Compte-Rendu - 2019 03 04 cr Conseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 04 10 CR CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 2019 11 27 CR CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 2019 09 19 CR CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 2022 04 15 CR CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 2022 04 15 CR CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE

Compte-Rendu - 2017 03 03 CR CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 2018 10 18 CR CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 2019 07 23 CR CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 03 06 2024

Compte-Rendu - 2018 12 12 CR CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 2019 03 04 cr Conseil Municipal Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Plaissan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 04 cr Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 Mars 2019, 18 heures 30

Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire

Etaient présents : Mesdames Annie BOIX, Sylvie DORLEANS, Messieurs Olivier BONNAFOUX, Cyrille COCOLON, Gilles COSTE, Christophe DELACROIX, Serge FIRINGA, Jean FULCRAND, Bernard PINGAUD.

Absents excusés : Mmes Caroline AUBERT (procuration Mme NEGRIER FERNANDO), Déborah LEGER (Mr

PINGAUD Bernard), Mr Frédéric NEGROU (procuration Mme BOIX Annie).

Absents : Mme LACLAU Corinne, Mr LAFFONT (opposition muncipale)

Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

Nomination d’un secrétaire de séance : Mr PINGAUD Bernard

En ouverture du conseil, Madame le Maire informe les conseillers du résultat des travaux de la dernière

commission d’appel d’offres réunie pour la requalification de la cave coopérative. La liste des

entreprises retenues ainsi que le montant alloué pour les lots 2 à 11 est énoncée. Le désamiantage et

le gros œuvre sont programmés pour les mois de mars et avril.

Monsieur Fulcrand regrette l’absence de Monsieur Laffont. Il s’insurge sur les propos outranciers voire

insultants tenus lors du conseil du 12 décembre 2018 par celui-ci à son égard et vis-à-vis du maire. Il

annonce vouloir lui apporter la contradiction lors du prochain conseil municipal si Mr Laffont est

présent. Madame le Maire lui assure qu’il aura la parole et procède à la lecture du courrier du

département enjoignant la commune de déplacer le panneau d’entrée de ville à hauteur des dernières

habitations afin de ralentir la circulation. Le courrier précise que le déplacement du panneau

« Plaissan » n’influe en aucun cas sur les règles d’urbanisme en vigueur. Avec ce courrier la polémique

est close.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé (deux abstentions Mr COSTE et Mme DORLEANS pour l’opposition)

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION N°1 : Adhésion Hérault Ingénierie.

Madame le Maire propose l’adhésion à Hérault Ingénérie pour la modique somme de 0,30 euro par

habitant et par an soit 340 euros pour 2019. Cette structure mise en place par le département présidée

par Jean-François Soto Maire de Gignac et Conseiller départemental, propose un accompagnement

technique et un conseil financier aux petites communes dans le cadre des maitrises d’ouvrage.

Vote : unanimité2

DELIBERATION N°2 : Adhésion SIVOM Agde fourrière animale.

Madame le Maire expose au conseil la requête d’une administrée sur la problématique des chiens

errants. Suite à cette demande, une « étude » a été faite ....seul le SIVOM d’Agde qui dispose d’une

fourrière a accepté de contractualiser avec Plaissan. Le montant de l’adhésion s’élevant à 2,38 euros

par habitant soit 2694.16 euros pour 2019. Ce coût apparait élevé aux membres du conseil.

Les membres du conseil rejettent la proposition par 5 voix contre et 8 absentions. Décision est prise

de rechercher une facturation « à l’intervention » plutôt que forfaitaire.....

DELIBERATION N°3 : Autorisation d’engagement et de mandatement- dépenses d’investissement

M14.

Monsieur Pingaud, adjoint en charge des finances demande au conseil d’accepter l’ajout de deux

lignes à la liste des immobilisations soit un véhicule destiné aux services techniques et une facture de

sous-œuvre pour la bibliothèque. La liste ci-dessous est présentée :

SIEVH Poteau incendie chemin des horts basses 5 370.60 €

MANUTAN Meubles école 9 323.82 €

Y BAYEZZOU Gros œuvre bibliothèque 10 890.00 €

ouverture Porte 1 850.90 €

POINT P Porte bibliothèque 4 405.50 €

ENT FILLIETTE Electricité bibliothèque 2 058.00 €

POINT P Rénovation plancher ucovia caveau 2 782.33 €

AMK Maçonnerie Rénovation plancher ucovia caveau 8 000.00 €

POINT P Rénovation fenêtre ucovia caveau 7 518.43 €

AGD Construction Honoraire dépôt de permis Maison MALAVIALLE 6 000.00 €

SARL SOLER VOITURE DACIA 7 826.76 €

Madame Dorléans pour l’opposition demande si les travaux sont terminés. Madame le Maire explique

que comme chaque année, les factures liées à des investissements qui arrivent avant le vote du budget

(fin mars début avril) sont soumises à cette délibération. La commune se fait un point d’honneur à

régler ses factures rapidement afin de ne pas mettre les entreprises en difficulté. Les travaux ont

commencé sur tous les programmes prévus.

