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Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240704 180357
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240704 180357)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
IQUE FRANÇAISE | Reçu en préfecture le DANTIAGES EEE
SALITÉ, FRATERNITÉ Publié le SM 2 HT Em
ID : 069-216902700-20240704-2024_046D-AU
RÉ
LIBERT
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Tarification des buvettes « Animations culturelles »
Le Maire,
Vu l'article L2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-023 portant délégations du conseil municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT,
Considérant la fusion des deux anciennes régies de recettes « Festivités » et « Fête du village et Foire de la Pentecôte » en une seule régie de recettes « Animations culturelles »,
Considérant la nécessité de fusionner les tarifs anciennement présents sur ces deux régies pour simplifier la lisibilité tarifaire et faciliter la gestion administrative,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs,
DECIDE
- Article 1 : La modification des tarifs de la régie de recettes ANIMATIONS CULTURELLES comme suit:
Buvette :
Nature de la prestation Prix unitaire
Canette (avec ou sans alcool) 2€ Pot alcolisé 10€
Verre d'alcool 2€ Bière pression 2,50€
Bouteille de champagne 30€
Coupe de champagne 5€
Bouteille de vin 10€
Tasse de café 1€
Bouteille 1 litre d'eau 1,50€
Bouteille 50 cl d'eau 0,50€
Snack :
Nature de la prestation Prix unitaire
Portion de frites - 2€
Hot-Dog 2€
Assiette salée 5€ Friandises sucrées ou salées 1€
Dessert 2€
Assiette desserts 5€
-__ Article 2 : Ces tarifs sont applicables pour l’année 2024 et les années suivantes. Toute modification fera l’objet d'une nouvelle décision.
-_ Article 3 : La régisseure de recettes est chargée de procéder aux encaissements correspondants.
- Article 4 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site
internet de la collectivité.
CHAPONNAY, le 04-07-2024
Le Maire,
Raymond DURAND
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