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Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20250212 095828
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20250212 095828)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : ENCEINTE CIMETIERE — SIGNATURE ET DEPOT DECLARATION PREALABLE
Le Maire,
Vu la délibération n° 2025-006 du 30 janvier 2025 confiant au Maire, Monsieur Nicolas VARIGNY, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu la nécessité de terminer l'enceinte du nouveau cimetière, sur la parcelle B364,
DECIDE
- Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer une déclaration préalable relative à l'édification de la clôture du nouveau cimetière, parcelle cadastrée B364.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Rhône, au Comptable public et publiée sur le site Internet de la collectivité.
PRÉFECTURE DU RHÔNE CHAPONNAY, le 05/02/2025,
Reçule 1 { FEV, 2095
Le Maire,
Nicolas VARIGNY DIRECT'ON 21725 JURIDIQUES ETDE TON LOCALE
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