Vote : unanimité 3

DELIBERATION N°4 : Autorisation d’engagement et de mandatement- dépenses d’investissement

budget annexe.

Monsieur Pingaud, adjoint en charge des finances présente les dépenses d’immobilisations pour les

travaux de l’UCOVIA qui devront être réglés avant le vote du budget.

HORIZON BTP Lot 1 démolition suite 29 162.17 €

BATISSEUR DURABLE Lot 2 gros œuvre 249 206.80 €

Vote : unanimité

DELIBERATION N°5 : Délégation donné au Maire signature et dépôt permis de construire pour un

espace associatif mutualisé.

Pour accompagner les demandes de subventions, il est nécessaire d’entamer les démarches de dépôt

de permis de construire. Celui-ci sera déposé fin mars pour un espace associatif mutualisé qui

accueillera la restauration scolaire et un plateau sportif multifonctions. Ce projet de réhabilitation a

été évalué par un économiste du bâtiment. Monsieur Pingaud précise que les plans seront définitifs à

la fin du mois et que ce projet a été travaillé avec le personnel de la commune. Le montant des travaux

lié aux études et au dépôt du permis étant inférieur à 25000 euros, un appel d’offres n’est pas

nécessaire, ce qui fait gagner un temps précieux à la commune.

Vote : pour 11 ; deux abstentions des élus d’opposition.

DELIBERATION N°6 : Délibération : Donation au profit de la commune des parcelles B 692 et B 696.

Monsieur Pingaud fait remarquer qu’avec cette convention élaborée par le notaire, nous revenons à

la proposition faite par la commune il y a plusieurs années.

Vote : unanimité

DELIBERATION N°7 : Désignation du conseil maître Groussard pour défendre la commune sur recours

n° 1900558-1

Monsieur Coste pour l’opposition demande pourquoi nous ne choisissons pas un avocat commis

d’office désigné par notre compagnie d’assurance. Réponse lui est apportée comme à chaque

désignation que l’assurance ne couvre pas de tels préjudices et que notre avocate est spécialisée dans

les contentieux liés à l’urbanisme. Madame le Maire précise qu’elle aurait pu choisir de faire voter la

désignation d’un avocat pour la durée du mandat mais qu’elle a jugé plus transparent de procéder au

coup par coup afin d’informer le conseil de tous les recours.

Vote : unanimité

DELIBERATION N°8 : Demande de subvention complémentaire Région pour expérimentation sociale

en milieu rural – question de santé publique.

Il s’agit d’une demande de financement complémentaire pour le premier étage de l’Ucovia.

Vote : unanimité 4

DELIBERATION N°9 : Demande de subvention au Conseil Régional pour un espace associatif mutualisé.

Il s’agit de la maison Malavialle qui jouxte l’école dont la destination est la restauration scolaire ainsi qu’un plateau sportif.

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Les deux membres de l’opposition demandent que soit étudiée la gratuité du loyer de l’épicerie du

village ainsi que l’effacement de la dette de 1400 euros envers la commune arguant du fait que de

nombreuses communes font des efforts pour leurs commerces

Madame le Maire indique le montant du loyer 200 euros et précise que dans l’été l’épicier voulait

vendre son fonds de commerce 200 000 euros. Six mois plus tard, il a besoin de l’association RD2 pour

récolter de l’argent. Annie Boix regrette qu’en quelques mois la situation se soit ainsi dégradée,

Bernard Pingaud relevant qu’un contrôle sanitaire a été fait par les services de l’état qui a abouti à une

amende, chacun reconnaissant le rôle de service rendu au public par l’épicerie.

Madame le Maire explique aux membres de l’opposition que la gestion des encaissements des titres

est effectuée par le trésor public, que la commune ne peut décider de rayer une dette d’un trait de

plume et s’engage à en discuter avec le TPG de Gignac, cependant elle s’interroge sur la destination

des fonds récoltés annoncés par le Midi libre à hauteur de plus de 3000 euros équivalent à 15 mois de

loyer et regrette qu’aucun contact n’ait été pris par l’épicier locataire avec la commune bailleur.

Lever de séance 19 h 40.