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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 19 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 Septembre 2019, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Sylvie DORLEANS, Déborah LEGER. Messieurs Cyrille COCOLON, Christophe DELACROIX, Jean FULCRAND, Serge FIRINGA, Christophe LAFFONT, Bernard PINGAUD
Absents excusés : Mme Corinne LACLAU (procuration Mme DORLEANS), Mr Olivier BONNAFOUX (procuration Mr COCOLON), Mr Frédéric NEGROU (procuration Mme FERNANDO)
Absent : Mr COSTE Gilles
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal.
Rapports supplémentaires :
- Autorisation signature des baux commerciaux UCOVIA.
- Echange Mr AUSSEL parcelle B 312 (mas sur la parcelle B 381)
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
Nomination d’une secrétaire de séance : Mr COCOLON
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Rapport annuel Syndicat Centre Hérault.
Présentation de Mme le MAIRE
Mme le Maire présente le rapport et informe le conseil municipal de l’importance du sujet « déchets » notamment au regard de la fermeture à court terme de la décharge de Soumont.
Elle indique également qu’un nouveau mode de tarification du ramassage est à l’étude et que les communes devront se prononcer.
Vote : A l’unanimité 2
DELIBERATION N°2 : Demande de subvention auprès de la CCVH Chapelle ST MAMERT.
Présentation de Mme le MAIRE
La communauté de commune a ouvert un appel à projet pour l’octroi de subvention concernant le
petit patrimoine. Mme le Maire propose de soumettre un dossier concernant l’achat de matériaux
pour la rénovation de la Chapelle de St Mamert.
La demande porte sur 19063.62 HT de matériaux ce qui allègera la charge financière du Centre de
Formation.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°3 : Demande de complément de subvention CCVH Bibliothèque.
Présentation de Mme le Maire
La CCVH a ouvert un fonds de concours bibliothèque. Nous avons quasiment terminé les travaux de
rénovation mais il va nous manquer les luminaires et la climatisation. Elle propose de faire un dossier
de demande pour ces deux sujets, ainsi que pour des petits aménagements complémentaires.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°4 : Emprunt UCOVIA financement du solde de l’opération.
Présentation de Mr PINGAUD
Incorporation du montant de l’emprunt voté et validé par la Caisse d’Epargne dans le budget annexe.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°5 : Délibération M 14.
Présentation de Mr PINGAUD, adjoint aux finances.
Mise à jour de la ligne remboursement d’emprunt (+ 2525.79 euros)
Immobilisations corporelles (-2525.79 euros)
Suite à vente du véhicule SANTANA : compte 675 valeur nette comptable des actifs cédés + 2 400
euros, compte Taxes Foncières : - 2 400 euros.
Produit de la vente 1 000 euros imputé dans le compte 775.
Vote : A l’unanimité 3
DELIBERATION N°6 : Convention de partenariat avec l’association Homo Ludens.
Exposé de Mme Boix Annie.
Mme Boix Annie rappelle au Conseil que cette convention porte sur l’organisation d’activités
ludiques pour les enfants scolarisés en primaire et les pré-ados. Le compte rendu d’activité pour
l’année scolaire écoulée a été satisfaisant. Cette année l’association propose de faire entrer le jeu
dans la bibliothèque avec des séances d’animation programmées, d’animer des soirées jeux famille
et des prêts de jeux. Afin de continuer cette activité l’association propose de renouveler cette
convention pour l’année 2020 à raison de 25 séances de jeux.
- Montant de la convention 1700 euros
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°7 : Délibération autorisation signature baux commerciaux de l’UCOVIA.
Exposé de Mme le Maire
Le local de la boulangerie est presque terminé. Notre boulanger souhaiterait ouvrir en octobre. Une
proposition de bail commercial a été faite pour le local devant contenir la boulangerie d’une
superficie de 84.74 m2. Le prix du mètre carré a été fixé à 6.50 euros. Un montant de charges a été
déterminé à 50 euros mensuels correspondant à l’entretien des parties communes. Le montant total
du loyer pour ce local s’élèvera donc à 600.81 euros toutes charges comprises par mois. Elle précise
que tous les locaux commerciaux à louer dans cette structure seront au même tarif. Demande est
faite de l’autoriser à signer le bail avec le boulanger et les baux à venir avec les différents
commerçants.
Bail commercial ordinaire (3-6-9)
Deux mois de dépôt de garantie.
Révision du loyer tous les 3 ans.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°8 : Délibération échange parcelle B 312.
Exposé de Mme le Maire
Mme Le Maire explique que lors du dernier conseil municipal une délibération a été votée pour
l’échange avec Mr AUSSEL d’une parcelle de terrain mais après contact avec le notaire il apparait
qu’une parcelle B 312 sur laquelle est cadastrée un mas d’une superficie de 20 m2 est
matériellement incluse dans la parcelle B 381. L’on ne peut effectuer l’échange défini dans la
dernière délibération sans inclure cette parcelle.
Le conseil municipal doit se prononcer à nouveau pour l’échange de cette parcelle.
Vote : A l’unanimité 4
QUESTIONS DIVERSES :
Mme le Maire informe le conseil :
- Subvention conseil départemental de 20 000 euros pour la réfection de voirie rue de la distillerie.
- Inauguration de la bibliothèque le 18 octobre 2019
- Commission de sécurité pour l’espace de vie sociale, Maison Malavialle : avis favorable
- Début de l’enquête publique PAEN le 24/09/2019.
Mr LAFFONT revient sur la situation financière de l’épicier de la commune.
Mr PINGAUD, 1er adjoint donne à nouveau les informations suivantes :
Mr HESSE D’ALZON a proposé à la commune de prendre à sa charge le changement de climatiseur pour
une somme de 2 500 euros environ.
La commune a refusé. Le local ayant été loué avec cet équipement, c’est au propriétaire qu’incombe cette charge. La commune a donc fait remplacer cet appareil défaillant pour un montant de 2 739.60 TTC.
Mr PINGAUD précise qu’il a fait part au dernier conseil municipal de son étonnement. Si Mr HESSE
d’ALZON pouvait financer ces travaux, il pouvait sans doute faire un geste envers la commune pour diminuer le montant de sa dette.
Le trésor public a informé l’administration communale de la proposition qui lui a été faite d’un échelonnement de celle-ci.
Plus aucune question n’étant abordée par les membres du conseil municipal, Mme le Maire clot les
débats à 19 h 30.