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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20250212 095909)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
N°2025-003D
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
DIRECTios =
ETDE
OBJET : SECURISATION CHEMINEMENT PIETON - SIGNATURE ET DEPOT DECLARATION PREALABLE
Le Maire,
Vu la délibération n° 2025-006 du 30 janvier 2025 confiant au Maire, Monsieur Nicolas VARIGNY, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT
Vu la nécessité de poser une clôture afin de sécuriser le cheminement piéton derrière les courts de tennis, le long du ruisseau de l'Ozon, sur la parcelle A 818,
DECIDE
- Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer une déclaration préalable relative à la pose d’une clôture visant à sécuriser le cheminement piéton près des courts de tennis, parcelle cadastrée B364.
-__ Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Rhône, au Comptable public et publiée sur le site Internet de la collectivité.
PRÉFECTURE DU RHÔNE a
|
R 4 CHAPONNAY, le 05/02/2025, eçu le Î 0 FEV. 2025
+ JURIDIQUES Le Maire,
Nicolas VARIGNY
SMS STRAT.ON LOCALE
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