
SOUS
TOTAL
OTA
DISPO
SOIT
REPARTITION
EN
POURCENTAGE
SUIVANTE
100%
50%
50%
FINANCEMENT
30%
CCAS
- 70
% ANCT
Prévention
et
gestion
des
risque
en
matière
de
santé
physique
et
mentale
Orientation
vers
les
partenaires
santé
( CMPP,
Maison
de
l'adolescent. Accès
au
soins
Partenariats
professionnels
de
santé
Partenariat
ARS
et
autres
spécialistes
en
cours
de
développement
LE
me
Fe
12
360
€
8652.00
€
3708€
220€
154.00
€
66€
Partenariat
collège
de
Sochaux
sur
mesures
de
responsabilisation
8806€
SOUS
TOTAL
Accompagnement
individualisé
Cactus
(aide
à l'ortho,
he)
Alternative
à l'exclusion
au
collége
Lutter
contre
Le décrochage
scolaire
SOUS
TOTAL
12580€
3774€
Prise
en
charge
des
éléves
temporairement
exclus
Accompagnement
Educateurs
de
prévention
Partenariat
ADDSEA
SOUS
TOTAL
8000€ 2500€ 4500€ 15 000€ 350€ 350€
5600€ 1750
€
3150€ 10500€
246€ 245€
Point
écoute
familles
Orthopédagogue Sophrologue
Accompagnement
estime
de
soi
SOUS
TOTAL
Accès
à la
culture
Sorties
culturelles
SOUS
TOTAL
Soutien
ponctuel
dans
Le cadre
de
la réussite
éducative
après
mobilisation
du
Droit
Commun
Aides
financières
500€
350
€
150€
SOUS
TOTAL
500€
350
€|
SOIT
REPARTITION
EN
POURCENTAGE
SUIVANTE
TOTAL
PROGRAMMATION
PRE2024|
107280€)
59326€
| 47954€
SOIT
REPARTITION
EN
POURCENTAGE
SUIVANTE
100%
55%
45%