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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 38 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Cybersécurité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
025-262500820-20241209-9
38-DE
GRAND
Reçu
le
13/12/2024
CHARMONT
H»Q0Q
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION
N°38/2024
Objet
:Signature
du
contrat
de
maintenance
Logiciel
ECM
25121
Gestion
de
la
Réussite
Educative
Date
de
la
convocation
:
03/12/2024
Membres
présents :
Date
de
la
séance:
MM.
Gérard
BERTHON,
Pierre
CHARITE,
Martine
CHENUS-
09/12/2024
à 18 heures
MARTHEY,
Aurélie DZIERZYNSKI,
Nadia
LAKHDER,
Zahia
LAZAAL,
Présidence
de
séance:
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIC.
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Présidente
Secrétaire
de
séance
:
Membres
absents
représentés
:
Pierre CHARITE
M. MUNNIER
Jean-Paul
(pouvoir à Mme
LAZAAL)
M.
WAECKEL
Georges
(pouvoir
à
Mme
CHENUS-MARTEHY)
Membres
en
exercice
: 11
Membres
absents
excusés
:
Membres
présents
: 8
Néant
Membres
représentés
: 2
Membres
excusés
: 0
Membres
absents
non
excusés
:
Membres
absents
:1
Roger
DEGERT
Votants
: 10
VOTE
: MAJORITE
POUR
: 10
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le
12/12/2024
et de
sa
publication
le 12/12/2024
Monsieur
le
Vice-Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
contrat
actuel
d'acquisition
du
logiciel
de
la
Réussite
Éducative
(PRE)
arrive
prochainement
à
échéance.
Il
indique
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
ce
contrat
de
maintenance
pour
une
période
de
quatre
ans,
soit
du
ler
janvier
2025
au
31
décembre
2028.
Il rappelle
que
le
prestataire
Essonne
Consultants,
dont
le
siège
est
situé
au
6
Rue
Paul
Langevin,
91700
Sainte-Geneviève-des-Bois,
a
proposé
une
offre
de
renouvellement
de
contrat
de
maintenance.
Le
prestataire
s'engage
à
fournir,
dans
les
conditions
définies
par
la
convention,
des
services
de
maintenance
corrective
et
évolutive
pour
le
logiciel
ECM
25121,
garantissant
ainsi
la
continuité
et
la
sécurité
des
services
de
la
Réussite
Éducative.
Ce
contrat
est
assorti
d'une
redevance
annuelle
forfaitaire
de
500
euros
HT,
payable
au
ler
janvier
de
chaque
année. Accusé
de
réception
en
préfecture
025-262500820-20241209-9_38-DE Reçu
le
13/12/2024
En
annexe
de
la
convention
au
contrat
n°
ECM
25121,
est
jointe
la
réglementation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
pour
la
réussite
éducative
du
CCAS
de
Grand-Charmont,
afin
d'assurer
la
conformité
aux
règles
de
protection
des
données.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
Conseil
d'Administration
;
Vu
le
budget
alloué
à
la
maintenance
et
au
suivi
des
logiciels
pour
l'année
2024
;
Vu
les
besoins
du
Service
de
la
Réussite
Éducative
de
disposer
d'un
logiciel
performant,
opérationnel
et
maintenu
pour
accompagner
les
bénéficiaires
dans
des
conditions
optimales
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
et
l'efficacité
du
service
de
la
Réussite
Éducative,
ainsi
que
la
sécurité
et
la
fiabilité
des
données
traitées
via
le
logiciel
ECM
25121;
Considérant
que
le
prestataire
Essonne
Consultant
est
le
fournisseur
du
logiciel
ECM
25121
et
propose
un
contrat
de
maintenance
couvrant
les
besoins
en
maintenance
corrective
et
évolutive
de
ce
logiciel
;
Considérant
l'engagement
d'Essonne
Consultant
à
assurer
la
gestion
des
incidents
techniques, Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article1:
d'approuver
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
entre
le
CCAS
et
le
prestataire
Essonne
Consultant
pour
le
logiciel
ECM
25121,
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
annexée
;
Article
2 :
Autorise
Madame
la
Présidente
du
CCAS
à
signer
la
convention
de
maintenance
avec
Essonne
Consultant
et
tout
document
afférent
à
la
bonne
exécution
de
ce
contrat
;
Article
3:
Charge
le
responsable
de
la
Réussite
Éducative
de
superviser
le
suivi
et
la
coordination
des
interventions
de
maintenance
avec
le
prestataire
Essonne
Consultant.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
Présidente
du
CCAS
Aurélie
DZIERZYNSKI