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Arrêté - AM 633 AOP Les amis de lecole de lOree du bois vente de crepes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 633 AOP Les amis de lecole de lOree du bois vente de crepes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
633-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3 ;
-__
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Maxime
ROCHE,
président
de
l'association
«les
amis
de
l'école
de
l'Orée
du
Bois
»
domiciliée
à
l'Hôtel
de
ville
-
Saint-
Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
une
vente
de
crêpes
et
de
gâteaux,
le vendredi
30
janvier
2026
de
16h00
à
17h30
à
l'aire
de
jeux
située
en
bas
de
l'avenue
Flandres-Dunkerque
1940
à
l’occasion
de
la
chandeleur
ou
sous
le préau
du
groupe
scolaire
Orée
du
bois
en
cas
de
mauvais
temps
;
-__
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'organisation
d’une
vente
de
crêpes
et
de
gâteaux,
le
vendredi
30
janvier
2026
l'occupation
de
l'aire
de
jeux
situés
en
bas
de
l’Avenue
Flandres-Dunkerque
1940.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'organisateur
est
autorisé
à
organiser
une
vente
de
crêpes
et
de
gâteaux,
le
vendredi
30
janvier
2026
de
16h00
à
17h30
et
d'occuper
l'aire
de
jeux
située
en
bas
de
l'avenue
Flandres-Dunkerque
1940
à
l'occasion
de
la chandeleur
ou
sous
le préau
du
groupe
scolaire
Orée
du
bois
en
cas
de
mauvais
temps.
ARTICLE
2 : L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utile
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
"vigipirate”.
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
contre
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
13
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 2
décembre
2025
Le
maire,
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
LETVIices
PRIO
Gilles VINCENT illes
VINCENT