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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 03 06 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 03 06 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 Juin 2024, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Monique BONNAFOUX, Annie BOIX, Isabelle FAGARD,
Déborah LEGER, Gwenaelle NEPOST. Messieurs Christophe DELACROIX, jean-Pierre MANDRAY,
Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD.
Absents excusés: Mme Antonia RIERA (Procuration Mr PINGAUD), Mr Serge FIRINGA (Procuration
Mme FERNANDO)
Absents: Mmes Sylvie DORLEANS, Véronique SOURIS.
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité
Points d'actualité depuis le dernier conseil municipal présentés par Mme le Maire
Madame le Maire met en avant la participation de Plaissan à de nombreuses instances et le travail des
conseillers dans les différentes commissions de la communauté de communes et du Pays Cœur d’'Hérault.
Elle remercie les élus pour la constance de leur engagement à l'heure où de nombreuses communes
retournent aux urnes faute de majorité cohérente.
Elle se réjouit du succès des manifestations des 1er et 8 Mai et informe le conseil de l’actualité de l’école :
séances apprentissage de la natation à partir du 10 Juin entièrement financées par la commune,
exposition des travaux des enfants le 22 Juin, spectacle de l’école le 13.
Frédéric Négrou, Maire-Adjoint expose l’avancée des travaux de l’église ainsi que leur coût (60 000 euros)
entièrement sur fonds propres.
Madame le Maire précise que l'aménagement de l'entrée de Plaissan commencera début juillet et que les
appels d’offres pour la ludothèque seront bientôt publiés.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme Annie BOIX
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Mandat au CDG34 pour la consultation du risque prévoyance.
Présentation Mme le Maire
Madame le Maire rappelle que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la
fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la
couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des
employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025.
La commune participe à la couverture santé depuis 2022 à hauteur de 12 euros pour chaque agent
qui adhère à la mutuelle du CDG 34 (MNT).
Pour la prévoyance, chaque agent est assuré à titre personnel.
A compter du 01/01/2025 la collectivité aura une prise en charge des cotisations.
Mme le Maire demande au conseil de donner mandat au CDG34 pour lancer la recherche d’un
organisme et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque
Prévoyance.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°2 : Approbation convention constitutive du GIP centre de santé du Dardaillon.
Exposé de Mme Le Maire
Mme le Maire expose au conseil municipal que suite au départ d’un médecin exerçant sur la commune
de Plaissan à la maison communale de santé et à Saint- Pargoire, la commune s'est engagée dans la
création d’un « centre de santé » afin de répondre aux besoins de la population. Ce projet sera porté
conjointement avec la commune de Saint- Pargoire. Un centre de santé est la dénomination choisie
par les autorités pour définir une structure qui emploie des médecins et professionnels de santé.
Pour la gestion de ce projet les communes de Plaissan et Saint Pargoire ont décidé de créer un GIP
« Groupement d'intérêt public ». Un GIP est une personne morale de droit public dotée de
l’autonomie financière qui doit exercer une activité d'intérêt général. Il est constitué par convention
détaillant les droits et obligations de chacune des communes.
Le GIP se nommera « GIP centre de santé le Dardaillon ». Il est créé pour une durée illimitée mais
pourra être dissous de plein droit par la réalisation ou l'extinction de son objet.
Le GIP aura pour objet de gérer le centre de santé multisites, recruter et employer les professionnels
de santé ainsi que l’ensemble des personnels nécessaires, animer la politique de santé publique du
Centre, de prévention et d'éducation à la santé, assumer le cas échéant et en tant que de besoin,
l'ensemble des missions visées à l’article L6323-1-1 du code de la santé publique.
Le siège social sera fixé « camp de la Cousse 34 230 Saint Pargoire ».
Vote : À l'unanimité DELIBERATION N°3 : Renouvellement convention triennale Etat- collectivité cantine repas à 1 €.
Exposé de Mme Le Maire
Depuis septembre 2021 les familles peuvent bénéficier du repas à 1 euro pour leur (s) enfant (s) en
fonction de leurs ressources.
La convention avec l'Etat pour le dispositif cantine à un euro prend fin le 01/09/2024. Afin de continuer
à bénéficier de ce dispositif, il convient que le conseil accepte les tarifs déjà votés et renouvelle la
convention avec l'Etat qui apporte une compensation financière.
Pour rappel les tarifs sont les suivants :
- 1€ pour les familles dont le quotient familial est égal ou inférieur à 680 euros ;
- 3.20 € pour les familles qui inscrivent deux enfants et plus ;
- 3.50 € tarif de base inchangé depuis septembre 2014.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°4 : Désignation avocat.
Présentation de Mme le Maire
Un conflit de voisinage lié à une autorisation de travaux délivrée par la commune l’expose à une
procédure devant le tribunal administratif.
Nous devons faire appel à notre conseil, il convient donc d'autoriser Mme le Maire à mandater
Maître Claire GROUSSARD, avocate, gérant les dossiers de la commune pour nous représenter dans
cette affaire.
Vote : A l’unanimité
Aucune question diverse n'étant posée, la séance est levée à 19 h 30